La présente consultation a pour objet la fourniture de carburant et additifs pour les véhicules du pays de Blain au moyen de cartes accréditives correspondant au véhicule.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-02.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carburant et additifs pour les véhicules du pays de Blain
2021-03/02/TS”
Produits/services: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture de carburant et additifs pour les véhicules du pays de Blain au moyen de cartes accréditives...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la fourniture de carburant et additifs pour les véhicules du pays de Blain au moyen de cartes accréditives correspondant au véhicule.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 424 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cars scolaires et camions bennes à ordures ménagères
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“Le lot nº 1 a pour objet la fourniture de carburant et additifs pour les cars scolaires et camions bennes à ordures ménagères.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sécurité d'approvisionnement
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Service après-vente et assistance technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 390 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre a une durée initiale de 24 mois. Il est renouvelable deux fois par tacite reconduction pour les périodes suivantes:
— reconduction nº 1:...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre a une durée initiale de 24 mois. Il est renouvelable deux fois par tacite reconduction pour les périodes suivantes:
— reconduction nº 1: douze mois,
— reconduction nº 2: douze mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicules de service
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la fourniture de carburant et additifs pour les véhicules de service du pays de Blain.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 34 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois. Il pourra être renouvelé deux fois, par tacite reconduction, selon les périodes suivantes:
—...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois. Il pourra être renouvelé deux fois, par tacite reconduction, selon les périodes suivantes:
— reconduction nº 1: douze mois,
— reconduction nº 2: douze mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— certificats, normes de qualité et habilitations concernant la fourniture de carburant,
— attestation en responsabilité civile professionnelle en lien avec...”
Liste et brève description des conditions
— certificats, normes de qualité et habilitations concernant la fourniture de carburant,
— attestation en responsabilité civile professionnelle en lien avec l'objet du marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: — indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur trois ans.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— références des principales fournitures ou principaux services fournis sur trois ans.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-02
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-06
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Avril 2025.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes au candidat sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes au candidat sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative (31 jours suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat);
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévue aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la décision est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes;tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 035-085287 (2021-02-16)
Avis d'attribution de marché (2021-08-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: cté de Communes de la Région de Blain
Adresse postale: 1 avenue de la Gare - bP 29
Personne de contact: Service Achat/Marchés Publics
Téléphone: +33 0240799672📞
Fax: +33 0240799671 📠
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de carburant et additifs pour les véhicules du Pays de BLAIN
2021-03/02/TS”
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la fourniture de carburant et additifs pour les véhicules du Pays de BLAIN au moyen de cartes accréditives...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la fourniture de carburant et additifs pour les véhicules du Pays de BLAIN au moyen de cartes accréditives correspondant au véhicule
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 563 200 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: cars scolaires et camions bennes à ordures ménagères
Description
Description du marché:
“le lot no1 a pour objet la fourniture de carburant et additifs pour les cars scolaires et camions bennes à ordures ménagères” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): sécurité d'approvisionnement
Champ d'application du marché
Titre: véhicules de service
Description
Description du marché:
“le présent lot a pour objet la fourniture de carburant et additifs pour les véhicules de service du Pays de BLAIN” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): service après-vente et assistance technique
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 035-085287
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: autocars et Camions bennes à ordures ménagères
Date de conclusion du contrat: 2021-07-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sas maludis hyper u
Numéro d'enregistrement national: 50947621400028
Adresse postale: 27 route de l'isac
Commune postale: Blain
Code postal: 44130
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: thierry.payet@systeme-u.fr📧
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 520 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: véhicules de service
Nom et adresse du contractant
Nom: total marketing france
Adresse postale: 562 avenue du Parc de l'ile Nanterre
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92029
Courrier électronique: ms.appelsoffres-totalmobility@total.com📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 43 200 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de NANTES
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette - cS 24 111
Téléphone: +33 0255101002📞
Fax: +33 0255101003 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif de Règlement Amiable des litiges
Adresse postale:
“direccte des Pays de la loire Pôle concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie Immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso BP 24209”
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes au candidat sont les suivantes :
- référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes au candidat sont les suivantes :
- référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de Justice Administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de Justice Administrative (31 jours suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.)
- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévue aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de Justice Administrative et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la décision est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de NANTES
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette - cS 24 111
Téléphone: +33 0255101002📞
Fax: +33 0255101003 📠
Source: OJS 2021/S 151-400407 (2021-08-02)