La consultation a pour objet la fourniture de carburants, de combustibles pétroliers et de services annexes, avec prises en station et approvisionnement de cuves.
Les différents lots de la consultation sont les suivants:
— lot 01: gazole, essences (SP95 et SP98 en E5, SP95 en E10) et Ad Blue;
— lot 02: fourniture de Gaz de pétrole liquéfié (GPL) en station;
— lot 03: approvisionnement des cuves municipales en Gazole, GNR; et
— lot 04: fourniture de carburants en station sur le réseau routier national et européen.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-02.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-01.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carburants, de combustibles pétroliers et de services annexes
M21-041AGG”
Produits/services: Carburant diesel📦
Produits/services: CA36
📦
Brève description:
“La consultation a pour objet la fourniture de carburants, de combustibles pétroliers et de services annexes, avec prises en station et approvisionnement de...”
Brève description
La consultation a pour objet la fourniture de carburants, de combustibles pétroliers et de services annexes, avec prises en station et approvisionnement de cuves.
Les différents lots de la consultation sont les suivants:
— lot 01: gazole, essences (SP95 et SP98 en E5, SP95 en E10) et Ad Blue;
— lot 02: fourniture de Gaz de pétrole liquéfié (GPL) en station;
— lot 03: approvisionnement des cuves municipales en Gazole, GNR; et
— lot 04: fourniture de carburants en station sur le réseau routier national et européen.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 580 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gazole, essences (SP95 et SP98 en E5, SP95 en E10) et Ad Blue
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel📦
Lieu d'exécution: Indre🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Châteauroux.
Description du marché:
“Prise en station des carburants gazole et essence tels que mentionnés dans le titre du lot et d'additif Ad Blue. Les carburants et combustibles fournis...”
Description du marché
Prise en station des carburants gazole et essence tels que mentionnés dans le titre du lot et d'additif Ad Blue. Les carburants et combustibles fournis devront être conformes aux normes en vigueur dans l'Union Européenne.
Le fournisseur devra prendre toute mesure visant à garantir un niveau de qualité des carburants et combustibles au moins équivalent aux préconisations des constructeurs de véhicules, d'engins et de matériels.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des services
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Coût global d'approvisionnement
Critère de coût (pondération): 80
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il pourra être reconduit par période successive d'un an dans la limite de trois ans. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur doit se prononcer...”
Description des renouvellements
Il pourra être reconduit par période successive d'un an dans la limite de trois ans. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur doit se prononcer trois mois au plus tard avant la date de reconduction.
Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à l'article R. 2194-1 du code de la commande publique, les modifications spécifiques suivantes pourront être apportées:Le présent accord-cadre...”
Description des options
Conformément à l'article R. 2194-1 du code de la commande publique, les modifications spécifiques suivantes pourront être apportées:Le présent accord-cadre comprend une clause de revoyure (annuelle pour la 1 année, puis trimestrielle, ou semestrielle voire pouvant être abandonnée à chaque reconduction), activée par la plus diligente des parties au contrat) pour les modalités (techniques et financières) de mise en œuvre du carburant E85, non listé à la date de lancement de la consultation.
La clause pourra également parfaire les modalités d'exécution du marché en cas de système apportant davantage de sécurité au niveau des protocoles d'approvisionnement ou au niveau des transactions, ou davantage d'efficience ou pour corriger de légers dysfonctionnements relevés (mais sans modification substantielle).
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Informations complémentaires: L'accord-cadre est sans minimum ni maximum de commandes, sur toute sa durée
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de Gaz de pétrole liquéfié (GPL) en station
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Gaz de pétrole liquéfié (LPG)📦
Description du marché: Prise en station du carburant gaz de pétrole liquéfié (LPG ou GPL).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 985 💰
Description
Description des renouvellements:
“Il pourra être reconduit par période successive d'un an dans la limite de trois ans. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur doit se prononcer...”
Description des renouvellements
Il pourra être reconduit par période successive d'un an dans la limite de trois ans. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur doit se prononcer trois mois au plus tard avant la date de reconduction. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Conformément à l'article R. 2194-1 du code de la commande publique, les modifications spécifiques suivantes pourront être apportées: le présent accord-cadre...”
Description des options
Conformément à l'article R. 2194-1 du code de la commande publique, les modifications spécifiques suivantes pourront être apportées: le présent accord-cadre comprend une clause de revoyure (annuelle pour la 1 année, puis trimestrielle, ou semestrielle voire pouvant être abandonnée à chaque reconduction), activée par la plus diligente des parties au contrat) pour les modalités (techniques et financières) de mise en œuvre du carburant E85, non listé à la date de lancement de la consultation.
La clause pourra également parfaire les modalités d'exécution du marché en cas de système apportant davantage de sécurité au niveau des protocoles d'approvisionnement ou au niveau des transactions, ou davantage d'efficience ou pour corriger de légers dysfonctionnements relevés (mais sans modification substantielle).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Approvisionnement des cuves municipales en Gazole standard, GNR et GNR grand froid et essence SP98” Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel (EN 590)📦
Produits/services supplémentaires: Essence sans plomb📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Cuves du Centre technique municipal (CTM) rue Roland Garros et cuves du centre horticole (serres municipales) chemin de Villegongis — Châteauroux.”
Description du marché:
“Approvisionnement par livraison des cuves en gazole standard et gazole grand froid (NF EN 590), en Gazole non routier (GNR) standard et grand froid (NF EN...”
Description du marché
Approvisionnement par livraison des cuves en gazole standard et gazole grand froid (NF EN 590), en Gazole non routier (GNR) standard et grand froid (NF EN 590) et en essence SP98 (NF EN 228). L'estimation annuelle pour les deux sites représente environ 145 m.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20 %
Prix (pondération): 80 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 500 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est sans minimum ni maximum de commandes, sur toute sa durée. Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des lieux...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est sans minimum ni maximum de commandes, sur toute sa durée. Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des lieux d'exécution de l'accord-cadre.
Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, ils devront s'adresser auprès de M. Jacques Soeiro au +33 254083369.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carburants en station et de services sur le réseau routier national et européen” Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire national et européen, en dehors de l'agglomération de Châteauroux
Description du marché:
“Fourniture en station à la pompe hors territoire de l'agglomération castelroussine de gazole standard B7 (NF en 590), essence SP95 E10 (NF EN 228), essence...”
Description du marché
Fourniture en station à la pompe hors territoire de l'agglomération castelroussine de gazole standard B7 (NF en 590), essence SP95 E10 (NF EN 228), essence SP95 E5 (NF EN 228), essence SP98 E5 (NF EN 228) et GPL couplé à des prestations de gestion informatisée (cartes accréditives, relevés de prises de carburants, de péages).
La consommation estimée annuellement pour ce lot est de 11 500 l tous carburants confondus.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Couverture géographique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de coût (pondération): 30 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 13 900 💰
Description
Informations complémentaires: L'accord-cadre est sans minimum ni maximum de commandes, sur toute sa durée.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-02
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Concernant le lot nº 3 (approvisionnement des cuves situées au CTM rue Roland Garros et du CTHM chemin de Villegongis à Châteauroux), les candidats devront...”
Concernant le lot nº 3 (approvisionnement des cuves situées au CTM rue Roland Garros et du CTHM chemin de Villegongis à Châteauroux), les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des lieux avant toute remise d'offre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.talimoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠
URL: http://www.limoges.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, sur la base des...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, sur la base des dispositions de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative(CJA);
— possibilité d'introduire un référé contractuel (article L. 551-13 et suivant du CJA) au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou en l'absence de la publication de cet avis ou de cette notification, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;
— possibilité d'intenter un recours en contestation de validité du contrat dit «Tarn-et-Garonne», pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.talimoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠
URL: http://www.limoges.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 107-279596 (2021-06-01)