fourniture de carburant par cartes accréditives pour les véhicules du Conseil Départemental des Vosges.
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-18.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de carburant par cartes accréditives pour les véhicules du Conseil Départemental des Vosges
F21009”
Produits/services: Essence📦
Brève description:
“fourniture de carburant par cartes accréditives pour les véhicules du Conseil Départemental des Vosges.
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en...”
Brève description
fourniture de carburant par cartes accréditives pour les véhicules du Conseil Départemental des Vosges.
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Essence📦
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel📦
Lieu d'exécution: Vosges🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département des Vosges
Description du marché:
“fourniture de carburant par cartes accréditives pour les véhicules du Conseil Départemental des Vosges.
Le paiement s'effectuant par carte accréditive, il...”
Description du marché
fourniture de carburant par cartes accréditives pour les véhicules du Conseil Départemental des Vosges.
Le paiement s'effectuant par carte accréditive, il n'y a pas de bon de commande à établir pour le carburant ni pour le lavage. Pour les cartes accréditives ainsi que leurs fonctionnalités, la commande sur le site internet du candidat vaudra bon de commande.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“le montant total des commandes pour la durée du marché est défini comme suit :
Seuil minimum HT : 700 000,00 euro ht*
Seuil maximum HT : 2 200 000,00euro...”
Informations complémentaires
le montant total des commandes pour la durée du marché est défini comme suit :
Seuil minimum HT : 700 000,00 euro ht*
Seuil maximum HT : 2 200 000,00euro ht*
*Toutes taxes, mais hors TVA
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-18
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-19
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): conseil départemental des Vosges -Epinal
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la séance n'est pas publique
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174350📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
URL: https://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2021/S 183-475551 (2021-09-16)
Avis d'attribution de marché (2022-01-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“fourniture de carburant par cartes accréditives pour les véhicules du Conseil Départemental des Vosges.
L'Accord-Cadre avec minimum et maximum a été passé...”
Brève description
fourniture de carburant par cartes accréditives pour les véhicules du Conseil Départemental des Vosges.
L'Accord-Cadre avec minimum et maximum a été passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 999999999.99 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nombre de stations implantées dans le Département
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre a été attribué à un seul opérateur économique.
Le montant total des commandes pour la durée du marché est défini comme suit : Seuil minimum...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre a été attribué à un seul opérateur économique.
Le montant total des commandes pour la durée du marché est défini comme suit : Seuil minimum HT : 700 000,00 euros Ht* Seuil maximum HT : 2 200 000,00euros Ht* *Toutes taxes, mais hors TVA
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 183-475551
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022X009
Titre:
“fourniture de carburant par cartes accréditives pour les véhicules du Conseil Départemental des Vosges”
Date de conclusion du contrat: 2022-01-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: total energies marketing
Adresse postale: 562 avenue du parc de L'Ile
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92029
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 999 999 999 💰
“Modalités de consultation du contrat : sur rendez-vous après demande écrite adressée à l'adresse suivante : Conseil départemental des Vosges - service...”
Modalités de consultation du contrat : sur rendez-vous après demande écrite adressée à l'adresse suivante : Conseil départemental des Vosges - service Commande Publique et Achats - 8 rue de la Préfecture - 88000 EPINAL (commandepublique@vosges.fr
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Source: OJS 2022/S 016-037847 (2022-01-19)