Fourniture de carburants à la pompe par cartes accréditives et, fourniture et livraison de Gazole non routier (GNR) pour la ville de Saint-Herblain

Commune de Saint-Herblain

Fourniture de carburants à la pompe par cartes accréditives et, fourniture et livraison de Gazole non routier (GNR) pour la ville de Saint-Herblain.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-25. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-19.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-04-19 Avis de marché
2021-10-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-04-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Saint-Herblain
Adresse postale: 2 rue de l'Hôtel de Ville, BP 30299
Commune postale: Saint-Herblain Cedex
Code postal: 44802
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 228252187 📞
Courrier électronique: commandepublique@saint-herblain.fr 📧
Fax: +33 228252188 📠
Région: Loire-Atlantique 🏙️
URL: http://www.saint-herblain.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_QKtjIaMhw- 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_QKtjIaMhw- 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carburants à la pompe par cartes accréditives et, fourniture et livraison de Gazole non routier (GNR) pour la ville de...”    Afficher plus
Produits/services: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Brève description:
“Fourniture de carburants à la pompe par cartes accréditives et, fourniture et livraison de Gazole non routier (GNR) pour la ville de Saint-Herblain.”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants à la pompe par cartes accréditives
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Gasoils 📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Description du marché: Fourniture de carburants à la pompe par cartes accréditives.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre court à compter de sa notification au titulaire jusqu'au 31.12.2023, éventuellement reconduit une fois deux ans, de manière...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur laisse la possibilité au candidat de chiffrer les prestations supplémentaires éventuelles non obligatoires suivantes: — PSE-n n 1:...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“— Minimum sur deux ans: 100 000 EUR HT, — Maximum sur deux ans: 600 000 EUR (HT).”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de Gazole non routier (GNR)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Fourniture et livraison de Gazole non routier (GNR).
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre court à compter du 1.1.2022 pour une durée de deux ans, éventuellement renouvelable une fois deux ans de manière tacite.”
Informations complémentaires: — Minimum sur deux ans 7 000 EUR HT, — Maximum sur deux ans 60 000 EUR (HT).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; — Liste...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Modalités financement et paiement: budget ville; mandat administratif sous trente jours; facture à la quinzaine ou par bon de commande. Forme juridique que...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-25 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-25 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ville de Saint-Herblain.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Agents compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation ou en matière de marchés publics.”

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Non connu à ce jour.
Informations complémentaires

“Accords-cadres à bons de commande. Appel d'offres ouvert. Aucune variante exigée, aucune variante autorisée. Critère d'analyse des candidatures: capacités...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours devant le TA de Nantes: — recours pour excès de pouvoir (deux mois à compter de la décision faisant grief); — référé...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 079-200242 (2021-04-19)
Avis d'attribution de marché (2021-10-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de Saint-Herblain
Adresse postale: 2 rue de l'hôtel de Ville BP 30299

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de carburants à la pompe par cartes accréditives et fourniture et livraison de Gazole Non Routier (Gnr) pour la Ville de...”    Afficher plus
Brève description:
“fourniture de carburants à la pompe par cartes accréditives et fourniture et livraison de Gazole Non Routier (Gnr) pour la Ville de Saint-Herblain Accord...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 320 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: fourniture de carburants à la pompe par cartes accréditives
Description
Description du marché: fourniture de carburants à la pompe par cartes accréditives
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité du système de cartes accréditives dont optimisation des délais et durée de validité des cartes”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité de l'outil de gestion
Critère de qualité (nom): Déploiement des stations, qualité du réseau national
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 65
Informations sur les options
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur laisse la possibilité au candidat de chiffrer les prestations supplémentaires éventuelles non obligatoires suivantes : PSE-NO no 1 :...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“minimum sur 2 ans: 100 000 euro(s) ht / Maximum sur 2 ans: 600 000 euro(s) (H.T.).”
Champ d'application du marché
Titre: fourniture et livraison de Gazole Non Routier (Gnr)
Description
Description du marché: fourniture et livraison de Gazole Non Routier (Gnr)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Organisation et moyens (humains et matériels) mis en place pour l'exécution de l'accord-cadre”
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Description
Informations complémentaires: minimum sur 2 ans: 7 000 euro(s) ht / Maximum sur 2 ans: 60 000 euro(s) (H.T.).

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 079-200242

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021-113
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fourniture de carburants à la pompe par cartes accréditives
Date de conclusion du contrat: 2021-10-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: siplec sa
Adresse postale: 26 Quai Marcel Boyer
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94859
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: https://www.siplec.leclerc/fr/legal/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: part inconnue à ce jour

2️⃣
Numéro de contrat: 2021-114
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fourniture et livraison de Gazole Non Routier (Gnr)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: compagnie petroliere de L'Ouest
Adresse postale: 11 Route de Pompierre
Commune postale: Nantes
Code postal: 44186
Région: Loire-Atlantique 🏙️
URL: https://www.societe.com/societe/compagnie-petroliere-de-l-ouest-856802400.html 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“publications : BOAMP - avis no 21-52426 publié le 21/04/21 ; site www.saint-herblain.fr et profil acheteur le 21/04/21. Les pièces de ce contrat peuvent...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette - cS 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
URL: http://Nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais de recours devant le TA de Nantes : recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé contractuel -...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette - cS 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
URL: http://Nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 201-523266 (2021-10-12)