Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carburant et de fioul pour les besoins du groupement de commande Ville d'Auch — Grand Auch Cœur de Gascogne”
Produits/services: Essence📦
Brève description: Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carburant avec cartes accréditives pour enlèvement à la station de zone Nord d'Auch” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Essence📦
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant📦
Produits/services supplémentaires: Gasoils📦
Produits/services supplémentaires: Fioul domestique📦
Lieu d'exécution: Gers🏙️
Description du marché: SP95 et/ou E10, gazole — 40 véhicules environ.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique jugée sur la base de la note technique du candidat (cf. sous-critères au règlement de la consultation)”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom):
“Prix net, rabais consenti déduit, analysé sur la base du contenu des bordereaux de simulation (sauf pour les lots 4 à 7 = 100 %)”
Critère de coût (pondération): 80
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an à compter du 1.10.2021, reconductible trois fois pour la même durée.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carburant avec cartes accréditives pour enlèvement à la station de zone Sud d'Auch” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: SP95 et/ou E10, gazole — 76 véhicules environ.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carburant avec cartes accréditives pour enlèvement à la station de zone Nord-Ouest de Gacg” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: SP95 et/ou E10, gazole — deux véhicules.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de fioul ordinaire ou domestique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Indice cétane mesuré: 40 minimum.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de fioul supérieur
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de GNR supérieur
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Indice cétane mesuré: 51 minimum.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de gazole supérieur
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (ou DC1 ou DUME);
— renseignements sur...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (ou DC1 ou DUME);
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (ou DC1 ou DUME).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou DC2 ou DUME);
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Financement par fonds propres. Paiement sous 30 jours. Aucune forme de groupement imposée aux candidats.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-12
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-13
08:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.marches-securises.fr — Profil d'acheteur pour retrait dossier de consultation et...”
Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.marches-securises.fr — Profil d'acheteur pour retrait dossier de consultation et dépôt des offres électroniques obligatoires: https://www.marches-securises.fr — Offres «Papier» refusées. Transmission des copies de sauvegarde dans les conditions indiquées au règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue de Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692718📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Article L. 551-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2021/S 112-291829 (2021-06-08)
Avis d'attribution de marché (2021-08-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville d'auch
Adresse postale: bp 90321
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture De Carburant Et De Fioul Pour Les Besoins Du Groupement De Commande Ville D'Auch - grand Auch Coeur De Gascogne”
Brève description: accord-Cadre à bons de commande sans minimum ni maximum
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de carburant avec cartes accréditives pour enlèvement à la station de zone Nord d'auch” Description
Description du marché: sp95 et/ou E10, Gazole40 véhicules environ
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique jugée sur la base de la note technique du candidat (cf sous-critères au règlement de la consultation)”
Critère de coût (nom):
“Prix net, rabais consenti déduit, analysé sur la base du contenu des bordereaux de simulation (sauf pour les lots 4 à 7 = 100%)” Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de carburant avec cartes accréditives pour enlèvement à la station de zone Sud d'auch” Description
Description du marché: sp95 et/ou E10, Gazole76 véhicules environ
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de carburant avec cartes accréditives pour enlèvement à la station de zone Nord-Ouest de Gacg” Description
Description du marché: sp95 et/ou E10, Gazole2 véhicules
Champ d'application du marché
Titre: fourniture et livraison de fioul ordinaire ou domestique
Description
Description du marché: indice cétane mesuré : 40 minimum
Champ d'application du marché
Titre: fourniture et livraison de fioul supérieur
Titre: fourniture et livraison de Gnr supérieur
Description
Description du marché: indice cétane mesuré : 51 minimum
Champ d'application du marché
Titre: fourniture et livraison de gazole supérieur
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 112-291829
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fourniture de carburant avec cartes accréditives pour enlèvement à la station de zone Nord d'auch”
Date de conclusion du contrat: 2021-08-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: picoty Sas
Adresse postale: rue André et Guy Picoty
Commune postale: La Souterraine
Code postal: 23300
Pays: France 🇫🇷
Région: Creuse🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 84 750 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“fourniture de carburant avec cartes accréditives pour enlèvement à la station de zone Sud d'auch”
Date de conclusion du contrat: 2021-08-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: total Energies Marketing France
Adresse postale: 562 avenue du Parc de l'ile
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 57 250 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“fourniture de carburant avec cartes accréditives pour enlèvement à la station de zone Nord-Ouest de Gacg” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 750 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: fourniture et livraison de fioul ordinaire ou domestique
Nom et adresse du contractant
Nom: alvea Sas
Adresse postale: 898 route de la teinture
Commune postale: Montpouillan
Code postal: 47200
Région: Lot-et-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: fourniture et livraison de fioul supérieur
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: fourniture et livraison de Gnr supérieur
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 47 500 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: fourniture et livraison de gazole supérieur
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 750 💰
“s'Agissant d'un accord-cadre sans minimum ni maximum, les montants indiqués ci-dessus correspondent aux estimations annuelles des commandes” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: art L551-1 du code de justice administrative
Source: OJS 2021/S 171-445286 (2021-08-30)