Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— mairie de Sète,
— mairie de Balaruc-les-Bains.
Coordonnateur du groupement de commandes: Sète Agglopôle Méditerranée.
Conformément à la convention constitutive du groupement, Sète Agglopôle Méditerranée a été désigné coordonnateur.
L'objet de cet accord-cadre est:
— la fourniture de bois tels que bois résineux, bois feuillus, bois exotiques, etc. ainsi que
— la fourniture de panneaux tels que contreplaqués extérieurs, intérieurs, marines, ignifugés — mélaminée blancs et tablettes — chants — tablettes d'angle etc.
Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-13.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-07-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sète Agglopôle Méditerrannée
Numéro d'enregistrement national: 20006635500013
Adresse postale: 4 avenue d'Aigues
Commune postale: Frontignan
Code postal: 34110
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Hérault🏙️
URL: http://www.agglopole.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglopole.fr/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Direction commande publique mutualisée: Sète Agglopôle Méditerrannée
Adresse postale: 4 avenue d'Aigues
Commune postale: Frontignan
Téléphone: +33 467464741📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglopole.fr/🌏
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.agglopole.fr/🌏
URL de participation: http://www.agglopole.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de bois et dérivés pour le groupement de commandes de Sète Agglopôle Méditerrannée
21ac012/Vb”
Produits/services: Bois📦
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— mairie de Sète,
— mairie de Balaruc-les-Bains.
Coordonnateur du...”
Brève description
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— mairie de Sète,
— mairie de Balaruc-les-Bains.
Coordonnateur du groupement de commandes: Sète Agglopôle Méditerranée.
Conformément à la convention constitutive du groupement, Sète Agglopôle Méditerranée a été désigné coordonnateur.
L'objet de cet accord-cadre est:
— la fourniture de bois tels que bois résineux, bois feuillus, bois exotiques, etc. ainsi que
— la fourniture de panneaux tels que contreplaqués extérieurs, intérieurs, marines, ignifugés — mélaminée blancs et tablettes — chants — tablettes d'angle etc.
Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Bois📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— mairie de Sète,
— mairie de Balaruc-les-Bains.
Coordonnateur du...”
Description du marché
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— mairie de Sète,
— mairie de Balaruc-les-Bains.
Coordonnateur du groupement de commandes: Sète Agglopôle Méditerranée.
Conformément à la convention constitutive du groupement, Sète Agglopôle Méditerranée a été désigné coordonnateur.
L'objet de cet accord-cadre est:
— la fourniture de bois tels que bois résineux, bois feuillus, bois exotiques, etc. ainsi que
— la fourniture de panneaux tels que contreplaqués extérieurs, intérieurs, marines, ignifugés — mélaminée blancs et tablettes — chants — tablettes d'angle etc.
Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir le règlement de la consultation.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations:
Le contrat sera financé sur les ressources propres de chaque collectivité membre du groupement (gestionnaire Achats, Nature 60632 sur tous les budgets de la collectivité pour la ville de Sète et Sète Agglopôle Méditerranée). Les modalités de paiement sont régies par les articles L. 2392-10, R. 2392-10 à R. 2392-13 du CCP et soumises au CCAG applicable au contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-13
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Compte tenu de la durée du présent contrat, la prochaine remise en concurrence devrait intervenir courant 2 semestre 2025.” Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglopole.fr/ — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Demandes de renseignements: les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, dix jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le profil d'acheteur, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard six jours calendaires avant la date limite de remise des plis. Le gestionnaire marchés publics de la consultation est Virginie Blasquez (+33 467463888).
Numéro de la consultation: 21ac012.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier:
— un référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier:
— un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— un recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— un recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1 janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 131-345603 (2021-07-06)
Avis d'attribution de marché (2022-02-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: sète agglopôle Méditerrannée
Adresse postale: 4, avenue d'aigues
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: direction Commande Publique mutualisée : Sète agglopole méditerranée
Adresse postale: 4 avenue d''aïgues
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de bois et dérivés pour le groupement de commandes de Sète agglopôle méditerranée
21ac012/Vb”
Brève description:
“consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants : - mairie de Sète - mairie de Balaruc les bains Coordonnateur du groupement...”
Brève description
consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants : - mairie de Sète - mairie de Balaruc les bains Coordonnateur du groupement de commandes : Sète agglopôle Méditerranée.Conformément à la convention constitutive du groupement, Sète agglopôle méditerrané a été désigné coordonnateur. L'Objet de cet accord-cadre est la fourniture de bois tels que bois résineux, bois feuillus, bois exotiques, etc.. Ainsi que la fourniture de panneaux tels que contreplaqués extérieurs, intérieurs, marines, ignifugés - mélaminée blancs et tablettes - chants - tablettes d'angle etc..Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 342 000 💰
Description
Description du marché:
“consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants : - mairie de Sète - mairie de Balaruc les bains Coordonnateur du groupement...”
Description du marché
consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants : - mairie de Sète - mairie de Balaruc les bains Coordonnateur du groupement de commandes : Sète agglopôle Méditerranée.Conformément à la convention constitutive du groupement, Sète agglopôle méditerrané a été désigné coordonnateur. L'Objet de cet accord-cadre est la fourniture de bois tels que bois résineux, bois feuillus, bois exotiques, etc.. Ainsi que la fourniture de panneaux tels que contreplaqués extérieurs, intérieurs, marines, ignifugés - mélaminée blancs et tablettes - chants - tablettes d'angle etc..Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 131-345603
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21ac012
Date de conclusion du contrat: 2022-02-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl bei
Adresse postale: 116 avenue de la mediterranee
Commune postale: Frontignan
Code postal: 34110
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 342 000 💰
“la consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
la consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication.Durée de l'accord-cadre : L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.Le montant maximum annuel des prestations est de 85 500.00 euro(s) HtIl est identique à chaque période de reconduction, soit un montant de 342 000.00 euro(s) Ht maximum toutes reconductions confondues.Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires indiqués au bordereau des prix
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier :- référé pré-contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier :- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 039-099696 (2022-02-19)