la consultation porte sur la fourniture de baguettes et de pains viennois pour les cantines élémentaires et maternelles de la ville de Saint-Denis.La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des dispositions de l'article R2124-2 du Ccp.Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire (articles R2162-1 à R2162-6 du Ccp) donnant lieu à des bons de commande (articles R2162-13 et R2162-14 du Ccp) avec des quantités minimum et des quantités maximum.La présente consultation est décomposée en 11 lots faisant chacun l'objet d'un marché distinct.Cette consultation fait l'objet d'une clause d'insertion.Le détail des prestations est indiqué au Cahier des Clauses Techniques Particulières
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-29.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-10-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de Saint-Denis de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 21974011500015
Adresse postale: direction de la Commande Publique, 18 rue Vallon Hoarau Sainte Clotilde
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262921670📞
Courrier électronique: achats-publics@saintdenis.re📧
Fax: +33 262923470 📠
Région: La Réunion 🏙️
URL: http://www.saintdenis.re🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saintdenis.re🌏 Communication
URL des documents: http://www.saintdenis.re🌏
URL de participation: http://www.saintdenis.re🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture De Baguettes Et Pains Viennois Pour Les Cantines Elementaires Et Maternelles De La Ville De Saint Denis
2108270280ar”
Produits/services: Pain📦
Brève description:
“la consultation porte sur la fourniture de baguettes et de pains viennois pour les cantines élémentaires et maternelles de la ville de Saint-Denis.La...”
Brève description
la consultation porte sur la fourniture de baguettes et de pains viennois pour les cantines élémentaires et maternelles de la ville de Saint-Denis.La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des dispositions de l'article R2124-2 du Ccp.Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire (articles R2162-1 à R2162-6 du Ccp) donnant lieu à des bons de commande (articles R2162-13 et R2162-14 du Ccp) avec des quantités minimum et des quantités maximum.La présente consultation est décomposée en 11 lots faisant chacun l'objet d'un marché distinct.Cette consultation fait l'objet d'une clause d'insertion.Le détail des prestations est indiqué au Cahier des Clauses Techniques Particulières
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: centre Ville
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Pain📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Description du marché:
“baguette : Quantité minimum 30 000 / Quantité Maximum : 50 000pain Viennois : Quantité minimum 3 000 / Quantité Maximum :6 000” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché prend effet à la date de notification pour une période d'un an. Il est reconductible tacitement trois fois par période d'un an, sans pouvoir...”
Description des renouvellements
le marché prend effet à la date de notification pour une période d'un an. Il est reconductible tacitement trois fois par période d'un an, sans pouvoir excéder 4 ans.L'acheteur se réserve la possibilité de ne pas reconduire le marché. La non-reconduction se fait par écrit au plus tard 3 mois avant la fin de la période
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: champs Fleuri
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“baguette : Quantité minimum 23 000 / Quantité Maximum : 30 000pain Viennois : Quantité minimum 2 500 / Quantité Maximum :4 000”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: montgaillard
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“baguette : Quantité minimum 15 000 / Quantité Maximum : 25 000pain Viennois : Quantité minimum 2 700 / Quantité Maximum :4 000”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: saint Francois
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“baguette : Quantité minimum 10 000 / Quantité Maximum : 15 000pain Viennois : Quantité minimum 1 700 / Quantité Maximum : 2 500”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: la Source
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“baguette : Quantité minimum 12 000 / Quantité Maximum : 20 000pain Viennois : Quantité minimum 1 200 / Quantité Maximum : 2 000”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bas De La Riviere
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“baguette : Quantité minimum 7 000 / Quantité Maximum : 10 000pain Viennois : Quantité minimum 700 / Quantité Maximum : 1 000”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: la Montagne
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“baguette : Quantité minimum 20 000 / Quantité Maximum : 30 000pain Viennois : Quantité minimum 1 300 / Quantité Maximum : 3 000”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sainte Clotilde
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“baguette : Quantité minimum 28 000 / Quantité Maximum : 40 000pain Viennois : Quantité minimum 3 200 / Quantité Maximum : 4 800”
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: le Chaudron
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“baguette : Quantité minimum 34 000 / Quantité Maximum : 50 000pain Viennois : Quantité minimum 3 700 / Quantité Maximum : 5 500”
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: la Bretagne
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“baguette : Quantité minimum 25 000 / Quantité Maximum : 38 000pain Viennois : Quantité minimum 2 700 / Quantité Maximum : 4 000”
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: moufia/Bdn
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“baguette : Quantité minimum 30 000 / Quantité Maximum : 45 000pain Viennois : Quantité minimum 3 500 / Quantité Maximum : 5 200”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1. Une lettre de candidature contenant à minima les informations suivantes :Pour le Candidat individuel :- l'identification du candidat (forme Sarl, Siret,...”
Liste et brève description des conditions
1. Une lettre de candidature contenant à minima les informations suivantes :Pour le Candidat individuel :- l'identification du candidat (forme Sarl, Siret, ?)- les coordonnées (téléphone, mail)- l'identité de la personne habilitée à engager le candidatpour le groupement conjoint ou solidaire :- l'identification des cotraitants (forme Sarl, Siret, ?)- les coordonnées de chaque cotraitant (téléphone, mail)- la forme du groupement (conjoint ou solidaire)- la désignation du mandataire- une déclaration sur l'honneur justifiant respecter les exigences de participation aux marchés publics, à savoir ne pas tomber sous le coup d'un des cas d'interdiction de soumissionner, tels qu'énoncés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Ccp.2. La copie du jugement en cas de redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“3. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
3. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“4.une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et...”
Liste et brève description des critères de sélection
4.une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;5.une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;6.une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“il n'est pas prévu d'avance.Il n'est pas prévu de retenue de garantie.Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions des...”
Conditions d'exécution du contrat
il n'est pas prévu d'avance.Il n'est pas prévu de retenue de garantie.Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions des articles L. 2192-10 et R. 2192-10 du Code de la Commande Publique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-29
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): direction de la commande publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saintdenis.re -Une copie de sauvegarde peut être déposée dans les conditions énoncées au règlement de la consultation.Une liste des sites à livrer est annexée au Dossier de Consultation des Entreprises.Le marché est financé sur le budget propre de la commune.Le dépôt d'échantillons est obligatoire pour l'ensemble des lots. L'Absence d'échantillon entrainera l'irrégularité de l'offre.Les échantillons devront être réceptionnés au plus tard à la date limite de réception des offres.La sélection des candidatures s'effectuera sur la base des critères suivants :1.aptitude à exercer l'activité professionnelle concernée par le contrat, le cas échéant ;2.capacité économique et financière du soumissionnaire;3.capacité technique et professionnelledu soumissionnaire
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Adresse postale: 27 rue Myollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426243📞
Fax: +33 144436337 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠
Source: OJS 2021/S 213-561082 (2021-10-29)
Avis d'attribution de marché (2022-02-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 217 420 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 213-561082
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M220010
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: centre Ville
Date de conclusion du contrat: 2022-01-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: baguette Bourbonnaise Oi
Adresse postale: 30 Chemingrand Canal
Commune postale: Sainte Clotilde
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 820 💰
2️⃣
Numéro de contrat: M220011
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: champs Fleuri
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 680 💰
3️⃣
Numéro de contrat: M220012
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: montgaillard
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 880 💰
4️⃣
Numéro de contrat: M220013
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: saint Francois
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 575 💰
5️⃣
Numéro de contrat: M220014
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: la Source
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 140 💰
6️⃣
Numéro de contrat: M220015
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: bas De La Riviere
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 070 💰
7️⃣
Numéro de contrat: M220016
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: la Montagne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 210 💰
8️⃣
Numéro de contrat: M220017
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: sainte Clotilde
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 656 💰
9️⃣
Numéro de contrat: M220018
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: le Chaudron
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 585 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: M220019
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: la Bretagne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23 160 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: M220020
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: moufia/Bdn
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27 644 💰
“référé contractuel : dans un délai de 1 mois à compter de la publication du présent avis, selon les modalités prévues aux articles L. 551-13 et suivants du...”
référé contractuel : dans un délai de 1 mois à compter de la publication du présent avis, selon les modalités prévues aux articles L. 551-13 et suivants du Code de la Justice Administrative.Recours de plein contentieux :Un recours de pleine juridiction, selon les modalités fixées par la jurisprudence " Département de Tarn et Garonne " (Arrêt du Ce, ass, 04/04/2014) est recevable dans un délai de 2 mois suivant la publication du présent avis. Le dossier marché peut être consulté gratuitement, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande à l'adresse suivante : achats-publics@saintdenis.re
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 030-075306 (2022-02-08)