fourniture de carburants à la pompe par cartes accréditives pour le parc automobile de la Collectivité Territoriale de Guyane et en vrac sur site

Collectivité territoriale de Guyane

accord-Cadre à bon de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bamyrag Pétrole

Qui ?

• Collectivité territoriale de Guyane

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant
• Pétrole et distillats › Essence
• Pétrole et distillats › Gasoils

Où ?

• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › Guyane

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-08	Avis de marché
2022-02-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Essence
Numéro de référence: Carburantctg-2021
Brève description: accord-Cadre à bon de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Essence 📦
Code CPV supplémentaire: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Gasoils 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guyane 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: collectivite territoriale de guyane
Adresse postale: hôtel de la Collectivité Territoriale de Guyane, Carrefour de Suzini, Cs 47025
Code postal: 97307
Commune postale: Cayenne
Contact
Adresse Internet: https://www.ctguyane.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 594300600 📞
Fax: +33 594319522 📠
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-08 📅
Date limite de soumission: 2021-12-10 📅
Date de publication: 2021-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 220-576666
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur. La transmission des plis par voie papier n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: approvisionnement de carburant en station-service par cartes accréditives pour les besoins des véhicules et engins de la Ctg
Numéro du lot: 01
Brève description:

approvisionnement de carburant en station-service par cartes accréditives pour les besoins des véhicules (Vl et Pl) et engins de la Ctg

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an

Intitulé du lot: remplissage sur site des cuves en gasoil pour le fonctionnement des matériels de la Ctg
Numéro du lot: 02
Brève description:

remplissage sur site des cuves en gasoil pour le fonctionnement des matériels de la Ctg (groupes électrogènes...)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnercopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables mensuellement.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-12-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005267800014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cayenne
Adresse postale: 7, rue Schoelcher
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97305
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 594254970 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
Fax: +33 594254971 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel pouvant être exercé dans les délais règlementaires. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2021/S 220-576666 (2021-11-08)

Avis d'attribution de marché (2022-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 728 236 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-09 📅
Date de publication: 2022-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 031-079435
Se réfère à l'avis: 2021/S 220-576666
Numéro JO-S: 31

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-04 📅
Nom: bamyrag Petrole
Adresse postale: 7 Lot. Marengo
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97300
Pays: France 🇫🇷
Guyane 🏙️
Valeur totale du marché: 713 190 EUR 💰
15 046 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 031-079435 (2022-02-09)

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