Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de boulangerie, viennoiserie et pâtisserie pour le CHUM
Produits/services: Pain📦
Brève description: Fourniture de boulangerie, viennoiserie et pâtisserie.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Trois lots définis au CCTP
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Pain📦
Produits/services supplémentaires: Pâtisserie et gâteaux📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“— Lot 1: pain-viennoiserie: 24 sous-lots,
— Lot 2: pâtisseries-tartes salées: 27 sous-lots,
— Lot 3: divers (sandwich): 3 sous-lots.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum pourra être reconduit trois fois, pour un (1) an supplémentaire, sans que la durée totale...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum pourra être reconduit trois fois, pour un (1) an supplémentaire, sans que la durée totale puisse excéder quatre (4) ans. En cas de décision du pouvoir adjudicateur de ne pas le reconduire, le pouvoir adjudicateur en avisera par LRAR, trois (3) mois avant la date anniversaire de notification du dit accord-cadre, le titulaire.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire, conformément aux articles R. 2122-4 et R. 2122-7 du code de la commande publique, des...”
Description des options
L'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire, conformément aux articles R. 2122-4 et R. 2122-7 du code de la commande publique, des accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent accord-cadre dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux accords-cadres pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Telles que mentionnées dans les documents de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-28
10:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Martinique
Adresse postale: 12 rue du Citronnier, plateau Fofo, CS 17103
Commune postale: Schœlcher Cedex
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 596716667📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel: il peut être introduit avant la conclusion du marché dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel: il peut être introduit avant la conclusion du marché dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative;
— Référé contractuel: il peut être introduit dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou, en l'absence d'une telle publication, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative;
— Recours en contestation de validité du contrat conformément à la jurisprudence du Conseil d'État (CE, 16.7.2007, Société Tropic travaux signalisation/CE, 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne). Les concurrents évincés et les tiers lésés de façon suffisamment directe et certaine peuvent former un recours dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2021/S 119-312784 (2021-06-18)