Marché réservé de fourniture de boîtes à usage de reliquaires pour l'exploitation de l'ossuaire de Thiais. Le marché est réservé à des entreprises adaptées, à des Établissements et services d'aide par le travail (ESAT) ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée à 50 %, de travailleurs handicapés, en application de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de boîtes à usage de reliquaires pour l'exploitation de l'ossuaire de Thiais
2100157”
Produits/services: Articles funéraires📦
Brève description:
“Marché réservé de fourniture de boîtes à usage de reliquaires pour l'exploitation de l'ossuaire de Thiais. Le marché est réservé à des entreprises adaptées,...”
Brève description
Marché réservé de fourniture de boîtes à usage de reliquaires pour l'exploitation de l'ossuaire de Thiais. Le marché est réservé à des entreprises adaptées, à des Établissements et services d'aide par le travail (ESAT) ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée à 50 %, de travailleurs handicapés, en application de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Bois📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“Fourniture de boîtes à usage de reliquaires pour l'exploitation de l'ossuaire de Thiais.” Critères d'attribution
Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un seuil minimal de 200 000 EUR HT et sans seuil maximal, sur la durée ferme de 48 mois. Les...”
Informations complémentaires
Le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un seuil minimal de 200 000 EUR HT et sans seuil maximal, sur la durée ferme de 48 mois. Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires du marché aux quantités commandées et réellement exécutées.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“À l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants:
— l'imprimé DC1 (ou une lettre de candidature —...”
Liste et brève description des conditions
À l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants:
— l'imprimé DC1 (ou une lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants);
— l'imprimé DC2 (ou déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) dans leur dernière version disponible, accessibles sur le portail du Ministère de l'économie et des finances http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics ou équivalent;
— Document unique de marché européen (DUME) disponible sur le site https://ec.europa.eu/growth/tools-databases/espd/filter?lang=fr
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour les candidats dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— pour les entreprises adaptées: un contrat d'objectif valant agrément ou certificat administratif portant reconnaissance du statut d'entreprise adaptée...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— pour les entreprises adaptées: un contrat d'objectif valant agrément ou certificat administratif portant reconnaissance du statut d'entreprise adaptée délivré par la direction régionale chargée de l'emploi et de la formation professionnelle;
— pour les établissements et services d'aide par le travail: la date de publication au recueil des actes administratifs de l'arrêté préfectoral portant autorisation de création.
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent marché prévoit des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental, détaillés à l'article 1.5.2 du...”
Conditions d'exécution du contrat
Le présent marché prévoit des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental, détaillés à l'article 1.5.2 du CCAP nº 2100157.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-22
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— à compter de la signature des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département du Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 089-227669 (2021-05-03)
Avis d'attribution de marché (2021-10-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Paris
Adresse postale: direction des Finances et des Achats - sDA ' Sa3 ; 7 avenue de la Porte d'ivry
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de boîtes à usage de reliquaires pour l'exploitation de l'ossuaire de Thiais
2100157”
Brève description:
“marché réservé de fourniture de boîtes à usage de reliquaires pour l'exploitation de l'ossuaire de Thiais. Le marché est réservé à des entreprises adaptées,...”
Brève description
marché réservé de fourniture de boîtes à usage de reliquaires pour l'exploitation de l'ossuaire de Thiais. Le marché est réservé à des entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail (E.S.A.T) ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée à 50%, de travailleurs handicapés, en application de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 425 988 💰
Description
Description du marché:
“fourniture de boîtes à usage de reliquaires pour l'exploitation de l'ossuaire de Thiais”
Informations complémentaires:
“le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un seuil minimum de 200 000 euro(s) HT et sans seuil maximum, sur la durée ferme de 48 mois....”
Informations complémentaires
le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un seuil minimum de 200 000 euro(s) HT et sans seuil maximum, sur la durée ferme de 48 mois. Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires du marché aux quantités commandées et réellement exécutées
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 089-227669
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20212021F06807
Titre:
“fourniture de boîtes à usage de reliquaires pour l'exploitation de l'ossuaire de Thiais”
Date de conclusion du contrat: 2021-10-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: entreprise adaptee promut chatillon
Adresse postale: avenue Noël Navoizat - zAC Actipôle
Commune postale: Châtillon-sur-Seine
Code postal: 21400
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: promut-chatillon@mfbssam.fr📧
Région: Côte-d’Or🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 425 988 💰
“le contrat résultant de la présente consultation, est consultable en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: direction des finances et des...”
le contrat résultant de la présente consultation, est consultable en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: direction des finances et des achats - sous-direction des achats - bureau des marchés, 7 avenue de la Porte d'ivry, 75013 Paris en précisant le numéro et l'intitulé de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“à compter de la signature du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
à compter de la signature du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département du Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (no 358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 198-516100 (2021-10-07)