fourniture et livraison de véhicules électriques destinés au transport en commun de personnes y compris des personnes à mobilité réduite (P.M.R) sur le réseau de la Métropole Rouen Normandie.Les véhicules de ce marché devront permettre une exploitation sans modification de l'infrastructure et des systèmes existants.Le présent cahier des charges concerne aussi la fourniture de chargeurs.Les véhicules à motorisation hybride sont strictement interdits.Les prestations sont divisées en 4 tranches :Tranche Ferme : Acquisition de 4 bus électriques articulés non guidés et leur chargeurtranche optionnelle 1 : Acquisition de 28 bus électriques articulés guidés et leur chargeurtranche optionnelle 2 : Acquisition de 24 bus électriques articulés guidés et leur chargeurtranche optionnelle 3 : Acquisition de 24 bus électriques articulés guidés et leur chargeur
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-29.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de bus électriques articulés et guidés ou non guidés de transport en commun
21-Epmd-Kmmn-Fobuseleca”
Produits/services: Autobus électriques📦
Brève description:
“fourniture et livraison de véhicules électriques destinés au transport en commun de personnes y compris des personnes à mobilité réduite (P.M.R) sur le...”
Brève description
fourniture et livraison de véhicules électriques destinés au transport en commun de personnes y compris des personnes à mobilité réduite (P.M.R) sur le réseau de la Métropole Rouen Normandie.Les véhicules de ce marché devront permettre une exploitation sans modification de l'infrastructure et des systèmes existants.Le présent cahier des charges concerne aussi la fourniture de chargeurs.Les véhicules à motorisation hybride sont strictement interdits.Les prestations sont divisées en 4 tranches :Tranche Ferme : Acquisition de 4 bus électriques articulés non guidés et leur chargeurtranche optionnelle 1 : Acquisition de 28 bus électriques articulés guidés et leur chargeurtranche optionnelle 2 : Acquisition de 24 bus électriques articulés guidés et leur chargeurtranche optionnelle 3 : Acquisition de 24 bus électriques articulés guidés et leur chargeur
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Chargeurs de batterie📦
Produits/services supplémentaires: Batteries📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Métropole Rouen Normandie 76000 - rouen
Description du marché:
“fourniture et livraison de véhicules électriques destinés au transport en commun de personnes y compris des personnes à mobilité réduite (P.M.R) sur le...”
Description du marché
fourniture et livraison de véhicules électriques destinés au transport en commun de personnes y compris des personnes à mobilité réduite (P.M.R) sur le réseau de la Métropole Rouen Normandie.Les véhicules de ce marché devront permettre une exploitation sans modification de l'infrastructure et des systèmes existants.Le présent cahier des charges concerne aussi la fourniture de chargeurs.Les véhicules à motorisation hybride sont strictement interdits.Les prestations sont divisées en 4 tranches :Tranche Ferme : Acquisition de 4 bus électriques articulés non guidés et leur chargeurtranche optionnelle 1 : Acquisition de 28 bus électriques articulés guidés et leur chargeurtranche optionnelle 2 : Acquisition de 24 bus électriques articulés guidés et leur chargeurtranche optionnelle 3 : Acquisition de 24 bus électriques articulés guidés et leur chargeur
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Caractère esthétique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 76 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat comporte des tranches optionnelles :Tranche optionnelle 1 : Acquisition de 28 bus électriques articulés guidés et leur chargeurtranche...”
Description des options
le contrat comporte des tranches optionnelles :Tranche optionnelle 1 : Acquisition de 28 bus électriques articulés guidés et leur chargeurtranche optionnelle 2 : Acquisition de 24 bus électriques articulés guidés et leur chargeurtranche optionnelle 3 : Acquisition de 24 bus électriques articulés guidés et leur chargeur
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: feder
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1)- déclaration du candidat individuel ou du membre...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1)- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour : 04/2019)- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1)- lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 04/2019)- pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume)- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2)” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la Métropole Rouen Normandie.Ces prestations sont susceptibles d'être...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la Métropole Rouen Normandie.Ces prestations sont susceptibles d'être cofinancées par des fonds européens Feder, par des subventions de l'etat via le Sradt, par la Région et par le Département.Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Une avance de 20% est accordée au titulaire lorsque le montant initial de la tranche affermie est supérieur à 50 000 euro(s) Ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“l'Entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.En cas de groupement, le mandataire sera le constructeur” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le caractère de prise en compte du critère performances en matière de protection de l'environnement dans l'exécution des prestations réside dans les...”
Conditions d'exécution du contrat
le caractère de prise en compte du critère performances en matière de protection de l'environnement dans l'exécution des prestations réside dans les dispositions décrites par le titulaire dans son mémoire technique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-29
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-30
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr -La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique.Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.Les critères 'Valeur technique', 'Environnement' et 'Esthétique' font l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation.L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute note de la valeur technique avant pondération inférieure à 6/10 sera déclarée irrégulière et son montant ne pourra servir de base au calcul du critère prix.Il est rappelé la possibilité de l'envoi d'une copie de sauvegarde conformément à l'article 5.3 des CGU du profil acheteur, qui doit parvenir dans les délais imparti pour la remise d'offres.En cas d'égalité la note du critère " valeur technique " sera prépondérante.Application des articles L2153-2 et R.2153-2 de Code la Commande Publique selon les modalités indiquées au règlement de la consultation.Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence : 21-epmd-kmmn-fobuseleca.Cao prévisionnelle : mi-janvier 2022début d'exécution : février 2022
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Ce, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et Ce, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. No358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
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Source: OJS 2021/S 201-525739 (2021-10-11)
Informations complémentaires (2021-10-27)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 201-525739
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2021-11-29 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-12-06 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date : le 30/11/2021 à 14h00
Nouvelle valeur
Texte: date : le 07/12/2021 à 14h00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“ajouter : La visite sur le site du Dépôt de Métro Saint Julien à Petit Quevilly n'est pas obligatoire, mais un candidat souhaitant la faire le pourra sur...”
Texte
ajouter : La visite sur le site du Dépôt de Métro Saint Julien à Petit Quevilly n'est pas obligatoire, mais un candidat souhaitant la faire le pourra sur demande auprès de Régis Derenchy, à l'adresse mail : regis.derenchy@metropole-rouen-normandie.fr La date fixe de la seule visite est prévue pour le 09 novembre 2021 au matin
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Source: OJS 2021/S 211-557001 (2021-10-27)
Avis d'attribution de marché (2022-02-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“fourniture et livraison de véhicules électriques destinés au transport en commun de personnes y compris des personnes à mobilité réduite (P.M.R) sur le...”
Brève description
fourniture et livraison de véhicules électriques destinés au transport en commun de personnes y compris des personnes à mobilité réduite (P.M.R) sur le réseau de la Métropole Rouen Normandie.Les véhicules de ce marché devront permettre une exploitation sans modification de l'infrastructure et des systèmes existants.Le présent cahier des charges concerne aussi la fourniture de chargeurs.Les véhicules à motorisation hybride sont strictement interdits.Les prestations sont divisées en 4 tranches :Tranche Ferme : Acquisition de 4 bus électriques articulés non guidés et leur chargeurtranche optionnelle 1 : Acquisition de 28 bus électriques articulés guidés et leur chargeurtranche optionnelle 2 : Acquisition de 24 bus électriques articulés guidés et leur chargeurtranche optionnelle 3 : Acquisition de 24 bus électriques articulés guidés et leur cha
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 62 816 799 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Métropole Rouen Normandie 76000 Rouen
Description du marché:
“fourniture et livraison de véhicules électriques destinés au transport en commun de personnes y compris des personnes à mobilité réduite (P.M.R) sur le...”
Description du marché
fourniture et livraison de véhicules électriques destinés au transport en commun de personnes y compris des personnes à mobilité réduite (P.M.R) sur le réseau de la Métropole Rouen Normandie.Les véhicules de ce marché devront permettre une exploitation sans modification de l'infrastructure et des systèmes existants.Le présent cahier des charges concerne aussi la fourniture de chargeurs.Les véhicules à motorisation hybride sont strictement interdits.Les prestations sont divisées en 4 tranches :Tranche Ferme : Acquisition de 4 bus électriques articulés non guidés et leur chargeurtranche optionnelle 1 : Acquisition de 28 bus électriques articulés guidés et leur chargeurtranche optionnelle 2 : Acquisition de 24 bus électriques articulés guidés et leur chargeurtranche optionnelle 3 : Acquisition de 24 bus électriques articulés guidés et leur cha
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 201-525739
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M22001
Date de conclusion du contrat: 2022-02-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: ebusco/Siemens
Adresse postale: 44-46 rue de la bienfaisance
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 62 816 799 💰
“la Commission d'appel d'offres attribue le marché au groupement Ebusco/Siemens pour un montant total de 75 380 158.80 euro(s) (T.T.C.) toutes tranches...”
la Commission d'appel d'offres attribue le marché au groupement Ebusco/Siemens pour un montant total de 75 380 158.80 euro(s) (T.T.C.) toutes tranches confondues.Référence de l'avis initial paru au Boamp : Avis no21-136268 publié le 13/10/2021.Référence de l'avis initial paru au Joue : 2021/s 201-525739 diffusé le 15/10/2021.Référence de l'avis rectificatif paru au Boamp : Avis no21-144533 publié le 29/10/2021.Référence de l'avis rectificatif paru au Joue : 2021/s 211-557001 diffusé le 29/10/2021.Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 Allée François Mitterrand, B.P. 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22
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Source: OJS 2022/S 031-080664 (2022-02-09)