la consultation donne lieu à un accord cadre à bons de commande conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique conclu avec un seul opérateur économique, avec montant maximum : le montant maximum de commande du marché initial puis de chaque reconduction est limité à 150.000,00 euro(s) Ht/Par période de 12 mois.Informations fournies à titre indicatifetendue des prestations : parc actuel : 62 véhicules immatriculés et 5 cartes " hors parc " non affectées.- Essence : 20 000 litres/an- diesel : 27 000 litres/an- péages : 2/an
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-06.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture De Carburant A La Pompe Et De Prestations Annexes Par Cartes Accreditives
21ff-Mp-0383-F”
Produits/services: Gasoils📦
Brève description:
“la consultation donne lieu à un accord cadre à bons de commande conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique conclu avec un seul...”
Brève description
la consultation donne lieu à un accord cadre à bons de commande conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique conclu avec un seul opérateur économique, avec montant maximum : le montant maximum de commande du marché initial puis de chaque reconduction est limité à 150.000,00 euro(s) Ht/Par période de 12 mois.Informations fournies à titre indicatifetendue des prestations : parc actuel : 62 véhicules immatriculés et 5 cartes " hors parc " non affectées.- Essence : 20 000 litres/an- diesel : 27 000 litres/an- péages : 2/an
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Essence📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“la consultation donne lieu à un accord cadre à bons de commande conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique conclu avec un seul...”
Description du marché
la consultation donne lieu à un accord cadre à bons de commande conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique conclu avec un seul opérateur économique, avec montant maximum : le montant maximum de commande du marché initial puis de chaque reconduction est limité à 150.000,00 euro(s) Ht/Par période de 12 mois.Informations fournies à titre indicatifetendue des prestations : parc actuel : 62 véhicules immatriculés et 5 cartes " hors parc " non affectées.- Essence : 20 000 litres/an- diesel : 27 000 litres/an- péages : 2/an
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée initiale de l'accord-cadre est de 12 mois. La date de début prévue de commencement est le 1er mars 2022 (ou à défaut la date de la notification du...”
Description des renouvellements
la durée initiale de l'accord-cadre est de 12 mois. La date de début prévue de commencement est le 1er mars 2022 (ou à défaut la date de la notification du marché si celle-ci a lieu postérieurement).L'accord-cadre comprend 3 reconductions tacites. La durée de chaque reconduction est identique à celle du marché initial
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Dc1 Lettre de candidature- dc2 Déclaration du candidat- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société- copie du ou des...”
Liste et brève description des conditions
- Dc1 Lettre de candidature- dc2 Déclaration du candidat- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-07
09:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): torcy
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-torcy.fr -Les crédits correspondants seront inscrits au budget communalpaiement par mandat administratif à 30 jours.Forme juridique : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.Conformément à l'article R 2132-2 à R 2132-5 du Code la Commande Publique 2019, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : http://www.ville-torcy.fr et dans les conditions techniques suivantes : http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdfLes opérateurs économiques peuvent poser des questions via la plate-forme de dématérialisation jusqu'au 30 novembre 2021 inclus.L'ensemble des questions/réponses sera déposé sur la plate-forme de dématérialisation :http://www.marches-publics.info/accueil.htmLe pouvoir adjudicateur pourra :-répondre aux questions des opérateurs économiques,-apporter des renseignements complémentaires,-procéder à des modifications de détail au dossier de consultation.Jusqu'au 2 décembre 2021 inclus.Conformément aux articles R.2132-7 et R.2132-8 du Code de la commande publique, les candidats devront obligatoirement transmettre leurs propositions de manière électronique.Il est rappelé que le candidat peut, s'il le souhaite, remettre, dans une enveloppe fermée, une copie de sauvegarde de sa candidature et de son offre sur support papier ou sur un support électronique (clé USB ou CD Rom).La liste des documents à fournir au stade de l'offre figuredans le Règlement de la Consultation.L'Accord-Cadre comporte les prestations supplémentaires éventuelles obligatoires suivantes :PSE 1 : les candidats devront proposer dans leur offre une solution permettant la gestion des accès aux services individualisés par carte accréditive.Pse 2 : les candidats devront proposer dans leur offre, un outil informatique de gestion permettant le suivi de consommation du parc automobile. Cet outil devra, au moins, permettre de connaître mensuellement la consommation et le coût en carburant ainsi que des autres produits annexes par véhicules porteurs d'une carte personnalisée.La Collectivité se réserve la possibilité de souscrire ou non à ces prestations supplémentaires
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr”
Source: OJS 2021/S 212-558167 (2021-10-28)
Avis d'attribution de marché (2022-03-02) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la consultation donne lieu à un accord cadre à bons de commande conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique conclu avec un seul...”
Brève description
la consultation donne lieu à un accord cadre à bons de commande conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique conclu avec un seul opérateur économique, avec montant maximum : le montant maximum de commande du marché initial puis de chaque reconduction est limité à 150.000,00 euro(s) Ht/Par période de 12 mois.Informations fournies à titre indicatif - etendue des prestations : parc actuel : 62 véhicules immatriculés et 5 cartes " hors parc " non affectées.- Essence : 20 000 litres/an- diesel : 27 000 litres/an- péages : 2/an
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Description
Description du marché:
“la consultation donne lieu à un accord cadre à bons de commande conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique conclu avec un seul...”
Description du marché
la consultation donne lieu à un accord cadre à bons de commande conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique conclu avec un seul opérateur économique, avec montant maximum : le montant maximum de commande du marché initial puis de chaque reconduction est limité à 150.000,00 euro(s) Ht/Par période de 12 mois.Informations fournies à titre indicatif - etendue des prestations : parc actuel : 62 véhicules immatriculés et 5 cartes " hors parc " non affectées.- Essence : 20 000 litres/an- diesel : 27 000 litres/an- péages : 2/an
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 212-558167
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Ao22020
Date de conclusion du contrat: 2022-02-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: total Marketing France
Adresse postale: 562 avenue du parc de l'ile
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
“cette publication vaut pour l'accomplissement des mesures de publicité appropriée au sens de la jurisprudence rendue par le Conseil d'etat (Arrêt Société...”
cette publication vaut pour l'accomplissement des mesures de publicité appropriée au sens de la jurisprudence rendue par le Conseil d'etat (Arrêt Société Tropic -Ce 16/07/2007 no 29545)les marchés sont consultables conformément à l'arrêt Tropic Ce 16/07/2007, après rendez-vous pris par écrit auprès du service des marchés publics - email : www.ville-torcy.fr - rubrique " service.marches ", sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions des articles R 2183-1 et R 2183-2 104.4 du code de la commande publique
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Source: OJS 2022/S 046-119326 (2022-03-02)