Fourniture de carburant et de fioul pour les besoins du groupement de commande Ville d'Auch — Grand Auch Cœur de Gascogne

Ville d'Auch

Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-08 Avis de marché
2021-08-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Essence
Brève description: Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Essence 📦
Code CPV supplémentaire: Essence 📦
Fioul domestique 📦
Gasoils 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gers 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Auch
Adresse postale: BP 90321
Code postal: 32007
Commune postale: Auch Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-auch.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@mairie-auch.fr 📧
Téléphone: +33 562612169 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-08 📅
Date limite de soumission: 2021-07-12 📅
Date de publication: 2021-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 112-291829
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.marches-securises.fr — Profil d'acheteur pour retrait dossier de consultation et dépôt des offres électroniques obligatoires: https://www.marches-securises.fr — Offres «Papier» refusées. Transmission des copies de sauvegarde dans les conditions indiquées au règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de carburant avec cartes accréditives pour enlèvement à la station de zone Nord d'Auch
Numéro du lot: 1
Brève description: SP95 et/ou E10, gazole — 40 véhicules environ.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an à compter du 1.10.2021, reconductible trois fois pour la même durée.
Intitulé du lot: Fourniture de carburant avec cartes accréditives pour enlèvement à la station de zone Sud d'Auch
Numéro du lot: 2
Brève description: SP95 et/ou E10, gazole — 76 véhicules environ.
Intitulé du lot: Fourniture de carburant avec cartes accréditives pour enlèvement à la station de zone Nord-Ouest de Gacg
Numéro du lot: 3
Brève description: SP95 et/ou E10, gazole — deux véhicules.
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de fioul ordinaire ou domestique
Numéro du lot: 4
Brève description: Indice cétane mesuré: 40 minimum.
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de fioul supérieur
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de GNR supérieur
Numéro du lot: 6
Brève description: Indice cétane mesuré: 51 minimum.
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de gazole supérieur
Numéro du lot: 7

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (ou DC1 ou DUME);
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (ou DC1 ou DUME).
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou DC2 ou DUME);
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Financement par fonds propres. Paiement sous 30 jours. Aucune forme de groupement imposée aux candidats.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur la base de la note technique du candidat (cf. sous-critères au règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix net, rabais consenti déduit, analysé sur la base du contenu des bordereaux de simulation (sauf pour les lots 4 à 7 = 100 %)
Critère de coût (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21320013200016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Article L. 551-1 du code de justice administrative.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue de Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Téléphone: +33 556692718 📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Source: OJS 2021/S 112-291829 (2021-06-08)
Avis d'attribution de marché (2021-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: accord-Cadre à bons de commande sans minimum ni maximum
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'auch
Adresse postale: bp 90321

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-30 📅
Date de publication: 2021-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 171-445286
Se réfère à l'avis: 2021/S 112-291829
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
s'Agissant d'un accord-cadre sans minimum ni maximum, les montants indiqués ci-dessus correspondent aux estimations annuelles des commandes

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: fourniture de carburant avec cartes accréditives pour enlèvement à la station de zone Nord d'auch
Brève description: sp95 et/ou E10, Gazole40 véhicules environ
Intitulé du lot: fourniture de carburant avec cartes accréditives pour enlèvement à la station de zone Sud d'auch
Brève description: sp95 et/ou E10, Gazole76 véhicules environ
Intitulé du lot: fourniture de carburant avec cartes accréditives pour enlèvement à la station de zone Nord-Ouest de Gacg
Brève description: sp95 et/ou E10, Gazole2 véhicules
Intitulé du lot: fourniture et livraison de fioul ordinaire ou domestique
Brève description: indice cétane mesuré : 40 minimum
Intitulé du lot: fourniture et livraison de fioul supérieur
fourniture et livraison de Gnr supérieur
Brève description: indice cétane mesuré : 51 minimum
Intitulé du lot: fourniture et livraison de gazole supérieur

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur la base de la note technique du candidat (cf sous-critères au règlement de la consultation)
Critère de coût (nom): Prix net, rabais consenti déduit, analysé sur la base du contenu des bordereaux de simulation (sauf pour les lots 4 à 7 = 100%)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-30 📅
Nom: picoty Sas
Adresse postale: rue André et Guy Picoty
Commune postale: La Souterraine
Code postal: 23300
Pays: France 🇫🇷
Creuse 🏙️
Valeur totale du marché: 84 750 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-08-24 📅
Nom: total Energies Marketing France
Adresse postale: 562 avenue du Parc de l'ile
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 57 250 EUR 💰
1 750 EUR 💰
Nom: alvea Sas
Adresse postale: 898 route de la teinture
Commune postale: Montpouillan
Code postal: 47200
Pays: Lot-et-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 000 EUR 💰
4 000 EUR 💰
47 500 EUR 💰
3 750 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Informations sur les délais d'introduction des recours: art L551-1 du code de justice administrative
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Source: OJS 2021/S 171-445286 (2021-08-30)