fourniture de carburant avion AVGAS et JET A1 et tout autre carburant conforme aux recommandations constructeurs - livraison bord avions et livraison bord camions
fourniture de carburant avion AVGAS et JET A1 et tout autre carburant conforme aux recommandations constructeurs - livraison bord avions et livraison bord camions
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-20.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de carburant avion AVGAS et JET A1 et tout autre carburant conforme aux recommandations constructeurs - livraison bord avions et livraison bord...”
Titre
fourniture de carburant avion AVGAS et JET A1 et tout autre carburant conforme aux recommandations constructeurs - livraison bord avions et livraison bord camions
21S0036
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Produits/services: Kérosène aviation📦
Brève description:
“fourniture de carburant avion AVGAS et JET A1 et tout autre carburant conforme aux recommandations constructeurs - livraison bord avions et livraison bord camions”
Brève description
fourniture de carburant avion AVGAS et JET A1 et tout autre carburant conforme aux recommandations constructeurs - livraison bord avions et livraison bord camions
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Valeur estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 : Carburant avgas ue
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Kérosène aviation📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: union européenne
Description du marché: carburant avgas ue
Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 Mois, soit une durée maximale de 48 Mois”
Informations complémentaires:
“le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCP, 3 fois, pour une période de 12 Mois, soit une durée maximale de 48 Mois”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 : Carburant avgas hors ue
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: carburant avgas hors ue
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 3 : Carburant Jeta1 UE
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: carburant Jeta1 UE
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 4 : Carburant JET A1 hors ue
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: carburant JET A1 hors ue
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-20
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): toulouse
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCP, 3 fois, pour une période de 12 Mois, soit une durée maximale de 48 Mois” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond iv, f
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: http://www.achatpublic.com🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux”
Adresse postale: 103 bis, rue de belleville BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +335 556692718📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les recours suivants peuvent être exercés devant letribunaladministratif :- un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les recours suivants peuvent être exercés devant letribunaladministratif :- un référé précontractuel au plus tard avant la date de signature du contrat par le pouvoiradjudicateur, conformément aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative(cja) ;- un référé contractuel (article L. 551-13 du Cja) à compter de la signature du contrat et dans undélai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat (article R. 551-7 ducja) ;- un recours en contestation de validité du contrat (en application de la décision du Conseil d'etatdu 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, req. No 358994), dans un délai de deux mois àcompter de la réalisation des mesures de publicité appropriées. Ce recours peut être accompagnéd'un référé-suspension (article L. 521-1 du Cja)
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Source: OJS 2021/S 243-640107 (2021-12-10)
Avis d'attribution de marché (2022-02-07) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 243-640107
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: carburant avgas ue
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)