Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL :
https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Précision : Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1er mars 2022 reconductible 3 fois soit une durée maximale de 4 ans.
La consultation donne lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum, en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique.
Montant maximum sur toute la durée du marché 290 000,00 EUR HT
Retenue de garantie : sans objet.
Aucune avance ne sera allouée.
L'accord-cadre est conclu à prix unitaires. Les prix sont ajustés au prix public à la pompe sur lequel sera appliqué le rabais indiqué en pourcentage. Les rabais sont fermes sur toute la durée de l'accord-cadre.
Financement par fonds propres.
-Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif)
- Délai de paiement : 30 jours.
Forme juridique de l'attributaire:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la
fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
conformément à l'article R.2142-21 1° du Code de la commande publique.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la
fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R.2142-21
2° du Code de la commande publique.
En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du
groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du
groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du
Code de la commande publique.
Conformément à l'article R.2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: URL :
https://www.marches-publics.info/accueil.htm