Fourniture de carburant pour la flotte automobile de Tours Habitat

Tours Habitat

Fourniture de carburant sans plomb 95, 98, Gazole par carte accréditives, en stations services à proximité des bureaux, et des ateliers pour toute la flotte automobile de Tours Habitat (voitures, camions bennes, camionnette).
autres services associés : cartes permettant l'accès aux péages d'autoroute, parkings publics et achats en boutiques.
consommation moyenne annuelle (sur les années 2017/2018/2019/2020) : sans plomb 95 ou 98 : 21 000 litres, Gazole 17 000 litres

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-31. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-11-24 Avis de marché
2022-03-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Essence sans plomb
Numéro de référence: 2021-A0023
Brève description:
Fourniture de carburant sans plomb 95, 98, Gazole par carte accréditives, en stations services à proximité des bureaux, et des ateliers pour toute la flotte automobile de Tours Habitat (voitures, camions bennes, camionnette). autres services associés : cartes permettant l'accès aux péages d'autoroute, parkings publics et achats en boutiques. consommation moyenne annuelle (sur les années 2017/2018/2019/2020) : sans plomb 95 ou 98 : 21 000 litres, Gazole 17 000 litres
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Essence sans plomb 📦
Code CPV supplémentaire: Essence sans plomb 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Tours habitat
Adresse postale: 1, rue Maurice Bedel
Code postal: 37033
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: http://www.tours-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@tours-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 247601300 📞
Fax: +33 247663752 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-24 📅
Date limite de soumission: 2021-12-31 📅
Date de publication: 2021-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 231-608000
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info/accueil.htm Précision : Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1er mars 2022 reconductible 3 fois soit une durée maximale de 4 ans. La consultation donne lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum, en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique. Montant maximum sur toute la durée du marché 290 000,00 EUR HT Retenue de garantie : sans objet. Aucune avance ne sera allouée. L'accord-cadre est conclu à prix unitaires. Les prix sont ajustés au prix public à la pompe sur lequel sera appliqué le rabais indiqué en pourcentage. Les rabais sont fermes sur toute la durée de l'accord-cadre. Financement par fonds propres. -Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif) - Délai de paiement : 30 jours. Forme juridique de l'attributaire: Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R.2142-21 1° du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R.2142-21 2° du Code de la commande publique. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la commande publique. Conformément à l'article R.2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: URL : https://www.marches-publics.info/accueil.htm
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de carburant sans plomb 95, 98, Gazole par carte accréditives, en stations services à proximité des bureaux, et des ateliers pour toute la flotte automobile de Tours Habitat (voitures, camions bennes, camionnette).
autres services associés : cartes permettant l'accès aux péages d'autoroute, parkings publics et achats en boutiques.
consommation moyenne annuelle (sur les années 2017/2018/2019/2020) : sans plomb 95 ou 98 : 21 000 litres, Gazole 17 000 litres
Valeur totale estimée: 290 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 290 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: La consultation comporte 3 reconductions

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
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- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 35124307600012
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Décembre 2025
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Précision : Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1er mars 2022 reconductible 3 fois soit une durée maximale de 4 ans.
La consultation donne lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum, en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique.
Montant maximum sur toute la durée du marché 290 000,00 EUR HT
Retenue de garantie : sans objet.
Aucune avance ne sera allouée.
L'accord-cadre est conclu à prix unitaires. Les prix sont ajustés au prix public à la pompe sur lequel sera appliqué le rabais indiqué en pourcentage. Les rabais sont fermes sur toute la durée de l'accord-cadre.
Financement par fonds propres.
-Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif)
- Délai de paiement : 30 jours.
Forme juridique de l'attributaire:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la
fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
conformément à l'article R.2142-21 1° du Code de la commande publique.
fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R.2142-21
2° du Code de la commande publique.
En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du
groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du
groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du
Code de la commande publique.
Conformément à l'article R.2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: URL : https://www.marches-publics.info/accueil.htm

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative)
- référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative)
- recours en contestation de validité du contrat dans le délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (Ce 4 avril 2014, Département Tarn-et-Garonne, n°358994)
Source: OJS 2021/S 231-608000 (2021-11-24)
Avis d'attribution de marché (2022-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 290 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-28 📅
Date de publication: 2022-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 065-169328
Se réfère à l'avis: 2021/S 231-608000
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Montant total annuel selon détail estimatif Ttc : 62 737,00 EUR HT la forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande, mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum de 290 000,00 EUR HT sur toute la durée du contrat en quantités (se référer au bordereau des prix unitaires) en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-22 📅
Nom: Moongroup
Adresse postale: 50 Rue Taitbout
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 62 737 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Informations complémentaires
Montant total annuel selon détail estimatif Ttc : 62 737,00 EUR HT
la forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande, mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum de 290 000,00 EUR HT sur toute la durée du contrat en quantités (se référer au bordereau des prix unitaires) en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique
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Source: OJS 2022/S 065-169328 (2022-03-28)
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