Fourniture de carburant par cartes accréditives pour le parc automobile municipal

Commune de Franconville-la-Garenne

La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre pour la fourniture du carburant par cartes accréditives gratuites pour les véhicules du parc automobile municipal de la ville de Franconville-la-Garenne pour:
— tous types de gazole
— tous types de carburants sans plomb.
Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): maximum HT 120 000,00 EUR.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-02.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-02 Avis de marché
2021-08-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-03-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Franconville-la-Garenne
Numéro d'enregistrement national: 21950252300018
Adresse postale: 11 rue de la Station
Commune postale: Franconville-la-Garenne
Code postal: 95130
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139326600 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Val-d’Oise 🏙️
URL: http://www.ville-franconville.fr/Mairie 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Ville de Franconville-la-Garenne
Adresse postale: 11 rue de la Station
Commune postale: Franconville-la-Garenne
Code postal: 95130
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139326600 📞
Courrier électronique: marches@ville-franconville.fr 📧
Région: Val-d’Oise 🏙️
URL: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL de l'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL de participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carburant par cartes accréditives pour le parc automobile municipal 21in09/Jo”
Produits/services: Carburant diesel 📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre pour la fourniture du carburant par cartes accréditives gratuites pour les...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 480 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Essence sans plomb 📦
Produits/services supplémentaires: Cartes accréditives 📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre pour la fourniture du carburant par cartes accréditives gratuites pour les...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique au regard des sous-critères suivants: réseau proposé noté sur 25 points; fonctionnalités de la carte notées sur 5 points; outils de gestion...”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 65
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; — Renseignements sur le respect de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables. Avance de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-02 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-02 16:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Franconville.

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 BD de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 045-110324 (2021-03-02)
Avis d'attribution de marché (2021-08-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de franconville la garenne
Adresse postale: 11, rue de la Station

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture De Carburant Par Cartes Accreditives Pour Le Parc Automobile Municipal 21in09/Jo”
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre pour la fourniture du carburant par cartes accréditives gratuites pour les...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 480 000 💰
Description
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre pour la fourniture du carburant par cartes accréditives gratuites pour les...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique au regard des sous-critères suivants: Réseau proposé noté sur 25 points; Fonctionnalités de la carte notées sur 5 points; Outils de gestion...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options:
“possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 045-110324

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 21in09
Date de conclusion du contrat: 2021-05-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: wex Europe Services
Adresse postale: 104 Rue Nationale
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 157-415726 (2021-08-11)