Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburant pour les véhicules de la ville
LOCATION CARS 2021
Produits/services: Carburant diesel📦
Brève description: Fourniture de carburant pour les véhicules de la ville (sans plomb et gazole).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Essence📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché: Fourniture de carburant pour les véhicules de la ville.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Conditions d'acheminement et de livraison des fournitures de carburant
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Respect des délais de livraison
Critère de qualité (nom):
“Les performances en matière de protection de l'environnement dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Les engagements relatifs à la démarche d'insertion par l'activité économique dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre”
Prix (pondération): 50
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-29 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est passé à compter du 29.1.2022 jusqu'au 31.12.2022 puis est reconductible tacitement annuellement à compter du 1.1.2023 sans que...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est passé à compter du 29.1.2022 jusqu'au 31.12.2022 puis est reconductible tacitement annuellement à compter du 1.1.2023 sans que cela ne puisse excéder le 31.12.2025.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-20
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-21
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le présent accord-cadre est passé à compter du 29.1.2022 jusqu'au 31.12.2022 puis est reconductible tacitement annuellement à compter du 1.1.2023 sans que...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Le présent accord-cadre est passé à compter du 29.1.2022 jusqu'au 31.12.2022 puis est reconductible tacitement annuellement à compter du 1.1.2023 sans que cela ne puisse excéder le 31.12.2025.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 143967727📞
Fax: +33 143760855 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la Région Île-de-France — Préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc — 75911 Paris Cedex 15
Commune postale: Paris
Code postal: 75900
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée à la rubrique VI.4.1) du présent...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée à la rubrique VI.4.1) du présent avis:
— un référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du CJA);
— un référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA) à compter de la signature du contrat et dans un délai 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat;
— un recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions fixées par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: DGST/Service administratif
Adresse postale: 5-7 rue Pierre Sémard
Commune postale: Maisons-Alfort
Code postal: 94700
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 131-345720 (2021-07-06)
Avis d'attribution de marché (2022-01-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de maisons alfort
Commune postale: Maisons Alfort
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de carburant pour les véhicules de la ville
FOURNITURE DE CARBURANT POUR LES VEHICULES DE LA VILLE”
Brève description: fourniture de carburant pour les véhicules de la ville (sans plomb et gazole)
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 220 000 💰
Description
Description du marché: fourniture de carburant pour les véhicules de la ville
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 131-345720
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021/071
Titre: fourniture de carburant pour les véhicules de la ville
Date de conclusion du contrat: 2021-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: dyneff sas
Numéro d'enregistrement national: 30580099701000
Adresse postale: parc du Millénaire Stratégie Concept Bat.5 1300 Avenue Albert Einsetin CS 76033
Commune postale: Monptellier Cedex
Code postal: 34060
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 468277010📞
Courrier électronique: marches@dyneff.fr📧
Fax: +33 468277077 📠
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: https://www.dyneff.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 220 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 000 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
le montant de la valeur finale de l'accord-cadre est le montant maximum annuel
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de la Région Ile de France - préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc 75911 PARIS Cedex 15
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“dans les conditions fixées par le code de justice administrative (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée à la rubrique Vi.4.1. Du présent...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
dans les conditions fixées par le code de justice administrative (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée à la rubrique Vi.4.1. Du présent avis :Un référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Cja) ;Un référé contractuel (art. L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Cja) à compter de la signature du contrat et dans un délai 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat ;Un recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions fixées par la décision du Conseil d'état du 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, req. No 358994, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: dgst / Service Administratif
Adresse postale: 5-7rue pierre sémard
Commune postale: Maisons Alfort
Source: OJS 2022/S 013-028937 (2022-01-14)