Fourniture de carburant en station-service pour les véhicules, engins et matériels à moteur thermique du SDIS 47. La prestation concerne donc la fourniture des produits pétroliers raffinés suivants: B7 (gazole), E10 (SP95-E10), E5 (SP95), E5 (SP98 pour certains lots définis au CCTP). L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze mois à compter du 1.10.2021 jusqu'au 30.9.2022. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-02.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburant pour le SDIS 47
21carbu/Jo
Produits/services: Pétrole et distillats📦
Brève description:
“Fourniture de carburant en station-service pour les véhicules, engins et matériels à moteur thermique du SDIS 47. La prestation concerne donc la fourniture...”
Brève description
Fourniture de carburant en station-service pour les véhicules, engins et matériels à moteur thermique du SDIS 47. La prestation concerne donc la fourniture des produits pétroliers raffinés suivants: B7 (gazole), E10 (SP95-E10), E5 (SP95), E5 (SP98 pour certains lots définis au CCTP). L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze mois à compter du 1.10.2021 jusqu'au 30.9.2022. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburant pour le CIS Aiguillon
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Gasoils📦
Produits/services supplémentaires: Cartes accréditives📦
Produits/services supplémentaires: Essence sans plomb📦
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne🏙️
Description du marché:
“Fourniture de carburant pour le CIS Aiguillon — enlèvement en station-service — quantité prévisionnelle annuelle (litre), tout type de carburant confondu...”
Description du marché
Fourniture de carburant pour le CIS Aiguillon — enlèvement en station-service — quantité prévisionnelle annuelle (litre), tout type de carburant confondu (quantité identique pour chaque période de reconduction): 4 000.
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Critère de qualité (nom): Conditions d'accès à l'approvisionnement en carburant
Critère de qualité (pondération): 80.0
Prix (pondération): 20.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 17 600 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.
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Informations complémentaires:
“La valeur estimée correspond au montant total des prestations estimé du lot pour la durée totale de l'accord-cadre (toutes périodes confondues).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburant pour le Cis Astaffort
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Fourniture de carburant pour le Cis Astaffort - enlèvement en station-service - quantité prévisionnelle annuelle (litre), tout type de carburant confondu...”
Description du marché
Fourniture de carburant pour le Cis Astaffort - enlèvement en station-service - quantité prévisionnelle annuelle (litre), tout type de carburant confondu (quantité identique pour chaque période de reconduction):1500
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 600 💰
Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois
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Informations complémentaires:
“La valeur estimée correspond au montant total des prestations estimé du lot pour la durée totale de l'accord-cadre (toutes périodes confondues)”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburant pour le Cis Beauville
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“Fourniture de carburant pour le Cis Beauville - enlèvement en station-service - quantité prévisionnelle annuelle (litre), tout type de carburant confondu...”
Description du marché
Fourniture de carburant pour le Cis Beauville - enlèvement en station-service - quantité prévisionnelle annuelle (litre), tout type de carburant confondu (quantité identique pour chaque période de reconduction):2000
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 800 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburant pour le Cis Bruch
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché:
“Fourniture de carburant pour le Cis Bruch - enlèvement en station-service - quantité prévisionnelle annuelle (litre), tout type de carburant confondu...”
Description du marché
Fourniture de carburant pour le Cis Bruch - enlèvement en station-service - quantité prévisionnelle annuelle (litre), tout type de carburant confondu (quantité identique pour chaque période de reconduction):1500
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 600 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburant pour le Cis Buzet/Baise
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché:
“Fourniture de carburant pour le Cis Buzet/Baise - enlèvement en station-service - quantité prévisionnelle annuelle (litre), tout type de carburant confondu...”
Description du marché
Fourniture de carburant pour le Cis Buzet/Baise - enlèvement en station-service - quantité prévisionnelle annuelle (litre), tout type de carburant confondu (quantité identique pour chaque période de reconduction):2500
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburant pour le Cis Cancon
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché:
“Fourniture de carburant pour le Cis Cancon - enlèvement en station-service - quantité prévisionnelle annuelle (litre), tout type de carburant confondu...”
Description du marché
Fourniture de carburant pour le Cis Cancon - enlèvement en station-service - quantité prévisionnelle annuelle (litre), tout type de carburant confondu (quantité identique pour chaque période de reconduction):2500
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburant pour le Cis Casseneuil
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Description du marché:
“Fourniture de carburant pour le Cis Casseneuil - enlèvement en station-service - quantité prévisionnelle annuelle (litre), tout type de carburant confondu...”
Description du marché
Fourniture de carburant pour le Cis Casseneuil - enlèvement en station-service - quantité prévisionnelle annuelle (litre), tout type de carburant confondu (quantité identique pour chaque période de reconduction):3500
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 400 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburant pour le Cis Casteljaloux
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Description du marché:
“Fourniture de carburant pour le Cis Casteljaloux - enlèvement en station-service - quantité prévisionnelle annuelle (litre), tout type de carburant confondu...”
Description du marché
Fourniture de carburant pour le Cis Casteljaloux - enlèvement en station-service - quantité prévisionnelle annuelle (litre), tout type de carburant confondu (quantité identique pour chaque période de reconduction):11000
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 48 400 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburant pour le Cis Castillonnes
Titre
Numéro d'identification du lot: 09
Description
Description du marché:
“Fourniture de carburant pour le Cis Castillonnes - enlèvement en station-service - quantité prévisionnelle annuelle (litre), tout type de carburant confondu...”
Description du marché
Fourniture de carburant pour le Cis Castillonnes - enlèvement en station-service - quantité prévisionnelle annuelle (litre), tout type de carburant confondu (quantité identique pour chaque période de reconduction):2500
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburant pour le Cis Clairac
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“Fourniture de carburant pour le Cis Clairac - enlèvement en station-service - quantité prévisionnelle annuelle (litre), tout type de carburant confondu...”
Description du marché
Fourniture de carburant pour le Cis Clairac - enlèvement en station-service - quantité prévisionnelle annuelle (litre), tout type de carburant confondu (quantité identique pour chaque période de reconduction):4000
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 17 600 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburant pour le Cis Cocumont
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“Fourniture de carburant pour le Cis Cocumont - enlèvement en station-service - quantité prévisionnelle annuelle (litre), tout type de carburant confondu...”
Description du marché
Fourniture de carburant pour le Cis Cocumont - enlèvement en station-service - quantité prévisionnelle annuelle (litre), tout type de carburant confondu (quantité identique pour chaque période de reconduction):1500
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 600 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburant pour le Cis Damazan
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“Fourniture de carburant pour le Cis Damazan - enlèvement en station-service - quantité prévisionnelle annuelle (litre), tout type de carburant confondu...”
Description du marché
Fourniture de carburant pour le Cis Damazan - enlèvement en station-service - quantité prévisionnelle annuelle (litre), tout type de carburant confondu (quantité identique pour chaque période de reconduction):3000
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 13 200 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburant pour le Cis Duras
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché:
“Fourniture de carburant pour le Cis Duras - enlèvement en station-service - quantité prévisionnelle annuelle (litre), tout type de carburant confondu...”
Description du marché
Fourniture de carburant pour le Cis Duras - enlèvement en station-service - quantité prévisionnelle annuelle (litre), tout type de carburant confondu (quantité identique pour chaque période de reconduction):4000
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 17 600 💰
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburant pour le Cis Francescas
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché:
“Fourniture de carburant pour le Cis Francescas - enlèvement en station-service - quantité prévisionnelle annuelle (litre), tout type de carburant confondu...”
Description du marché
Fourniture de carburant pour le Cis Francescas - enlèvement en station-service - quantité prévisionnelle annuelle (litre), tout type de carburant confondu (quantité identique pour chaque période de reconduction):500
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 200 💰
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburant pour le Cis Fumel
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché:
“Fourniture de carburant pour le Cis Fumel - enlèvement en station-service - quantité prévisionnelle annuelle (litre), tout type de carburant confondu...”
Description du marché
Fourniture de carburant pour le Cis Fumel - enlèvement en station-service - quantité prévisionnelle annuelle (litre), tout type de carburant confondu (quantité identique pour chaque période de reconduction):15000
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 66 000 💰
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburant pour le Cis Houeillès
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché:
“Fourniture de carburant pour le Cis Houeillès - enlèvement en station-service - quantité prévisionnelle annuelle (litre), tout type de carburant confondu...”
Description du marché
Fourniture de carburant pour le Cis Houeillès - enlèvement en station-service - quantité prévisionnelle annuelle (litre), tout type de carburant confondu (quantité identique pour chaque période de reconduction):6000
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 26 400 💰
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburant pour le Cis Lamontjoie
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché:
“Fourniture de carburant pour le Cis Lamontjoie - enlèvement en station-service - quantité prévisionnelle annuelle (litre), tout type de carburant confondu...”
Description du marché
Fourniture de carburant pour le Cis Lamontjoie - enlèvement en station-service - quantité prévisionnelle annuelle (litre), tout type de carburant confondu (quantité identique pour chaque période de reconduction):2000
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 800 💰
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburant pour le Cis Laplume
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Description du marché:
“Fourniture de carburant pour le Cis Laplume - enlèvement en station-service - quantité prévisionnelle annuelle (litre), tout type de carburant confondu...”
Description du marché
Fourniture de carburant pour le Cis Laplume - enlèvement en station-service - quantité prévisionnelle annuelle (litre), tout type de carburant confondu (quantité identique pour chaque période de reconduction):1200
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 280 💰
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburant pour le Cis Laroque-Timbaut
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Description du marché:
“Fourniture de carburant pour le Cis Laroque-Timbaut - enlèvement en station-service - quantité prévisionnelle annuelle (litre), tout type de carburant...”
Description du marché
Fourniture de carburant pour le Cis Laroque-Timbaut - enlèvement en station-service - quantité prévisionnelle annuelle (litre), tout type de carburant confondu (quantité identique pour chaque période de reconduction):2500
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 000 💰
2️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburant pour le Cis La Sauvetat-De-Savères
Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Description
Description du marché:
“Fourniture de carburant pour le Cis La Sauvetat-De-Savères - enlèvement en station-service - quantité prévisionnelle annuelle (litre), tout type de...”
Description du marché
Fourniture de carburant pour le Cis La Sauvetat-De-Savères - enlèvement en station-service - quantité prévisionnelle annuelle (litre), tout type de carburant confondu (quantité identique pour chaque période de reconduction):2000
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 800 💰
2️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburant pour le Cis Lauzun
Titre
Numéro d'identification du lot: 21
Description
Description du marché:
“Fourniture de carburant pour le Cis Lauzun - enlèvement en station-service - quantité prévisionnelle annuelle (litre), tout type de carburant confondu...”
Description du marché
Fourniture de carburant pour le Cis Lauzun - enlèvement en station-service - quantité prévisionnelle annuelle (litre), tout type de carburant confondu (quantité identique pour chaque période de reconduction):1500
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 600 💰
2️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburant pour le Cis Lavardac
Titre
Numéro d'identification du lot: 22
Description
Description du marché:
“Fourniture de carburant pour le Cis Lavardac - enlèvement en station-service - quantité prévisionnelle annuelle (litre), tout type de carburant confondu...”
Description du marché
Fourniture de carburant pour le Cis Lavardac - enlèvement en station-service - quantité prévisionnelle annuelle (litre), tout type de carburant confondu (quantité identique pour chaque période de reconduction):4500
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 19 800 💰
2️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburant pour le Cis Layrac
Titre
Numéro d'identification du lot: 23
Description
Description du marché:
“Fourniture de carburant pour le Cis Layrac - enlèvement en station-service - quantité prévisionnelle annuelle (litre), tout type de carburant confondu...”
Description du marché
Fourniture de carburant pour le Cis Layrac - enlèvement en station-service - quantité prévisionnelle annuelle (litre), tout type de carburant confondu (quantité identique pour chaque période de reconduction):2500
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 000 💰
2️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburant pour le Cis Le Mas d'agenais
Titre
Numéro d'identification du lot: 24
Description
Description du marché:
“Fourniture de carburant pour le Cis Le Mas d'agenais - enlèvement en station-service - quantité prévisionnelle annuelle (litre), tout type de carburant...”
Description du marché
Fourniture de carburant pour le Cis Le Mas d'agenais - enlèvement en station-service - quantité prévisionnelle annuelle (litre), tout type de carburant confondu (quantité identique pour chaque période de reconduction):2000
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 800 💰
2️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburant pour le Cis Le Passage
Titre
Numéro d'identification du lot: 25
Description
Description du marché:
“Fourniture de carburant pour le Cis Le Passage - enlèvement en station-service - quantité prévisionnelle annuelle (litre), tout type de carburant confondu...”
Description du marché
Fourniture de carburant pour le Cis Le Passage - enlèvement en station-service - quantité prévisionnelle annuelle (litre), tout type de carburant confondu (quantité identique pour chaque période de reconduction):10000
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 44 000 💰
2️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburant pour le Cis Marmande
Titre
Numéro d'identification du lot: 26
Description
Description du marché:
“Fourniture de carburant pour le Cis Marmande - enlèvement en station-service - quantité prévisionnelle annuelle (litre), tout type de carburant confondu...”
Description du marché
Fourniture de carburant pour le Cis Marmande - enlèvement en station-service - quantité prévisionnelle annuelle (litre), tout type de carburant confondu (quantité identique pour chaque période de reconduction):16000
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 400 💰
2️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburant pour le Cis Meilhan/Garonne
Titre
Numéro d'identification du lot: 27
Description
Description du marché:
“Fourniture de carburant pour le Cis Meilhan/Garonne - enlèvement en station-service - quantité prévisionnelle annuelle (litre), tout type de carburant...”
Description du marché
Fourniture de carburant pour le Cis Meilhan/Garonne - enlèvement en station-service - quantité prévisionnelle annuelle (litre), tout type de carburant confondu (quantité identique pour chaque période de reconduction):1200
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 280 💰
2️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburant pour le Cis Mézin
Titre
Numéro d'identification du lot: 28
Description
Description du marché:
“Fourniture de carburant pour le Cis Mézin - enlèvement en station-service - quantité prévisionnelle annuelle (litre), tout type de carburant confondu...”
Description du marché
Fourniture de carburant pour le Cis Mézin - enlèvement en station-service - quantité prévisionnelle annuelle (litre), tout type de carburant confondu (quantité identique pour chaque période de reconduction):6000
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 26 400 💰
2️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburant pour le Cis Miramont de Guyenne
Titre
Numéro d'identification du lot: 29
Description
Description du marché:
“Fourniture de carburant pour le Cis Miramont de Guyenne - enlèvement en station-service - quantité prévisionnelle annuelle (litre), tout type de carburant...”
Description du marché
Fourniture de carburant pour le Cis Miramont de Guyenne - enlèvement en station-service - quantité prévisionnelle annuelle (litre), tout type de carburant confondu (quantité identique pour chaque période de reconduction):5500
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 200 💰
3️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburant pour le Cis Monclar d'agenais
Titre
Numéro d'identification du lot: 30
Description
Description du marché:
“Fourniture de carburant pour le Cis Monclar d'agenais - enlèvement en station-service - quantité prévisionnelle annuelle (litre), tout type de carburant...”
Description du marché
Fourniture de carburant pour le Cis Monclar d'agenais - enlèvement en station-service - quantité prévisionnelle annuelle (litre), tout type de carburant confondu (quantité identique pour chaque période de reconduction):1500
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 600 💰
3️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburant pour le Cis Moncrabeau
Titre
Numéro d'identification du lot: 31
Description
Description du marché:
“Fourniture de carburant pour le Cis Moncrabeau - enlèvement en station-service - quantité prévisionnelle annuelle (litre), tout type de carburant confondu...”
Description du marché
Fourniture de carburant pour le Cis Moncrabeau - enlèvement en station-service - quantité prévisionnelle annuelle (litre), tout type de carburant confondu (quantité identique pour chaque période de reconduction):600
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 640 💰
3️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburant pour le Cis Monflanquin
Titre
Numéro d'identification du lot: 32
Description
Description du marché:
“Fourniture de carburant pour le Cis Monflanquin - enlèvement en station-service - quantité prévisionnelle annuelle (litre), tout type de carburant confondu...”
Description du marché
Fourniture de carburant pour le Cis Monflanquin - enlèvement en station-service - quantité prévisionnelle annuelle (litre), tout type de carburant confondu (quantité identique pour chaque période de reconduction):3500
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 400 💰
3️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburant pour le Cis Nérac
Titre
Numéro d'identification du lot: 33
Description
Description du marché:
“Fourniture de carburant pour le Cis Nérac - enlèvement en station-service - quantité prévisionnelle annuelle (litre), tout type de carburant confondu...”
Description du marché
Fourniture de carburant pour le Cis Nérac - enlèvement en station-service - quantité prévisionnelle annuelle (litre), tout type de carburant confondu (quantité identique pour chaque période de reconduction):10000
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 44 000 💰
3️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburant pour le Cis Port Ste Marie
Titre
Numéro d'identification du lot: 34
Description
Description du marché:
“Fourniture de carburant pour le Cis Port Ste Marie - enlèvement en station-service - quantité prévisionnelle annuelle (litre), tout type de carburant...”
Description du marché
Fourniture de carburant pour le Cis Port Ste Marie - enlèvement en station-service - quantité prévisionnelle annuelle (litre), tout type de carburant confondu (quantité identique pour chaque période de reconduction):4000
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 17 600 💰
3️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburant pour le Cis Prayssas
Titre
Numéro d'identification du lot: 35
Description
Description du marché:
“Fourniture de carburant pour le Cis Prayssas - enlèvement en station-service - quantité prévisionnelle annuelle (litre), tout type de carburant confondu...”
Description du marché
Fourniture de carburant pour le Cis Prayssas - enlèvement en station-service - quantité prévisionnelle annuelle (litre), tout type de carburant confondu (quantité identique pour chaque période de reconduction):1500
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 600 💰
3️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburant pour le Cis Ste-Bazeille
Titre
Numéro d'identification du lot: 36
Description
Description du marché:
“Fourniture de carburant pour le Cis Ste-Bazeille - enlèvement en station-service - quantité prévisionnelle annuelle (litre), tout type de carburant confondu...”
Description du marché
Fourniture de carburant pour le Cis Ste-Bazeille - enlèvement en station-service - quantité prévisionnelle annuelle (litre), tout type de carburant confondu (quantité identique pour chaque période de reconduction):1600
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 040 💰
3️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburant pour le Cis Ste-Livrade/Lot
Titre
Numéro d'identification du lot: 37
Description
Description du marché:
“Fourniture de carburant pour le Cis Ste-Livrade/Lot - enlèvement en station-service - quantité prévisionnelle annuelle (litre), tout type de carburant...”
Description du marché
Fourniture de carburant pour le Cis Ste-Livrade/Lot - enlèvement en station-service - quantité prévisionnelle annuelle (litre), tout type de carburant confondu (quantité identique pour chaque période de reconduction):5000
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 22 000 💰
3️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburant pour le Cis Tombeboeuf
Titre
Numéro d'identification du lot: 38
Description
Description du marché:
“Fourniture de carburant pour le Cis Tombeboeuf - enlèvement en station-service - quantité prévisionnelle annuelle (litre), tout type de carburant confondu...”
Description du marché
Fourniture de carburant pour le Cis Tombeboeuf - enlèvement en station-service - quantité prévisionnelle annuelle (litre), tout type de carburant confondu (quantité identique pour chaque période de reconduction):1500
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 600 💰
3️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburant pour le Cis Tonneins
Titre
Numéro d'identification du lot: 39
Description
Description du marché:
“Fourniture de carburant pour le Cis Tonneins - enlèvement en station-service - quantité prévisionnelle annuelle (litre), tout type de carburant confondu...”
Description du marché
Fourniture de carburant pour le Cis Tonneins - enlèvement en station-service - quantité prévisionnelle annuelle (litre), tout type de carburant confondu (quantité identique pour chaque période de reconduction):15000
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 66 000 💰
4️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburant pour le Cis Tournon d'agenais
Titre
Numéro d'identification du lot: 40
Description
Description du marché:
“Fourniture de carburant pour le Cis Tournon d'agenais - enlèvement en station-service - quantité prévisionnelle annuelle (litre), tout type de carburant...”
Description du marché
Fourniture de carburant pour le Cis Tournon d'agenais - enlèvement en station-service - quantité prévisionnelle annuelle (litre), tout type de carburant confondu (quantité identique pour chaque période de reconduction):2000
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 800 💰
4️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburant pour le Cis Vallée du Lot
Titre
Numéro d'identification du lot: 41
Description
Description du marché:
“Fourniture de carburant pour le Cis Vallée du Lot - enlèvement en station-service - quantité prévisionnelle annuelle (litre), tout type de carburant...”
Description du marché
Fourniture de carburant pour le Cis Vallée du Lot - enlèvement en station-service - quantité prévisionnelle annuelle (litre), tout type de carburant confondu (quantité identique pour chaque période de reconduction):6500
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 28 600 💰
4️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburant pour le Cis Villeréal
Titre
Numéro d'identification du lot: 42
Description
Description du marché:
“Fourniture de carburant pour le Cis Villeréal - enlèvement en station-service - quantité prévisionnelle annuelle (litre), tout type de carburant confondu...”
Description du marché
Fourniture de carburant pour le Cis Villeréal - enlèvement en station-service - quantité prévisionnelle annuelle (litre), tout type de carburant confondu (quantité identique pour chaque période de reconduction):2500
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 000 💰
4️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburant pour la Direction du Sdis 47
Titre
Numéro d'identification du lot: 43
Description
Description du marché:
“Fourniture de carburant pour la Direction du Sdis 47 - enlèvement en station-service par cartes accréditives - quantité prévisionnelle annuelle (litre),...”
Description du marché
Fourniture de carburant pour la Direction du Sdis 47 - enlèvement en station-service par cartes accréditives - quantité prévisionnelle annuelle (litre), tout type de carburant confondu (quantité identique pour chaque période de reconduction):90000
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Couverture géographique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 396 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-02
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Foulayronnes.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Courant 2025.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ - La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réceptionélectronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique/lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôturede la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: SDIS 47 Service Commande publique 8 rue Marcel Pagnol 47510 FOULAYRONNES. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants:Fichiers compressés au standard .zip (lisibles par les logiciels Winzip ou Quickzip ou Winrar par exemple); Adobe® Acrobat®.Pdf (lisibles par le logiciel Acrobat Reader);.Docx ou.xlsx format office 2007 et +;.Jpg. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Lots no01 à 42: l'approvisionnement s'effectue au moyen de bons "Papier" ou de cartes accréditives. Lot no43: l'approvisionnement s'effectue uniquement au moyen de cartes accréditives. Pour tous les lots, l'exécution est immédiate et simultanée à la commande. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Prestations réglées par des prix unitaires. Révision par ajustement (carburant). Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: ressources propres. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Numéro de la consultation: 21carbu.numéro SIRET du Sdis47: 28476741500037. Modalités d'ouverture des offres: information fournie à titre purement indicatif, l'ouverture des plis n'est pas publique.pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours: Greffes du Tribunal administratif (coordonnées ci-dessous mentionnées). Fonds communautaires: non
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Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 103b rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692718📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 015-030590 (2021-01-18)
Avis d'attribution de marché (2021-07-15) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture de carburant en station-service pour les véhicules, engins et matériels à moteur thermique du SDIS 47. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est...”
Brève description
Fourniture de carburant en station-service pour les véhicules, engins et matériels à moteur thermique du SDIS 47. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze mois à compter du 1.10.2021 jusqu'au 30.9.2022. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 125 960 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 015-030590
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021007
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Fourniture de carburant pour le CIS Aiguillon
Date de conclusion du contrat: 2021-07-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: La Compagnie des Cartes Carburant
Adresse postale: 70 rue de Saint-Denis
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 600 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021008
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Fourniture de carburant pour le Cis Astaffort
Nom et adresse du contractant
Nom: la Compagnie Des Cartes Carburant
Adresse postale: 70, rue de St Denis
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 600 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021009
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Fourniture de carburant pour le Cis Beauville
Date de conclusion du contrat: 2021-07-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl Val Fleuri
Adresse postale: 15, rue Gustave Eiffel
Commune postale: Valence D'Agen
Code postal: 82400
Région: Tarn-et-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 800 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021010
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Fourniture de carburant pour le Cis Bruch
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 600 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2021011
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: Fourniture de carburant pour le Cis Buzet/Baise
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2021012
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: Fourniture de carburant pour le Cis Cancon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2021013
Numéro d'identification du lot: 07
Titre: Fourniture de carburant pour le Cis Casseneuil
Nom et adresse du contractant
Nom: total Marketing France
Adresse postale: 562, avenue du parc de l'ile
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 400 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2021014
Numéro d'identification du lot: 08
Titre: Fourniture de carburant pour le Cis Casteljaloux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: siplec Sa
Adresse postale: 26, quai Marcel Boyer
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Région: Val-de-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48 400 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2021015
Numéro d'identification du lot: 09
Titre: Fourniture de carburant pour le Cis Castillonnes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2021016
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Fourniture de carburant pour le Cis Clairac
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 600 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2021017
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Fourniture de carburant pour le Cis Cocumont
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 600 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2021018
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Fourniture de carburant pour le Cis Damazan
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 200 💰
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: Fourniture de carburant pour le Cis Duras
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 2021019
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: Fourniture de carburant pour le Cis Francescas
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 200 💰
1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 2021020
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: Fourniture de carburant pour le Cis Fumel
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 66 000 💰
1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 2021021
Numéro d'identification du lot: 16
Titre: Fourniture de carburant pour le Cis Houeillès
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26 400 💰
1️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 2021022
Numéro d'identification du lot: 17
Titre: Fourniture de carburant pour le Cis Lamontjoie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 800 💰
1️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 2021023
Numéro d'identification du lot: 18
Titre: Fourniture de carburant pour le Cis Laplume
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 280 💰
1️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 2021024
Numéro d'identification du lot: 19
Titre: Fourniture de carburant pour le Cis Laroque-Timbaut
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl Laroquedis
Adresse postale: 1, rue Beljouan
Commune postale: Laroque Timbaut
Code postal: 47340
Région: Lot-et-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 000 💰
2️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2021025
Numéro d'identification du lot: 20
Titre: Fourniture de carburant pour le Cis La Sauvetat-De-Savères
Date de conclusion du contrat: 2021-07-11 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: epicerie Saverienne
Adresse postale: le Bourg
Commune postale: La Sauvetat-de-Savères
Code postal: 47270
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 800 💰
2️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2021026
Numéro d'identification du lot: 21
Titre: Fourniture de carburant pour le Cis Lauzun
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 600 💰
2️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2021027
Numéro d'identification du lot: 22
Titre: Fourniture de carburant pour le Cis Lavardac
Date de conclusion du contrat: 2021-07-13 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl Lavardis
Adresse postale: route de Mézin
Commune postale: Lavardac
Code postal: 47230
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19 800 💰
2️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2021028
Numéro d'identification du lot: 23
Titre: Fourniture de carburant pour le Cis Layrac
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 000 💰
2️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 2021029
Numéro d'identification du lot: 24
Titre: Fourniture de carburant pour le Cis Le Mas d'agenais
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 800 💰
2️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 2021030
Numéro d'identification du lot: 25
Titre: Fourniture de carburant pour le Cis Le Passage
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44 000 💰
2️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 2021031
Numéro d'identification du lot: 26
Titre: Fourniture de carburant pour le Cis Marmande
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70 400 💰
2️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: 27
Titre: Fourniture de carburant pour le Cis Meilhan/Garonne
2️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: 28
Titre: Fourniture de carburant pour le Cis Mézin
2️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 2021032
Numéro d'identification du lot: 29
Titre: Fourniture de carburant pour le Cis Miramont de Guyenne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 200 💰
3️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2021033
Numéro d'identification du lot: 30
Titre: Fourniture de carburant pour le Cis Monclar d'agenais
Nom et adresse du contractant
Nom: giry Martine
Adresse postale: le bourg
Commune postale: Saint-Etienne-de-Fougères
Code postal: 47380
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 600 💰
3️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2021034
Numéro d'identification du lot: 31
Titre: Fourniture de carburant pour le Cis Moncrabeau
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 640 💰
3️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2021035
Numéro d'identification du lot: 32
Titre: Fourniture de carburant pour le Cis Monflanquin
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 400 💰
3️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2021036
Numéro d'identification du lot: 33
Titre: Fourniture de carburant pour le Cis Nérac
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44 000 💰
3️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 2021037
Numéro d'identification du lot: 34
Titre: Fourniture de carburant pour le Cis Port Ste Marie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 600 💰
3️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 2021038
Numéro d'identification du lot: 35
Titre: Fourniture de carburant pour le Cis Prayssas
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 600 💰
3️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 2021039
Numéro d'identification du lot: 36
Titre: Fourniture de carburant pour le Cis Ste-Bazeille
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 040 💰
3️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 2021040
Numéro d'identification du lot: 37
Titre: Fourniture de carburant pour le Cis Ste-Livrade/Lot
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 000 💰
3️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 2021041
Numéro d'identification du lot: 38
Titre: Fourniture de carburant pour le Cis Tombeboeuf
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 600 💰
3️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 2021042
Numéro d'identification du lot: 39
Titre: Fourniture de carburant pour le Cis Tonneins
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 66 000 💰
4️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2021043
Numéro d'identification du lot: 40
Titre: Fourniture de carburant pour le Cis Tournon d'agenais
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 800 💰
4️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2021044
Numéro d'identification du lot: 41
Titre: Fourniture de carburant pour le Cis Vallée du Lot
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 600 💰
4️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2021045
Numéro d'identification du lot: 42
Titre: Fourniture de carburant pour le Cis Villeréal
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 000 💰
4️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2021046
Numéro d'identification du lot: 43
Titre: Fourniture de carburant pour la Direction du Sdis 47
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 396 000 💰
“Accord-cadre sans minimum ni maximum, le montant de chaque lot correspond au montant total des prestations estimé du lot pour la durée totale de...”
Accord-cadre sans minimum ni maximum, le montant de chaque lot correspond au montant total des prestations estimé du lot pour la durée totale de l'accord-cadre (toute périodes confondues). La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 138-366852 (2021-07-15)