Fourniture de carburant pour le SDIS 47

Service départemental d'incendie et de secours

Fourniture de carburant en station-service pour les véhicules, engins et matériels à moteur thermique du SDIS 47. La prestation concerne donc la fourniture des produits pétroliers raffinés suivants: B7 (gazole), E10 (SP95-E10), E5 (SP95), E5 (SP98 pour certains lots définis au CCTP). L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze mois à compter du 1.10.2021 jusqu'au 30.9.2022. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Service départemental d'incendie et de secours

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes magnétiques › Cartes accréditives
• Essence › Essence sans plomb
• Pétrole et distillats › Gasoils

Où ?

• Aquitaine › Lot-et-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-18	Avis de marché
2021-07-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pétrole et distillats
Numéro de référence: 21carbu/Jo
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pétrole et distillats 📦
Code CPV supplémentaire: Gasoils 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lot-et-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Service départemental d'incendie et de secours
Adresse postale: 8 rue Marcel Pagnol
Code postal: 47510
Commune postale: Foulayronnes
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis47.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 553489500 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-18 📅
Date limite de soumission: 2021-03-02 📅
Date de publication: 2021-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 015-030590
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

La valeur estimée correspond au montant total des prestations estimé du lot pour la durée totale de l'accord-cadre (toutes périodes confondues).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de carburant pour le CIS Aiguillon
Numéro du lot: 01
Brève description:

Fourniture de carburant pour le CIS Aiguillon — enlèvement en station-service — quantité prévisionnelle annuelle (litre), tout type de carburant confondu (quantité identique pour chaque période de reconduction): 4 000.

Valeur estimée hors TVA: 17 600 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.

Informations complémentaires:

La valeur estimée correspond au montant total des prestations estimé du lot pour la durée totale de l'accord-cadre (toutes périodes confondues).

Intitulé du lot: Fourniture de carburant pour le Cis Astaffort
Numéro du lot: 02
Brève description:

Fourniture de carburant pour le Cis Astaffort - enlèvement en station-service - quantité prévisionnelle annuelle (litre), tout type de carburant confondu (quantité identique pour chaque période de reconduction):1500

Valeur estimée hors TVA: 6 600 EUR 💰
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois

Informations complémentaires:

La valeur estimée correspond au montant total des prestations estimé du lot pour la durée totale de l'accord-cadre (toutes périodes confondues)

Intitulé du lot: Fourniture de carburant pour le Cis Beauville
Numéro du lot: 03
Brève description:

Fourniture de carburant pour le Cis Beauville - enlèvement en station-service - quantité prévisionnelle annuelle (litre), tout type de carburant confondu (quantité identique pour chaque période de reconduction):2000

Valeur estimée hors TVA: 8 800 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de carburant pour le Cis Bruch
Numéro du lot: 04
Brève description:

Fourniture de carburant pour le Cis Bruch - enlèvement en station-service - quantité prévisionnelle annuelle (litre), tout type de carburant confondu (quantité identique pour chaque période de reconduction):1500

Intitulé du lot: Fourniture de carburant pour le Cis Buzet/Baise
Numéro du lot: 05
Brève description:

Fourniture de carburant pour le Cis Buzet/Baise - enlèvement en station-service - quantité prévisionnelle annuelle (litre), tout type de carburant confondu (quantité identique pour chaque période de reconduction):2500

Valeur estimée hors TVA: 11 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de carburant pour le Cis Cancon
Numéro du lot: 06
Brève description:

Fourniture de carburant pour le Cis Cancon - enlèvement en station-service - quantité prévisionnelle annuelle (litre), tout type de carburant confondu (quantité identique pour chaque période de reconduction):2500

Intitulé du lot: Fourniture de carburant pour le Cis Casseneuil
Numéro du lot: 07
Brève description:

Fourniture de carburant pour le Cis Casseneuil - enlèvement en station-service - quantité prévisionnelle annuelle (litre), tout type de carburant confondu (quantité identique pour chaque période de reconduction):3500

Valeur estimée hors TVA: 15 400 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de carburant pour le Cis Casteljaloux
Numéro du lot: 08
Brève description:

Fourniture de carburant pour le Cis Casteljaloux - enlèvement en station-service - quantité prévisionnelle annuelle (litre), tout type de carburant confondu (quantité identique pour chaque période de reconduction):11000

Valeur estimée hors TVA: 48 400 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de carburant pour le Cis Castillonnes
Numéro du lot: 09
Brève description:

Fourniture de carburant pour le Cis Castillonnes - enlèvement en station-service - quantité prévisionnelle annuelle (litre), tout type de carburant confondu (quantité identique pour chaque période de reconduction):2500

Intitulé du lot: Fourniture de carburant pour le Cis Clairac
Numéro du lot: 10
Brève description:

Fourniture de carburant pour le Cis Clairac - enlèvement en station-service - quantité prévisionnelle annuelle (litre), tout type de carburant confondu (quantité identique pour chaque période de reconduction):4000

Intitulé du lot: Fourniture de carburant pour le Cis Cocumont
Numéro du lot: 11
Brève description:

Fourniture de carburant pour le Cis Cocumont - enlèvement en station-service - quantité prévisionnelle annuelle (litre), tout type de carburant confondu (quantité identique pour chaque période de reconduction):1500

Intitulé du lot: Fourniture de carburant pour le Cis Damazan
Numéro du lot: 12
Brève description:

Fourniture de carburant pour le Cis Damazan - enlèvement en station-service - quantité prévisionnelle annuelle (litre), tout type de carburant confondu (quantité identique pour chaque période de reconduction):3000

Valeur estimée hors TVA: 13 200 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de carburant pour le Cis Duras
Numéro du lot: 13
Brève description:

Fourniture de carburant pour le Cis Duras - enlèvement en station-service - quantité prévisionnelle annuelle (litre), tout type de carburant confondu (quantité identique pour chaque période de reconduction):4000

Intitulé du lot: Fourniture de carburant pour le Cis Francescas
Numéro du lot: 14
Brève description:

Fourniture de carburant pour le Cis Francescas - enlèvement en station-service - quantité prévisionnelle annuelle (litre), tout type de carburant confondu (quantité identique pour chaque période de reconduction):500

Valeur estimée hors TVA: 2 200 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de carburant pour le Cis Fumel
Numéro du lot: 15
Brève description:

Fourniture de carburant pour le Cis Fumel - enlèvement en station-service - quantité prévisionnelle annuelle (litre), tout type de carburant confondu (quantité identique pour chaque période de reconduction):15000

Valeur estimée hors TVA: 66 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de carburant pour le Cis Houeillès
Numéro du lot: 16
Brève description:

Fourniture de carburant pour le Cis Houeillès - enlèvement en station-service - quantité prévisionnelle annuelle (litre), tout type de carburant confondu (quantité identique pour chaque période de reconduction):6000

Valeur estimée hors TVA: 26 400 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de carburant pour le Cis Lamontjoie
Numéro du lot: 17
Brève description:

Fourniture de carburant pour le Cis Lamontjoie - enlèvement en station-service - quantité prévisionnelle annuelle (litre), tout type de carburant confondu (quantité identique pour chaque période de reconduction):2000

Intitulé du lot: Fourniture de carburant pour le Cis Laplume
Numéro du lot: 18
Brève description:

Fourniture de carburant pour le Cis Laplume - enlèvement en station-service - quantité prévisionnelle annuelle (litre), tout type de carburant confondu (quantité identique pour chaque période de reconduction):1200

Valeur estimée hors TVA: 5 280 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de carburant pour le Cis Laroque-Timbaut
Numéro du lot: 19
Brève description:

Fourniture de carburant pour le Cis Laroque-Timbaut - enlèvement en station-service - quantité prévisionnelle annuelle (litre), tout type de carburant confondu (quantité identique pour chaque période de reconduction):2500

Intitulé du lot: Fourniture de carburant pour le Cis La Sauvetat-De-Savères
Numéro du lot: 20
Brève description:

Fourniture de carburant pour le Cis La Sauvetat-De-Savères - enlèvement en station-service - quantité prévisionnelle annuelle (litre), tout type de carburant confondu (quantité identique pour chaque période de reconduction):2000

Intitulé du lot: Fourniture de carburant pour le Cis Lauzun
Numéro du lot: 21
Brève description:

Fourniture de carburant pour le Cis Lauzun - enlèvement en station-service - quantité prévisionnelle annuelle (litre), tout type de carburant confondu (quantité identique pour chaque période de reconduction):1500

Intitulé du lot: Fourniture de carburant pour le Cis Lavardac
Numéro du lot: 22
Brève description:

Fourniture de carburant pour le Cis Lavardac - enlèvement en station-service - quantité prévisionnelle annuelle (litre), tout type de carburant confondu (quantité identique pour chaque période de reconduction):4500

Valeur estimée hors TVA: 19 800 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de carburant pour le Cis Layrac
Numéro du lot: 23
Brève description:

Fourniture de carburant pour le Cis Layrac - enlèvement en station-service - quantité prévisionnelle annuelle (litre), tout type de carburant confondu (quantité identique pour chaque période de reconduction):2500

Intitulé du lot: Fourniture de carburant pour le Cis Le Mas d'agenais
Numéro du lot: 24
Brève description:

Fourniture de carburant pour le Cis Le Mas d'agenais - enlèvement en station-service - quantité prévisionnelle annuelle (litre), tout type de carburant confondu (quantité identique pour chaque période de reconduction):2000

Intitulé du lot: Fourniture de carburant pour le Cis Le Passage
Numéro du lot: 25
Brève description:

Fourniture de carburant pour le Cis Le Passage - enlèvement en station-service - quantité prévisionnelle annuelle (litre), tout type de carburant confondu (quantité identique pour chaque période de reconduction):10000

Valeur estimée hors TVA: 44 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de carburant pour le Cis Marmande
Numéro du lot: 26
Brève description:

Fourniture de carburant pour le Cis Marmande - enlèvement en station-service - quantité prévisionnelle annuelle (litre), tout type de carburant confondu (quantité identique pour chaque période de reconduction):16000

Valeur estimée hors TVA: 70 400 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de carburant pour le Cis Meilhan/Garonne
Numéro du lot: 27
Brève description:

Fourniture de carburant pour le Cis Meilhan/Garonne - enlèvement en station-service - quantité prévisionnelle annuelle (litre), tout type de carburant confondu (quantité identique pour chaque période de reconduction):1200

Intitulé du lot: Fourniture de carburant pour le Cis Mézin
Numéro du lot: 28
Brève description:

Fourniture de carburant pour le Cis Mézin - enlèvement en station-service - quantité prévisionnelle annuelle (litre), tout type de carburant confondu (quantité identique pour chaque période de reconduction):6000

Intitulé du lot: Fourniture de carburant pour le Cis Miramont de Guyenne
Numéro du lot: 29
Brève description:

Fourniture de carburant pour le Cis Miramont de Guyenne - enlèvement en station-service - quantité prévisionnelle annuelle (litre), tout type de carburant confondu (quantité identique pour chaque période de reconduction):5500

Valeur estimée hors TVA: 24 200 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de carburant pour le Cis Monclar d'agenais
Numéro du lot: 30
Brève description:

Fourniture de carburant pour le Cis Monclar d'agenais - enlèvement en station-service - quantité prévisionnelle annuelle (litre), tout type de carburant confondu (quantité identique pour chaque période de reconduction):1500

Intitulé du lot: Fourniture de carburant pour le Cis Moncrabeau
Numéro du lot: 31
Brève description:

Fourniture de carburant pour le Cis Moncrabeau - enlèvement en station-service - quantité prévisionnelle annuelle (litre), tout type de carburant confondu (quantité identique pour chaque période de reconduction):600

Valeur estimée hors TVA: 2 640 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de carburant pour le Cis Monflanquin
Numéro du lot: 32
Brève description:

Fourniture de carburant pour le Cis Monflanquin - enlèvement en station-service - quantité prévisionnelle annuelle (litre), tout type de carburant confondu (quantité identique pour chaque période de reconduction):3500

Intitulé du lot: Fourniture de carburant pour le Cis Nérac
Numéro du lot: 33
Brève description:

Fourniture de carburant pour le Cis Nérac - enlèvement en station-service - quantité prévisionnelle annuelle (litre), tout type de carburant confondu (quantité identique pour chaque période de reconduction):10000

Intitulé du lot: Fourniture de carburant pour le Cis Port Ste Marie
Numéro du lot: 34
Brève description:

Fourniture de carburant pour le Cis Port Ste Marie - enlèvement en station-service - quantité prévisionnelle annuelle (litre), tout type de carburant confondu (quantité identique pour chaque période de reconduction):4000

Intitulé du lot: Fourniture de carburant pour le Cis Prayssas
Numéro du lot: 35
Brève description:

Fourniture de carburant pour le Cis Prayssas - enlèvement en station-service - quantité prévisionnelle annuelle (litre), tout type de carburant confondu (quantité identique pour chaque période de reconduction):1500

Intitulé du lot: Fourniture de carburant pour le Cis Ste-Bazeille
Numéro du lot: 36
Brève description:

Fourniture de carburant pour le Cis Ste-Bazeille - enlèvement en station-service - quantité prévisionnelle annuelle (litre), tout type de carburant confondu (quantité identique pour chaque période de reconduction):1600

Valeur estimée hors TVA: 7 040 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de carburant pour le Cis Ste-Livrade/Lot
Numéro du lot: 37
Brève description:

Fourniture de carburant pour le Cis Ste-Livrade/Lot - enlèvement en station-service - quantité prévisionnelle annuelle (litre), tout type de carburant confondu (quantité identique pour chaque période de reconduction):5000

Valeur estimée hors TVA: 22 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de carburant pour le Cis Tombeboeuf
Numéro du lot: 38
Brève description:

Fourniture de carburant pour le Cis Tombeboeuf - enlèvement en station-service - quantité prévisionnelle annuelle (litre), tout type de carburant confondu (quantité identique pour chaque période de reconduction):1500

Intitulé du lot: Fourniture de carburant pour le Cis Tonneins
Numéro du lot: 39
Brève description:

Fourniture de carburant pour le Cis Tonneins - enlèvement en station-service - quantité prévisionnelle annuelle (litre), tout type de carburant confondu (quantité identique pour chaque période de reconduction):15000

Intitulé du lot: Fourniture de carburant pour le Cis Tournon d'agenais
Numéro du lot: 40
Brève description:

Fourniture de carburant pour le Cis Tournon d'agenais - enlèvement en station-service - quantité prévisionnelle annuelle (litre), tout type de carburant confondu (quantité identique pour chaque période de reconduction):2000

Intitulé du lot: Fourniture de carburant pour le Cis Vallée du Lot
Numéro du lot: 41
Brève description:

Fourniture de carburant pour le Cis Vallée du Lot - enlèvement en station-service - quantité prévisionnelle annuelle (litre), tout type de carburant confondu (quantité identique pour chaque période de reconduction):6500

Valeur estimée hors TVA: 28 600 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de carburant pour le Cis Villeréal
Numéro du lot: 42
Brève description:

Fourniture de carburant pour le Cis Villeréal - enlèvement en station-service - quantité prévisionnelle annuelle (litre), tout type de carburant confondu (quantité identique pour chaque période de reconduction):2500

Intitulé du lot: Fourniture de carburant pour la Direction du Sdis 47
Numéro du lot: 43
Brève description:

Fourniture de carburant pour la Direction du Sdis 47 - enlèvement en station-service par cartes accréditives - quantité prévisionnelle annuelle (litre), tout type de carburant confondu (quantité identique pour chaque période de reconduction):90000

Valeur estimée hors TVA: 396 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Foulayronnes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Conditions d'accès à l'approvisionnement en carburant
Critère de qualité (pondération): 80.0
Prix (pondération): 20.0
Critère de qualité (nom): Couverture géographique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28476741500037
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Courant 2025.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ - La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réceptionélectronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique/lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôturede la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: SDIS 47 Service Commande publique 8 rue Marcel Pagnol 47510 FOULAYRONNES. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants:Fichiers compressés au standard .zip (lisibles par les logiciels Winzip ou Quickzip ou Winrar par exemple); Adobe® Acrobat®.Pdf (lisibles par le logiciel Acrobat Reader);.Docx ou.xlsx format office 2007 et +;.Jpg. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Lots no01 à 42: l'approvisionnement s'effectue au moyen de bons "Papier" ou de cartes accréditives. Lot no43: l'approvisionnement s'effectue uniquement au moyen de cartes accréditives. Pour tous les lots, l'exécution est immédiate et simultanée à la commande. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Prestations réglées par des prix unitaires. Révision par ajustement (carburant). Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: ressources propres. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Numéro de la consultation: 21carbu.numéro SIRET du Sdis47: 28476741500037. Modalités d'ouverture des offres: information fournie à titre purement indicatif, l'ouverture des plis n'est pas publique.pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours: Greffes du Tribunal administratif (coordonnées ci-dessous mentionnées). Fonds communautaires: non

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 103b rue Belleville
Téléphone: +33 556692718 📞
Source: OJS 2021/S 015-030590 (2021-01-18)

Avis d'attribution de marché (2021-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de carburant en station-service pour les véhicules, engins et matériels à moteur thermique du SDIS 47. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze mois à compter du 1.10.2021 jusqu'au 30.9.2022. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

Valeur totale du marché: 1 125 960 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-15 📅
Date de publication: 2021-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 138-366852
Se réfère à l'avis: 2021/S 015-030590
Numéro JO-S: 138

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-09 📅
Nom: La Compagnie des Cartes Carburant
Adresse postale: 70 rue de Saint-Denis
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 17 600 EUR 💰
Nom: la Compagnie Des Cartes Carburant
Adresse postale: 70, rue de St Denis
Valeur totale du marché: 6 600 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-07-12 📅
Nom: sarl Val Fleuri
Adresse postale: 15, rue Gustave Eiffel
Commune postale: Valence D'Agen
Code postal: 82400
Pays: Tarn-et-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 8 800 EUR 💰
11 000 EUR 💰
Nom: total Marketing France
Adresse postale: 562, avenue du parc de l'ile
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 15 400 EUR 💰
Nom: siplec Sa
Adresse postale: 26, quai Marcel Boyer
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 48 400 EUR 💰
13 200 EUR 💰
2 200 EUR 💰
66 000 EUR 💰
26 400 EUR 💰
5 280 EUR 💰
Nom: sarl Laroquedis
Adresse postale: 1, rue Beljouan
Commune postale: Laroque Timbaut
Code postal: 47340
Pays: Lot-et-Garonne 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2021-07-11 📅
Nom: epicerie Saverienne
Adresse postale: le Bourg
Commune postale: La Sauvetat-de-Savères
Code postal: 47270
Date de conclusion du contrat: 2021-07-13 📅
Nom: sarl Lavardis
Adresse postale: route de Mézin
Commune postale: Lavardac
Code postal: 47230
Valeur totale du marché: 19 800 EUR 💰
44 000 EUR 💰
70 400 EUR 💰
24 200 EUR 💰
Nom: giry Martine
Adresse postale: le bourg
Commune postale: Saint-Etienne-de-Fougères
Code postal: 47380
Valeur totale du marché: 2 640 EUR 💰
7 040 EUR 💰
22 000 EUR 💰
28 600 EUR 💰
396 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3
4

Référence
Informations complémentaires

Accord-cadre sans minimum ni maximum, le montant de chaque lot correspond au montant total des prestations estimé du lot pour la durée totale de l'accord-cadre (toute périodes confondues). La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur dans le respect des secrets protégés par la loi.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Source: OJS 2021/S 138-366852 (2021-07-15)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie (>20 nouveaux marchés)

Combustibles (>20)

Pétrole et distillats (>20)