Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de boissons diverses pour le SDIS du Nord
Produits/services: Eau minérale📦
Brève description: fourniture de boissons diverses pour le SDIS du Nord
Valeur estimée hors TVA: EUR 196 800 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: arrondissement de Dunkerque
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Eau minérale📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché: arrondissement de Dunkerque
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 90
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché public est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire. Nombre de reconductions : 3 Forme de la...”
Description des renouvellements
le marché public est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire. Nombre de reconductions : 3 Forme de la reconduction : TACITE. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
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Informations complémentaires:
“montant annuel minimum : 1 000 euro(s) HtMontant annuel maximum : 4 000,00 euro(s) (H.T.).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: arrondissement de Lille Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: arrondissement de Lille Nord
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“montant annuel minimum : 2 000 euro(s) HtMontant annuel maximum : 6 000,00 euro(s) (H.T.).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: arrondissement de Lille Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Boissons sans alcool📦
Produits/services supplémentaires: Bière📦
Produits/services supplémentaires: Vins📦
Description du marché: arrondissement de Lille Sud
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“montant annuel minimum : 10 000 euro(s) HtMontant annuel maximum : 25 000,00 euro(s) (H.T.).”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: arrondissement de Valenciennes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: arrondissement de Valenciennes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: arrondissement d'avesnes sur Helpe
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: arrondissement d'avesnes sur Helpe
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 18 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“montant annuel minimum : 1 500 euro(s) HtMontant annuel maximum : 4 500,00 euro(s) (H.T.).”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: arrondissement Cambrai
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: arrondissement Cambrai
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 400 💰
Description
Informations complémentaires:
“montant annuel minimum : 400 euro(s) HtMontant annuel maximum : 1 600,00 euro(s) (H.T.).”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: arrondissement Douai
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: arrondissement Douai
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 400 💰
Description
Informations complémentaires:
“montant annuel minimum : 700 euro(s) HtMontant annuel maximum : 2 100,00 euro(s) (H.T.).”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-22
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“appel d'offres conformément aux articles R2124-1, R2124-2, R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande PubliqueTéléchargement des documents de la consultation...”
appel d'offres conformément aux articles R2124-1, R2124-2, R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande PubliqueTéléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : Cf. Article I.3) du présent avis.Modalités de remise des plis : Cf. RcModalités de sélections des candidatures : Cf. RcSous-Critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : Cf. RcLe point de départ du marché est la date de sa notification.Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement ou d'investissement ou financement partagé.Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du Tribunal Administratif de Lille selon l'une des procédures...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du Tribunal Administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le code de justice administrative (Cja) :Référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative) : L'Acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification, avant de signer le marché public.Référé contractuel (article L. 551-13 et s. Du code de justice administrative) : Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié. Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'etat, Tarn et Garonne, 4 avril 2014, no358994): Ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.frLe tribunal peut être saisi par l'application informatique " télérecours citoyens " accessible par le site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 207-540872 (2021-10-20)