fourniture De Baguettes Et Pains Viennois Pour Les Cantines Elementaires Et Maternelles De La Ville De Saint Denis

Commune de Saint-Denis de La Réunion

la consultation porte sur la fourniture de baguettes et de pains viennois pour les cantines élémentaires et maternelles de la ville de Saint-Denis.La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des dispositions de l'article R2124-2 du Ccp.Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire (articles R2162-1 à R2162-6 du Ccp) donnant lieu à des bons de commande (articles R2162-13 et R2162-14 du Ccp) avec des quantités minimum et des quantités maximum.La présente consultation est décomposée en 11 lots faisant chacun l'objet d'un marché distinct.Cette consultation fait l'objet d'une clause d'insertion.Le détail des prestations est indiqué au Cahier des Clauses Techniques Particulières

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Baguette Bourbonnaise OI

Qui ?

• Commune de Saint-Denis de La Réunion

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits de panification › Pain

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-29	Avis de marché
2022-02-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pain
Numéro de référence: 2108270280ar
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pain 📦
Code CPV supplémentaire: Pain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: direction de la Commande Publique, 18 rue Vallon Hoarau Sainte Clotilde
Code postal: 97490
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.saintdenis.re 🌏
Courrier électronique: achats-publics@saintdenis.re 📧
Téléphone: +33 262921670 📞
Fax: +33 262923470 📠
URL des documents: http://www.saintdenis.re 🌏
URL pour la participation: http://www.saintdenis.re 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-29 📅
Date limite de soumission: 2021-11-29 📅
Date de publication: 2021-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 213-561082
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saintdenis.re -Une copie de sauvegarde peut être déposée dans les conditions énoncées au règlement de la consultation.Une liste des sites à livrer est annexée au Dossier de Consultation des Entreprises.Le marché est financé sur le budget propre de la commune.Le dépôt d'échantillons est obligatoire pour l'ensemble des lots. L'Absence d'échantillon entrainera l'irrégularité de l'offre.Les échantillons devront être réceptionnés au plus tard à la date limite de réception des offres.La sélection des candidatures s'effectuera sur la base des critères suivants :1.aptitude à exercer l'activité professionnelle concernée par le contrat, le cas échéant ;2.capacité économique et financière du soumissionnaire;3.capacité technique et professionnelledu soumissionnaire

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: centre Ville
Numéro du lot: 1
Brève description:

baguette : Quantité minimum 30 000 / Quantité Maximum : 50 000pain Viennois : Quantité minimum 3 000 / Quantité Maximum :6 000

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché prend effet à la date de notification pour une période d'un an. Il est reconductible tacitement trois fois par période d'un an, sans pouvoir excéder 4 ans.L'acheteur se réserve la possibilité de ne pas reconduire le marché. La non-reconduction se fait par écrit au plus tard 3 mois avant la fin de la période

Intitulé du lot: champs Fleuri
Numéro du lot: 2
Brève description:

baguette : Quantité minimum 23 000 / Quantité Maximum : 30 000pain Viennois : Quantité minimum 2 500 / Quantité Maximum :4 000

Intitulé du lot: montgaillard
Numéro du lot: 3
Brève description:

baguette : Quantité minimum 15 000 / Quantité Maximum : 25 000pain Viennois : Quantité minimum 2 700 / Quantité Maximum :4 000

Intitulé du lot: saint Francois
Numéro du lot: 4
Brève description:

baguette : Quantité minimum 10 000 / Quantité Maximum : 15 000pain Viennois : Quantité minimum 1 700 / Quantité Maximum : 2 500

Intitulé du lot: la Source
Numéro du lot: 5
Brève description:

baguette : Quantité minimum 12 000 / Quantité Maximum : 20 000pain Viennois : Quantité minimum 1 200 / Quantité Maximum : 2 000

Intitulé du lot: bas De La Riviere
Numéro du lot: 6
Brève description:

baguette : Quantité minimum 7 000 / Quantité Maximum : 10 000pain Viennois : Quantité minimum 700 / Quantité Maximum : 1 000

Intitulé du lot: la Montagne
Numéro du lot: 7
Brève description:

baguette : Quantité minimum 20 000 / Quantité Maximum : 30 000pain Viennois : Quantité minimum 1 300 / Quantité Maximum : 3 000

Intitulé du lot: sainte Clotilde
Numéro du lot: 8
Brève description:

baguette : Quantité minimum 28 000 / Quantité Maximum : 40 000pain Viennois : Quantité minimum 3 200 / Quantité Maximum : 4 800

Intitulé du lot: le Chaudron
Numéro du lot: 9
Brève description:

baguette : Quantité minimum 34 000 / Quantité Maximum : 50 000pain Viennois : Quantité minimum 3 700 / Quantité Maximum : 5 500

Intitulé du lot: la Bretagne
Numéro du lot: 10
Brève description:

baguette : Quantité minimum 25 000 / Quantité Maximum : 38 000pain Viennois : Quantité minimum 2 700 / Quantité Maximum : 4 000

Intitulé du lot: moufia/Bdn
Numéro du lot: 11
Brève description:

baguette : Quantité minimum 30 000 / Quantité Maximum : 45 000pain Viennois : Quantité minimum 3 500 / Quantité Maximum : 5 200

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Une lettre de candidature contenant à minima les informations suivantes :Pour le Candidat individuel :- l'identification du candidat (forme Sarl, Siret, ?)- les coordonnées (téléphone, mail)- l'identité de la personne habilitée à engager le candidatpour le groupement conjoint ou solidaire :- l'identification des cotraitants (forme Sarl, Siret, ?)- les coordonnées de chaque cotraitant (téléphone, mail)- la forme du groupement (conjoint ou solidaire)- la désignation du mandataire- une déclaration sur l'honneur justifiant respecter les exigences de participation aux marchés publics, à savoir ne pas tomber sous le coup d'un des cas d'interdiction de soumissionner, tels qu'énoncés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Ccp.2. La copie du jugement en cas de redressement judiciaire

Situation économique et financière:

3. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

Capacité technique et professionnelle:

4.une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;5.une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;6.une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

il n'est pas prévu d'avance.Il n'est pas prévu de retenue de garantie.Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions des articles L. 2192-10 et R. 2192-10 du Code de la Commande Publique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: direction de la commande publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21974011500015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saintdenis.re 🌏
URL des documents: http://www.saintdenis.re 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Adresse postale: 27 rue Myollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426243 📞
Fax: +33 144436337 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 213-561082 (2021-10-29)

Avis d'attribution de marché (2022-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 217 420 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-08 📅
Date de publication: 2022-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 030-075306
Se réfère à l'avis: 2021/S 213-561082
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

référé contractuel : dans un délai de 1 mois à compter de la publication du présent avis, selon les modalités prévues aux articles L. 551-13 et suivants du Code de la Justice Administrative.Recours de plein contentieux :Un recours de pleine juridiction, selon les modalités fixées par la jurisprudence " Département de Tarn et Garonne " (Arrêt du Ce, ass, 04/04/2014) est recevable dans un délai de 2 mois suivant la publication du présent avis. Le dossier marché peut être consulté gratuitement, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande à l'adresse suivante : achats-publics@saintdenis.re

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-31 📅
Nom: baguette Bourbonnaise Oi
Adresse postale: 30 Chemingrand Canal
Commune postale: Sainte Clotilde
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 30 820 EUR 💰
18 680 EUR 💰
15 880 EUR 💰
9 575 EUR 💰
12 140 EUR 💰
6 070 EUR 💰
18 210 EUR 💰
24 656 EUR 💰
30 585 EUR 💰
23 160 EUR 💰
27 644 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 030-075306 (2022-02-08)

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