Le présent accord-cadre et les bons de commande qui seront conclus sur son fondement portent sur la fourniture de carburant de type GTL répondant à la norme EN 15940 pour approvisionner les trois dépôts de la CTS situés dans l'Eurométropole de Strasbourg. Ce carburant permettra d'approvisionner en GTL, les bus de la CTS et les autocars de la CTBR en répondant à l'objectif de réduction du niveau d’émissions locales des véhicules fonctionnant au diesel.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-03-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Compagnie des transports strasbourgeois
Adresse postale: 14 rue de la Gare-aux-Marchandises
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67035
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Estelle Lopes de Andrade
Téléphone: +333 88777027📞
Courrier électronique: elopes@cts-strasbourg.fr📧
Région: Bas-Rhin🏙️
URL: http://www.cts-strasbourg.eu/fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Compagnie des transports strasbourgeois
Adresse postale: 14 rue de la Gare-aux-Marchandises
Commune postale: Strasbourg
Personne de contact: Estelle Lopes de Andrade
Téléphone: +333 88777027📞
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: www.alsacemarchespublics.eu🌏
URL de participation: www.alsacemarchespublics.eu🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburant de type GTL
2021-M531
Produits/services: Gaz📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre et les bons de commande qui seront conclus sur son fondement portent sur la fourniture de carburant de type GTL répondant à la norme...”
Brève description
Le présent accord-cadre et les bons de commande qui seront conclus sur son fondement portent sur la fourniture de carburant de type GTL répondant à la norme EN 15940 pour approvisionner les trois dépôts de la CTS situés dans l'Eurométropole de Strasbourg. Ce carburant permettra d'approvisionner en GTL, les bus de la CTS et les autocars de la CTBR en répondant à l'objectif de réduction du niveau d’émissions locales des véhicules fonctionnant au diesel.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gaz📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Eurométropole de Strasbourg.
Description du marché:
“Le présent accord-cadre et les bons de commande qui seront conclus sur son fondement portent sur la fourniture de carburant de type GTL répondant à la norme...”
Description du marché
Le présent accord-cadre et les bons de commande qui seront conclus sur son fondement portent sur la fourniture de carburant de type GTL répondant à la norme EN 15940 pour approvisionner les trois dépôts de la CTS situés dans l'Eurométropole de Strasbourg. Ce carburant permettra d'approvisionner en GTL, les bus de la CTS et les autocars de la CTBR en répondant à l'objectif de réduction du niveau d’émissions locales des véhicules fonctionnant au diesel.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre technique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 90
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations complémentaires:
“Aux fins de conclusion du présent accord-cadre, la CTS et la CTBR ont signé le 5.3.2021 une convention de groupement de commande.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— un extrait Kbis de moins de trois mois, ou un certificat l'inscription au registre professionnel délivré par l'autorité compétente dans les conditions...”
Liste et brève description des conditions
— un extrait Kbis de moins de trois mois, ou un certificat l'inscription au registre professionnel délivré par l'autorité compétente dans les conditions prévues par la législation de l'état-membre où le candidat est établi ou une copie certifiée conforme;
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise;
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l’article R. 2143-3 du code de la commande publique, et notamment qu'il est en règle au regard de ses obligations visées aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— si le candidat est en redressement judiciaire, il devra produire à l'appui de sa candidature la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l’accord-cadre, réalisés au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l’accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices;
— les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— les certificats selon lesquels le prestataire est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, de ses impôts et taxes ou, à défaut, une déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2020, certificats nécessaires en cas d'attribution de l’accord-cadre.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle;
— une déclaration concernant les moyens humains et techniques dont dispose le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle;
— une déclaration concernant les moyens humains et techniques dont dispose le prestataire pour l'exécution de la prestation;
— tous documents propres au candidat (plaquettes d'entreprise, etc.) de nature à compléter les renseignements ci-dessus.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“— fonds propres;
— conditions de paiement: par chèque ou par virement bancaire selon l'échéancier et les conditions de paiement définies dans le marché.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 028-070289
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Aux fins de conclusion du présent accord-cadre, la CTS et la CTBR ont signé le 5.3.2021 une convention de groupement de commande. Cette convention permet à...”
Aux fins de conclusion du présent accord-cadre, la CTS et la CTBR ont signé le 5.3.2021 une convention de groupement de commande. Cette convention permet à la CTBR de pouvoir bénéficier de la fourniture de GTL sur la base du présent contrat.
Le marché est passé selon une procédure avec négociation de mise en concurrence européenne en application des articles L. 2124-3, R. 2161-21, R. 2161-22 et R. 2161-23 du code de la commande publique.
La date limite de remise des demandes de participation figurant à la rubrique IV.2.2) de l'avis correspond à la date limite de remise des candidatures.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Les candidatures qui ne présentent pas les garanties professionnelles, techniques et financières nécessaires à l'exécution du marché, appréciées au
Regard des éléments demandés seront éliminées.
En cas de groupement ou de recours à un sous-traitant, le candidat devra fournir une lettre de candidature comprenant le nom, la signature et la description des rôles de chacun des sous-traitants ou membres du groupement. Le candidat transmettra également pour chacun d'entre eux l'ensemble des renseignements indiqués aux rubriques du présent avis de marché permettant de justifier de leurs capacités professionnelle, technique, économique et financière.
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Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500📞
Fax: +33 383274984 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Différends liés à la passation: tribunal judiciaire de Nancy/différends liés à l'exécution du marché: convention d'arbitrage (articles 1442 à 1491 du code...”
Nom
Différends liés à la passation: tribunal judiciaire de Nancy/différends liés à l'exécution du marché: convention d'arbitrage (articles 1442 à 1491 du code de procédure civile)
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Adresse postale: Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500📞
Fax: +33 383274984 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile (ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009).” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes/greffe du tribunal judiciaire de Nancy”
Adresse postale: 26 C boulevard Wilson/cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Strasbourg/Nancy
Code postal: 67000/54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388143208 / +33 383908500📞
Fax: +33 388143201 / +33 383274984 📠
Source: OJS 2021/S 048-121687 (2021-03-05)
Avis d'attribution de marché (2021-05-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre et les bons de commande qui seront conclus sur son fondement portent sur la fourniture de carburant de type GTL répondant à la norme...”
Brève description
Le présent accord-cadre et les bons de commande qui seront conclus sur son fondement portent sur la fourniture de carburant de type GTL répondant à la norme EN15940 pour approvisionner les trois dépôts de la CTS situés dans l'Eurométropole de Strasbourg. Ce carburant permettra d'approvisionner en GTL, les bus de la CTS et les autocars de la CTBR en répondant à l'objectif de réduction du niveau d’émissions locales des véhicules fonctionnant au diesel.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre et les bons de commande qui seront conclus sur son fondement portent sur la fourniture de carburant de type GTL répondant à la norme...”
Description du marché
Le présent accord-cadre et les bons de commande qui seront conclus sur son fondement portent sur la fourniture de carburant de type GTL répondant à la norme EN15940 pour approvisionner les trois dépôts de la CTS situés dans l'Eurométropole de Strasbourg. Ce carburant permettra d'approvisionner en GTL, les bus de la CTS et les autocars de la CTBR en répondant à l'objectif de réduction du niveau d’émissions locales des véhicules fonctionnant au diesel.
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Informations complémentaires:
“Aux fins de conclusion du présent accord-cadre, la CTS et la CTBR ont signé le 5.3.2021 une convention de groupement de commande.
L'offre a été retenue pour...”
Informations complémentaires
Aux fins de conclusion du présent accord-cadre, la CTS et la CTBR ont signé le 5.3.2021 une convention de groupement de commande.
L'offre a été retenue pour un prix unitaire de 929,74 EUR/m TTC.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 048-121687
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-M531
Titre: Fourniture de carburant de type GTL
Date de conclusion du contrat: 2021-05-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Zeller
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
L'offre a été retenue pour un prix unitaire de 929,74 EUR/m TTC.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Différends liés à la passation: tribunal judiciaire de Nancy/différends liés à l'exécution du marché: convention d'arbitrage (article 1442 à 1491 du code de...”
Nom
Différends liés à la passation: tribunal judiciaire de Nancy/différends liés à l'exécution du marché: convention d'arbitrage (article 1442 à 1491 du code de procédure civile)
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile (ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009).” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 26C boulevard Wilson/Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Source: OJS 2021/S 099-262405 (2021-05-20)