fourniture de bétons de voirie de chantier nécessaire aux équipes d'intervention du siden sian et ses Régies Noréade

SIDEN-SIAN Noréade Eau

fourniture de bétons de voirie de chantier nécessaire aux équipes d'intervention du siden sian et ses Régies Noréade

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-10-25 Avis de marché
2021-12-21 Informations complémentaires
2022-06-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Additifs pour ciment, mortier ou béton
Numéro de référence: 21 D 53 SP-VB
Brève description:
fourniture de bétons de voirie de chantier nécessaire aux équipes d'intervention du siden sian et ses Régies Noréade
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Additifs pour ciment, mortier ou béton 📦
Code CPV supplémentaire: Additifs pour ciment, mortier ou béton 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: siden-sian noreade eau
Adresse postale: 23 avenue de la Marne CS 90101
Code postal: 59443
Commune postale: Wasquehal Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_vGJagHEQqt 🌏
Courrier électronique: marches@noreade.fr 📧
Téléphone: +33 320664423 📞
Fax: +33 320802522 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_vGJagHEQqt 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_vGJagHEQqt 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-25 📅
Date limite de soumission: 2021-11-30 📅
Date de publication: 2021-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 211-556761
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un maximum de 520 0000 euro(s) HT sur la durée du marché. Au-Delà de ce plafond, le dit accord-cadre aura épuisé ces effets.a titre indicatif, il est précisé que le montant de la dépense annuelle est de 50 000 euros (H.T.). Ce chiffre n'est pas contractuel
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la notification, et au plus tôt, le 1er mars 2022 puis sera reconductible 7 fois 1 an. Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période en cours
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Description des options:
le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la notification, et au plus tôt, le 1er mars 2022 puis sera reconductible 7 fois 1 an.Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période en cours
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Informations complémentaires:
accord-Cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un maximum de 520 0000 euro(s) HT sur la durée du marché. Au-Delà de ce plafond, le dit accord-cadre aura épuisé ces effets.a titre indicatif, il est précisé que le montant de la dépense annuelle est de 50 000 euros (H.T.). Ce chiffre n'est pas contractuel
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: centres d'exploitation du siden sian et ses régies Noréade

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
une lettre de candidature, établie sur imprimé (Dc1 version du 1er avril 2019 ou équivalent),- l'imprimé Dc2, (Dc2 version du 1er avril 2019 ou équivalent), - extrait KBIS datant de moins 3 mois,les formulaires Dc1 et Dc2 joints au dossier ou téléchargeables sur le portail du ministère de l'economie, des Finances et de l'emploi à l'adresse Internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
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Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.en application de l'article 3 de l'ordonnance no2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique, adoptée sur le fondement de l'article 11 de la loi no2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19, et ratifiée par la loi no2021-195 du 23 février 2021, le siden sian et ses Régies Noréade ne tiennent pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Cette disposition s'applique jusqu'au 31 décembre 2023
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Capacité technique et professionnelle:
production des principales références concernant des prestations similaires à celles projetées dans le cadre du présent marché (3 dernières années)
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le financement se fera par les budgets SIDEN-SIAN Noréade eau, SIDEN-SIAN Noréade assainissement et le budget principal du SIDEN-SIAN Modalités de paiement : Le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Il débutera à compter de la date de réception de la demande de paiement. Intérêts moratoires : Tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires. Le montant sera calculé conformément aux décrets no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans la commande publique et au décret no2018-1075 du 03 décembre 2018 portant sur la partie réglementaire du code de la commande publique
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 400
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délais et conditions de livraisons et services
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20001759800034
Contact
Point de contact: M. le président du SIDEN-SIAN et ses régies Noréade
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_vGJagHEQqt 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_vGJagHEQqt 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: octobre 2029 (à titre indicatif)
le correspondant du SIDEN-SIAN et ses régies Noréade est M. le président du SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade. La personne habilitée à signer les bons de commande sera M. le président du SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade ou son représentant.1)le marché sera conclu sous la forme d'un accord cadre prévu à l'article 51 de la directive 2014/25/ce du 26 février 2014. Il s'entend comme un marché à bons de commande conformément aux articles R2162-1 à R2162-6 du code de la commande publique. Il n'y aura qu'un seul attributaire.2) Conformément aux dispositions de l'article R2161-23 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, le siden sian et ses Régies Noréade se réservent le droit de ne pas négocier. La négociation sera engagée avec les candidats après la date limite de remise des propositions. Elle pourra se rapporter à l'ensemble des critères d'attribution.3) S'Agissant du critère de choix " critère valeur technique ", il est décomposé en 3 sous-critères, comme suit : La note est basée sur 3 sous critères :C2a : caractéristiques techniques et mises en oeuvre des produits, notés sur 30 points- c2b : étendue de la gamme notée sur 10 points- c2c : service support technique noté sur 5 points.Le sous-critère " caractéristiques techniques et mises en oeuvre des produits " sera jugé au regard du cadre de réponse.Le critère " Délais de livraisons et conditions de services " est décomposé en 2 sous-critères comme suit : C3a : Délai de livraison des fournitures présent au bordereau des prix, noté sur 8 points- c3b : Délai de livraison des fournitures présent au catalogue, noté sur 2 points4) Modalité de communication et d'échanges électroniques : L'Ensemble des échanges et communications pendant la procédure de passation des marchés publics sera dématérialisé. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.- Modalités de transmission :La remise des plis par voie électronique s'effectue uniquement au travers de la plate-forme de dématérialisation : https://www.achatpublic.comTout autre mode de transmission dématérialisée (notamment par mail ou télécopie) est proscrit pour la présente consultation.Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt +01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.- Format des fichiers :Les formats de documents acceptés sont les suivants : txt, rtf, doc et DOCX (Word), XLS et XLSX (Excel), pps, ppsx, ppt et PPTX (Powerpoint), pdf, jpg, gif, dwg (plan), AVI (vidéo), zip, rar et 7z (formats de compression).5) La présente consultation est organisée sur procédure formalisée applicable aux entités adjudicatrices passée en application de l'article R2124-4 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. Le déroulement de la procédure formalisée est organisé sur procédure avec négociation passéeen application des articles L2124-3 et L2324-3 de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et des articles R2161-21, R2162-22 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars-Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 211-556761 (2021-10-25)
Informations complémentaires (2021-12-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-21 📅
Date de publication: 2021-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 250-664844
Se réfère à l'avis: 2021/S 211-556761
Numéro JO-S: 250
Source: OJS 2021/S 250-664844 (2021-12-21)
Avis d'attribution de marché (2022-06-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-21 📅
Date de publication: 2022-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 120-342298
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
s'Agissant des conditions financières du marché :Accord-Cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un maximum de 520 000 euro(s) HT sur la durée du marché. Au-Delà de ce plafond, le dit accord-cadre aura épuisé ces effets

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la notification, et au plus tôt, le 1er mars 2022 puis sera reconductible 7 fois 1 an. Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période en cours
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-18 📅
Nom: société SOVAL Agence de LESQUIN
Adresse postale: 411/465 Rue de la Voyette CRT 2
Commune postale: Fretin
Code postal: 59273
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 120-342298 (2022-06-21)
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