Fourniture de carburants à la pompe par cartes accréditives et, fourniture et livraison de Gazole non routier (GNR) pour la ville de Saint-Herblain

Commune de Saint-Herblain

Fourniture de carburants à la pompe par cartes accréditives et, fourniture et livraison de Gazole non routier (GNR) pour la ville de Saint-Herblain.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-25. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Compagnie pétrolière de l'Ouest
• Siplec SA

Qui ?

• Commune de Saint-Herblain

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant
• Pétrole et distillats › Gasoils

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-19	Avis de marché
2021-10-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes pour l'achat de carburant
Numéro de référence: Fourniture de carburant et GNR
Brève description:

Fourniture de carburants à la pompe par cartes accréditives et, fourniture et livraison de Gazole non routier (GNR) pour la ville de Saint-Herblain.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Code CPV supplémentaire: Gasoils 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Herblain
Adresse postale: 2 rue de l'Hôtel de Ville, BP 30299
Code postal: 44802
Commune postale: Saint-Herblain Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-herblain.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@saint-herblain.fr 📧
Téléphone: +33 228252187 📞
Fax: +33 228252188 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_QKtjIaMhw- 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_QKtjIaMhw- 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-19 📅
Date limite de soumission: 2021-05-25 📅
Date de publication: 2021-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 079-200242
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

— Minimum sur deux ans: 100 000 EUR HT, — Maximum sur deux ans: 600 000 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de carburants à la pompe par cartes accréditives
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de carburants à la pompe par cartes accréditives.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

La durée de l'accord-cadre court à compter de sa notification au titulaire jusqu'au 31.12.2023, éventuellement reconduit une fois deux ans, de manière tacite. Il est précisé que la fourniture de carburants ne prendra effet qu'à compter du 1.1.2022. La période entre la notification et cette date servira à la commande, la livraison et la mise en place du système de cartes accréditives.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur laisse la possibilité au candidat de chiffrer les prestations supplémentaires éventuelles non obligatoires suivantes:

— PSE-n

Informations complémentaires:

— Minimum sur deux ans: 100 000 EUR HT,

— Maximum sur deux ans: 600 000 EUR (HT).

Intitulé du lot: Fourniture et livraison de Gazole non routier (GNR)
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture et livraison de Gazole non routier (GNR).
Description des renouvellements:

La durée de l'accord-cadre court à compter du 1.1.2022 pour une durée de deux ans, éventuellement renouvelable une fois deux ans de manière tacite.

Informations complémentaires:

— Minimum sur deux ans 7 000 EUR HT,

— Maximum sur deux ans 60 000 EUR (HT).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP et est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail relatif à l'emploi des travailleurs handicapés. Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. Le cas échéant, lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes La preuve d'une assurance des risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— Liste de références des prestations objet du contrat effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Modalités financement et paiement: budget ville; mandat administratif sous trente jours; facture à la quinzaine ou par bon de commande. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économique attributaires du marché: opérateur unique ou groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire. Renseignements: pôle commande publique, +33 228252187, commandepublique@saint-herblain.fr - Date limite de dépôt des questions: 12.5.2021 à 12h00 sur la plateforme achatpublic.com - Retrait du dossier (documents gratuits à retirer via le site internet de la ville: www.saintherblain.fr (rubrique «institution» et «marchés publics») ou directement sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com à https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_QKtjIaMhw - Remise obligatoire par voie électronique sur www.achatpublic.com - Monnaie: euro.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Ville de Saint-Herblain.
Informations complémentaires:

Agents compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation ou en matière de marchés publics.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_QKtjIaMhw- 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Non connu à ce jour.

Accords-cadres à bons de commande. Appel d'offres ouvert. Aucune variante exigée, aucune variante autorisée. Critère d'analyse des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières. Les renseignements demandés permettent d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et attester de sa compétence à réaliser la prestation (la preuve de cette capacité peut être apportée par tout moyen). Garantie à première demande pour remboursement de l'avance. Les critères utilisés pour le jugement des offres sont indiqués ci-dessous et pondérés de la manière suivante:

— lot 1: analyse financière de l'offre à partir du DQE (65 %)/valeur technique évaluée à partir de la note technique et de l'acte d'engagement (35 %) avec:

—— qualité du système de cartes accréditives dont optimisation des délais et durée de validité des cartes (15 %);

—— qualité de l'outil de gestion (15 %);

—— déploiement des stations, qualité du réseau national (5 %);

— lot 2: analyse financière de l'offre à partir du DQE (70 %)/organisation et moyens (humains et matériels) mis en place pour l'exécution de l'accord-cadre (30 %).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais de recours devant le TA de Nantes:

— recours pour excès de pouvoir (deux mois à compter de la décision faisant grief);

— référé précontractuel, art. L. 551- 1 et suivants du code de justice administrative (onze jours à compter de la date d'envoi du courrier électronique);

— référé contractuel, art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative (six mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à trente et un jours en cas de publication d'un avis d'attribution);

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass., 4.4.2014 Département de Tarn-et-Garonne n

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 079-200242 (2021-04-19)

Avis d'attribution de marché (2021-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture de carburants à la pompe par cartes accréditives et fourniture et livraison de Gazole Non Routier (Gnr) pour la Ville de Saint-Herblain Accord cadre à bons de commande mono attributaire

Valeur totale du marché: 1 320 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Saint-Herblain
Adresse postale: 2 rue de l'hôtel de Ville BP 30299

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-12 📅
Date de publication: 2021-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 201-523266
Se réfère à l'avis: 2021/S 079-200242
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

minimum sur 2 ans: 100 000 euro(s) ht / Maximum sur 2 ans: 600 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: fourniture de carburants à la pompe par cartes accréditives
Brève description: fourniture de carburants à la pompe par cartes accréditives
Description des options:

le pouvoir adjudicateur laisse la possibilité au candidat de chiffrer les prestations supplémentaires éventuelles non obligatoires suivantes : PSE-NO no 1 : Uniquement pour le lot 1, le pouvoir adjudicateur laisse la possibilité au candidat de chiffrer une prestation supplémentaire éventuelle non obligatoire correspondant à la fourniture, livraison et gestion de cartes carburants multi-enseignes.Pse-no no2 : Uniquement pour le lot 1, le pouvoir adjudicateur laisse la possibilité au candidat de chiffrer une prestation supplémentaire éventuelle non obligatoire correspondant à la distribution d'additif AD Blue pour moteur Gasoil.Le candidat n'est pas obligé de chiffrer ces prestations et il n'en sera pas tenu compte dans l'analyse des offres. La Ville décidera ou non de retenir ces prestations supplémentaires éventuelles, avant la signature du marché, et seulement si le titulaire pressenti les propose

Informations complémentaires:

minimum sur 2 ans: 100 000 euro(s) ht / Maximum sur 2 ans: 600 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: fourniture et livraison de Gazole Non Routier (Gnr)
Brève description: fourniture et livraison de Gazole Non Routier (Gnr)
Informations complémentaires: minimum sur 2 ans: 7 000 euro(s) ht / Maximum sur 2 ans: 60 000 euro(s) (H.T.).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du système de cartes accréditives dont optimisation des délais et durée de validité des cartes
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité de l'outil de gestion
Déploiement des stations, qualité du réseau national
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Organisation et moyens (humains et matériels) mis en place pour l'exécution de l'accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-05 📅
Nom: siplec sa
Adresse postale: 26 Quai Marcel Boyer
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94859
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.siplec.leclerc/fr/legal/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Nom: compagnie petroliere de L'Ouest
Adresse postale: 11 Route de Pompierre
Commune postale: Nantes
Code postal: 44186
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/compagnie-petroliere-de-l-ouest-856802400.html 🌏
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Référence
Informations complémentaires

publications : BOAMP - avis no 21-52426 publié le 21/04/21 ; site www.saint-herblain.fr et profil acheteur le 21/04/21. Les pièces de ce contrat peuvent être consultées sur demande écrite adressée à M. le maire de la Ville de SAINT-HERBLAIN, (Service commande publique et performance des achats - bP 30299 - 44803 st-herblain cedex). Les consultations s'effectueront sur rendez-vous, dans le respect des secrets protégés par la loi.La valeur totale finale indiquée au Ii.1.7) correspond au montant maximum des 2 lots attribués, pour la durée maximum possible. La valeur totale indiquée au V.2.4) correspond au montant maximum du lot, pour la durée maximum possible

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette - cS 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Adresse Internet: http://Nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais de recours devant le TA de Nantes : recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé contractuel - art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution) / Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne no 358994)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 201-523266 (2021-10-12)

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