Fourniture de carburant et additifs pour les véhicules du pays de Blain

Communauté de communes de la région de Blain

La présente consultation a pour objet la fourniture de carburant et additifs pour les véhicules du pays de Blain au moyen de cartes accréditives correspondant au véhicule.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• sas maludis hyper u
• Total Marketing France

Qui ?

• Communauté de communes de la région de Blain

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-16	Avis de marché
2021-08-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Numéro de référence: 2021-03/02/TS
Brève description:

La présente consultation a pour objet la fourniture de carburant et additifs pour les véhicules du pays de Blain au moyen de cartes accréditives correspondant au véhicule.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Code CPV supplémentaire: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la Région de Blain
Adresse postale: 1 avenue de la Gare — BP 29
Code postal: 44130
Commune postale: Blain
Contact
Adresse Internet: https://www.pays-de-blain.com 🌏
Courrier électronique: achatmarchespublics@cc-regionblain.fr 📧
Téléphone: +33 240799672 📞
Fax: +33 240799671 📠
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-16 📅
Date limite de soumission: 2021-04-02 📅
Date de publication: 2021-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 035-085287
Numéro JO-S: 35

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 424 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Cars scolaires et camions bennes à ordures ménagères
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot nº 1 a pour objet la fourniture de carburant et additifs pour les cars scolaires et camions bennes à ordures ménagères.

Valeur estimée hors TVA: 390 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre a une durée initiale de 24 mois. Il est renouvelable deux fois par tacite reconduction pour les périodes suivantes:

— reconduction nº 1: douze mois,

— reconduction nº 2: douze mois.

Intitulé du lot: Véhicules de service
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent lot a pour objet la fourniture de carburant et additifs pour les véhicules de service du pays de Blain.

Valeur estimée hors TVA: 34 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois. Il pourra être renouvelé deux fois, par tacite reconduction, selon les périodes suivantes:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— certificats, normes de qualité et habilitations concernant la fourniture de carburant,

— attestation en responsabilité civile professionnelle en lien avec l'objet du marché.

Situation économique et financière: — indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur trois ans.
Capacité technique et professionnelle:

— références des principales fournitures ou principaux services fournis sur trois ans.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sécurité d'approvisionnement
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Service après-vente et assistance technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service «Achat/marchés publics»
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-region-blain.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Avril 2025.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes au candidat sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative (31 jours suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat);

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévue aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la décision est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse Internet: http://nantes;tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 035-085287 (2021-02-16)

Avis d'attribution de marché (2021-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation a pour objet la fourniture de carburant et additifs pour les véhicules du Pays de BLAIN au moyen de cartes accréditives correspondant au véhicule

Valeur totale du marché: 563 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cté de Communes de la Région de Blain
Adresse postale: 1 avenue de la Gare - bP 29
Contact
Téléphone: +33 0240799672 📞
Fax: +33 0240799671 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-02 📅
Date de publication: 2021-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 151-400407
Se réfère à l'avis: 2021/S 035-085287
Numéro JO-S: 151

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: cars scolaires et camions bennes à ordures ménagères
Brève description:

le lot no1 a pour objet la fourniture de carburant et additifs pour les cars scolaires et camions bennes à ordures ménagères

Intitulé du lot: véhicules de service
Brève description:

le présent lot a pour objet la fourniture de carburant et additifs pour les véhicules de service du Pays de BLAIN

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): sécurité d'approvisionnement
service après-vente et assistance technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-30 📅
Nom: sas maludis hyper u
Numéro d'enregistrement national: 50947621400028
Adresse postale: 27 route de l'isac
Commune postale: Blain
Code postal: 44130
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: thierry.payet@systeme-u.fr 📧
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 520 000 EUR 💰
Nom: total marketing france
Adresse postale: 562 avenue du Parc de l'ile Nanterre
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92029
Courrier électronique: ms.appelsoffres-totalmobility@total.com 📧
Valeur totale du marché: 43 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Achat/Marchés Publics

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de NANTES
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette - cS 24 111
Téléphone: +33 0255101002 📞
Fax: +33 0255101003 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes au candidat sont les suivantes :

- référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;

- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de Justice Administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de Justice Administrative (31 jours suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.)

- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévue aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de Justice Administrative et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme

- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la décision est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif de Règlement Amiable des litiges
Adresse postale: direccte des Pays de la loire Pôle concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie Immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de NANTES
Source: OJS 2021/S 151-400407 (2021-08-02)

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