Fourniture de carburant pour les véhicules de la ville
Commune de Maisons-Alfort
Fourniture de carburant pour les véhicules de la ville (sans plomb et gazole).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-07-06 | Avis de marché |
| 2022-01-14 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Numéro de référence: LOCATION CARS 2021
Brève description: Fourniture de carburant pour les véhicules de la ville (sans plomb et gazole).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦
Code CPV supplémentaire: Essence 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Maisons-Alfort
Adresse postale: 118 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 94700
Commune postale: Maisons-Alfort
Contact
Adresse Internet: http://www.maisons-alfort.fr 🌏
Courrier électronique: ville@maisons-alfort.fr 📧
Téléphone: +33 143967727 📞
Fax: +33 143760855 📠
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_f_KGUwKHKo 🌏
URL pour la participation: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_f_KGUwKHKo 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-06 📅
Date limite de soumission: 2021-09-20 📅
Date de publication: 2021-07-09 📅
Date de début: 2022-01-29 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 131-345720
Numéro JO-S: 131
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de carburant pour les véhicules de la ville.
Description des renouvellements:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-09-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Conditions d'acheminement et de livraison des fournitures de carburant
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Respect des délais de livraison
Les performances en matière de protection de l'environnement dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Les engagements relatifs à la démarche d'insertion par l'activité économique dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_f_KGUwKHKo 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 143967727 📞
Fax: +33 143760855 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la Région Île-de-France — Préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc — 75911 Paris Cedex 15
Commune postale: Paris
Code postal: 75900
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: DGST/Service administratif
Adresse postale: 5-7 rue Pierre Sémard
Commune postale: Maisons-Alfort
Code postal: 94700
Source: OJS 2021/S 131-345720 (2021-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Numéro de référence: LOCATION CARS 2021
Brève description: Fourniture de carburant pour les véhicules de la ville (sans plomb et gazole).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦
Code CPV supplémentaire: Essence 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Maisons-Alfort
Adresse postale: 118 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 94700
Commune postale: Maisons-Alfort
Contact
Adresse Internet: http://www.maisons-alfort.fr 🌏
Courrier électronique: ville@maisons-alfort.fr 📧
Téléphone: +33 143967727 📞
Fax: +33 143760855 📠
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_f_KGUwKHKo 🌏
URL pour la participation: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_f_KGUwKHKo 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-06 📅
Date limite de soumission: 2021-09-20 📅
Date de publication: 2021-07-09 📅
Date de début: 2022-01-29 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 131-345720
Numéro JO-S: 131
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de carburant pour les véhicules de la ville.
Description des renouvellements:
Le présent accord-cadre est passé à compter du 29.1.2022 jusqu'au 31.12.2022 puis est reconductible tacitement annuellement à compter du 1.1.2023 sans que cela ne puisse excéder le 31.12.2025.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-09-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Conditions d'acheminement et de livraison des fournitures de carburant
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Respect des délais de livraison
Les performances en matière de protection de l'environnement dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Les engagements relatifs à la démarche d'insertion par l'activité économique dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_f_KGUwKHKo 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le présent accord-cadre est passé à compter du 29.1.2022 jusqu'au 31.12.2022 puis est reconductible tacitement annuellement à compter du 1.1.2023 sans que cela ne puisse excéder le 31.12.2025.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 143967727 📞
Fax: +33 143760855 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée à la rubrique VI.4.1) du présent avis:
— un référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du CJA);
— un référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA) à compter de la signature du contrat et dans un délai 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat;
— un recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions fixées par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
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Nom: Préfecture de la Région Île-de-France — Préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc — 75911 Paris Cedex 15
Commune postale: Paris
Code postal: 75900
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: DGST/Service administratif
Adresse postale: 5-7 rue Pierre Sémard
Commune postale: Maisons-Alfort
Code postal: 94700
Source: OJS 2021/S 131-345720 (2021-07-06)
Avis d'attribution de marché (2022-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Fourniture de carburant pour les vehicules de la ville
Brève description: fourniture de carburant pour les véhicules de la ville (sans plomb et gazole)
Valeur totale du marché: 220 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de maisons alfort
Commune postale: Maisons Alfort
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-14 📅
Date de publication: 2022-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 013-028937
Se réfère à l'avis: 2021/S 131-345720
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
le montant de la valeur finale de l'accord-cadre est le montant maximum annuel
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: fourniture de carburant pour les véhicules de la ville
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-22 📅
Nom: dyneff sas
Numéro d'enregistrement national: 30580099701000
Adresse postale: parc du Millénaire Stratégie Concept Bat.5 1300 Avenue Albert Einsetin CS 76033
Commune postale: Monptellier Cedex
Code postal: 34060
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 468277010 📞
Courrier électronique: marches@dyneff.fr 📧
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.dyneff.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 220 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de la Région Ile de France - préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc 75911 PARIS Cedex 15
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: dgst / Service Administratif
Adresse postale: 5-7rue pierre sémard
Commune postale: Maisons Alfort
Source: OJS 2022/S 013-028937 (2022-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Fourniture de carburant pour les vehicules de la ville
Brève description: fourniture de carburant pour les véhicules de la ville (sans plomb et gazole)
Valeur totale du marché: 220 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de maisons alfort
Commune postale: Maisons Alfort
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-14 📅
Date de publication: 2022-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 013-028937
Se réfère à l'avis: 2021/S 131-345720
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
le montant de la valeur finale de l'accord-cadre est le montant maximum annuel
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: fourniture de carburant pour les véhicules de la ville
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-22 📅
Nom: dyneff sas
Numéro d'enregistrement national: 30580099701000
Adresse postale: parc du Millénaire Stratégie Concept Bat.5 1300 Avenue Albert Einsetin CS 76033
Commune postale: Monptellier Cedex
Code postal: 34060
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 468277010 📞
Courrier électronique: marches@dyneff.fr 📧
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.dyneff.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 220 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Informations sur les délais d'introduction des recours:
dans les conditions fixées par le code de justice administrative (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée à la rubrique Vi.4.1. Du présent avis :Un référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Cja) ;Un référé contractuel (art. L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Cja) à compter de la signature du contrat et dans un délai 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat ;Un recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions fixées par la décision du Conseil d'état du 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, req. No 358994, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi
Afficher plus
Nom: préfecture de la Région Ile de France - préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc 75911 PARIS Cedex 15
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: dgst / Service Administratif
Adresse postale: 5-7rue pierre sémard
Commune postale: Maisons Alfort
Source: OJS 2022/S 013-028937 (2022-01-14)
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