Fourniture de bacs de pré-collecte neufs pour la collecte des ordures ménagères résiduelles, de la collecte sélective et de la collecte du verre

Communauté d'agglomération de Haguenau

Fourniture de bacs de pré-collecte neufs pour la collecte des ordures ménagères résiduelles, de la collecte sélective et de la collecte du verre.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-23. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-02.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-02 Avis de marché
Avis de marché (2021-07-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération de Haguenau
Adresse postale: CAIRE — 84 route de Strasbourg — BP 50244
Commune postale: Haguenau
Code postal: 67504
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388906788 📞
Courrier électronique: commande.publique@agglo-haguenau.fr 📧
Région: Bas-Rhin 🏙️
URL: http://www.agglo-haguenau.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=527473&orgAcronyme=a2a 🌏
Communication
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=527473&orgAcronyme=a2a 🌏
URL de participation: https://alsacemarchespublics.eu/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=527473&orgAcronyme=a2a 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de bacs de pré-collecte neufs pour la collecte des ordures ménagères résiduelles, de la collecte sélective et de la collecte du verre FOURN.Bacs.OM/2021”    Afficher plus
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Brève description:
“Fourniture de bacs de pré-collecte neufs pour la collecte des ordures ménagères résiduelles, de la collecte sélective et de la collecte du verre.”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Description du marché:
“Fourniture de bacs de pré-collecte neufs pour la collecte des ordures ménagères résiduelles, de la collecte sélective et de la collecte du verre.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an ferme. Il sera ensuite tacitement reconductible trois (3) fois pour une année supplémentaire.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-23 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-23 13:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an ferme. Il sera ensuite tacitement reconductible trois (3) fois pour une année supplémentaire.”
Informations complémentaires

“Accord-cadre de fournitures à bons de commande passé sur appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2131-16, R. 2131-17,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours en référé pré-contractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les deux mois à compter de...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 129-341904 (2021-07-02)