Fourniture de carburant de type GTL

Compagnie des transports strasbourgeois

Le présent accord-cadre et les bons de commande qui seront conclus sur son fondement portent sur la fourniture de carburant de type GTL répondant à la norme EN 15940 pour approvisionner les trois dépôts de la CTS situés dans l'Eurométropole de Strasbourg. Ce carburant permettra d'approvisionner en GTL, les bus de la CTS et les autocars de la CTBR en répondant à l'objectif de réduction du niveau d’émissions locales des véhicules fonctionnant au diesel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-05 Avis de marché
2021-05-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz
Numéro de référence: 2021-M531
Brève description:
Le présent accord-cadre et les bons de commande qui seront conclus sur son fondement portent sur la fourniture de carburant de type GTL répondant à la norme EN 15940 pour approvisionner les trois dépôts de la CTS situés dans l'Eurométropole de Strasbourg. Ce carburant permettra d'approvisionner en GTL, les bus de la CTS et les autocars de la CTBR en répondant à l'objectif de réduction du niveau d’émissions locales des véhicules fonctionnant au diesel.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Compagnie des transports strasbourgeois
Adresse postale: 14 rue de la Gare-aux-Marchandises
Code postal: 67035
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: http://www.cts-strasbourg.eu/fr 🌏
Courrier électronique: elopes@cts-strasbourg.fr 📧
Téléphone: +333 88777027 📞
URL des documents: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-05 📅
Date limite de soumission: 2021-03-22 📅
Date de publication: 2021-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 048-121687
Se réfère à l'avis: 2021/S 028-070289
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
Aux fins de conclusion du présent accord-cadre, la CTS et la CTBR ont signé le 5.3.2021 une convention de groupement de commande.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:
Aux fins de conclusion du présent accord-cadre, la CTS et la CTBR ont signé le 5.3.2021 une convention de groupement de commande.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Eurométropole de Strasbourg.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— un extrait Kbis de moins de trois mois, ou un certificat l'inscription au registre professionnel délivré par l'autorité compétente dans les conditions prévues par la législation de l'état-membre où le candidat est établi ou une copie certifiée conforme;
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— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise;
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l’article R. 2143-3 du code de la commande publique, et notamment qu'il est en règle au regard de ses obligations visées aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
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— si le candidat est en redressement judiciaire, il devra produire à l'appui de sa candidature la copie du ou des jugements prononcés.
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l’accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices;
— les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— les certificats selon lesquels le prestataire est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, de ses impôts et taxes ou, à défaut, une déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2020, certificats nécessaires en cas d'attribution de l’accord-cadre.
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Capacité technique et professionnelle:
— une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle;
— une déclaration concernant les moyens humains et techniques dont dispose le prestataire pour l'exécution de la prestation;
— tous documents propres au candidat (plaquettes d'entreprise, etc.) de nature à compléter les renseignements ci-dessus.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— fonds propres;
— conditions de paiement: par chèque ou par virement bancaire selon l'échéancier et les conditions de paiement définies dans le marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre technique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 90

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Contact
Point de contact: Estelle Lopes de Andrade
URL des documents: www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: www.alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Informations complémentaires
Aux fins de conclusion du présent accord-cadre, la CTS et la CTBR ont signé le 5.3.2021 une convention de groupement de commande. Cette convention permet à la CTBR de pouvoir bénéficier de la fourniture de GTL sur la base du présent contrat.
Le marché est passé selon une procédure avec négociation de mise en concurrence européenne en application des articles L. 2124-3, R. 2161-21, R. 2161-22 et R. 2161-23 du code de la commande publique.
La date limite de remise des demandes de participation figurant à la rubrique IV.2.2) de l'avis correspond à la date limite de remise des candidatures.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Les candidatures qui ne présentent pas les garanties professionnelles, techniques et financières nécessaires à l'exécution du marché, appréciées au
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Regard des éléments demandés seront éliminées.
En cas de groupement ou de recours à un sous-traitant, le candidat devra fournir une lettre de candidature comprenant le nom, la signature et la description des rôles de chacun des sous-traitants ou membres du groupement. Le candidat transmettra également pour chacun d'entre eux l'ensemble des renseignements indiqués aux rubriques du présent avis de marché permettant de justifier de leurs capacités professionnelle, technique, économique et financière.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500 📞
Fax: +33 383274984 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile (ordonnance n
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Différends liés à la passation: tribunal judiciaire de Nancy/différends liés à l'exécution du marché: convention d'arbitrage (articles 1442 à 1491 du code de procédure civile)
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes/greffe du tribunal judiciaire de Nancy
Adresse postale: 26 C boulevard Wilson/cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Strasbourg/Nancy
Code postal: 67000/54035
Téléphone: +33 388143208 / +33 383908500 📞
Fax: +33 388143201 / +33 383274984 📠
Source: OJS 2021/S 048-121687 (2021-03-05)
Avis d'attribution de marché (2021-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre et les bons de commande qui seront conclus sur son fondement portent sur la fourniture de carburant de type GTL répondant à la norme EN15940 pour approvisionner les trois dépôts de la CTS situés dans l'Eurométropole de Strasbourg. Ce carburant permettra d'approvisionner en GTL, les bus de la CTS et les autocars de la CTBR en répondant à l'objectif de réduction du niveau d’émissions locales des véhicules fonctionnant au diesel.
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Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-20 📅
Date de publication: 2021-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 099-262405
Se réfère à l'avis: 2021/S 048-121687
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
Aux fins de conclusion du présent accord-cadre, la CTS et la CTBR ont signé le 5.3.2021 une convention de groupement de commande. L'offre a été retenue pour un prix unitaire de 929,74 EUR/m

Objet
Champ d'application du marché
L'offre a été retenue pour un prix unitaire de 929,74 EUR/m

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-04 📅
Nom: Zeller
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires
L'offre a été retenue pour un prix unitaire de 929,74 EUR/m

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile (ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009).
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Différends liés à la passation: tribunal judiciaire de Nancy/différends liés à l'exécution du marché: convention d'arbitrage (article 1442 à 1491 du code de procédure civile)
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 26C boulevard Wilson/Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Source: OJS 2021/S 099-262405 (2021-05-20)
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