Fourniture de 10 000 vélos reconditionnés et gestion globale du service de prêt de vélos

Métropole de Lyon

Dans le cadre de la volonté politique de réduire les pollutions atmosphériques, d'améliorer la santé de ses habitants et de développer la pratique du vélo afin de rendre la Métropole de Lyon 100 % cyclable d'ici la fin du mandat, la Métropole de Lyon prévoit d'équiper gratuitement 10 000 jeunes majeurs en vélo. Cette action permettra également de mettre en œuvre les orientations portées par l'exécutif pour davantage mobiliser les acteurs de l'insertion par l'activité économique du territoire et de travailler sur une dynamique d'économie circulaire.
Ce prêt permettra aux jeunes de s'approprier dès les premières années de leur vie d'adulte la pratique régulière du vélo pour se rendre sur leur lieu d'études ou sur leur lieu de travail, permettant ainsi à des jeunes parfois éloignés de réseaux de transports en commun de pouvoir se déplacer.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-12	Avis de marché
2021-08-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de parc de véhicules
Numéro de référence: 21-VMU-06
Brève description:

Dans le cadre de la volonté politique de réduire les pollutions atmosphériques, d'améliorer la santé de ses habitants et de développer la pratique du vélo afin de rendre la Métropole de Lyon 100 % cyclable d'ici la fin du mandat, la Métropole de Lyon prévoit d'équiper gratuitement 10 000 jeunes majeurs en vélo. Cette action permettra également de mettre en œuvre les orientations portées par l'exécutif pour davantage mobiliser les acteurs de l'insertion par l'activité économique du territoire et de travailler sur une dynamique d'économie circulaire. Ce prêt permettra aux jeunes de s'approprier dès les premières années de leur vie d'adulte la pratique régulière du vélo pour se rendre sur leur lieu d'études ou sur leur lieu de travail, permettant ainsi à des jeunes parfois éloignés de réseaux de transports en commun de pouvoir se déplacer.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de parc de véhicules 📦
Code CPV supplémentaire: Motos, bicyclettes et side-cars 📦
Services de gestion de parc de véhicules 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, CS 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: voirie-marches@grandlyon.com 📧
Fax: +33 426993078 📠
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-12 📅
Date limite de soumission: 2021-06-17 📅
Date de publication: 2021-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 094-247534
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande d'une période ferme de deux ans reconductible tacitement une fois deux ans. Montant minimal période ferme: 100 000 EUR HT. Montant maximal période ferme: sans maximum. Les montants sont identiques pour la période reconduite.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce prêt permettra aux jeunes de s'approprier dès les premières années de leur vie d'adulte la pratique régulière du vélo pour se rendre sur leur lieu d'études ou sur leur lieu de travail, permettant ainsi à des jeunes parfois éloignés de réseaux de transports en commun de pouvoir se déplacer.

Valeur totale estimée: 4 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 1: fourniture de 7 000 vélos reconditionnés — marché réservé SIAE
Numéro du lot: 1
Brève description:

La prestation demandée correspond à la fourniture de 7 000 vélos reconditionnés et identifiés via un système de marquage et la fourniture d'un antivol. Ces vélos seront à fournir progressivement sur la durée du marché, afin de permettre de trouver ces vélos de seconde main et d'étaler le travail de reconditionnement permettant leur bonne utilisation.

Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Période ferme de deux ans reconductible tacitement une fois deux ans.
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Lot 2: fourniture de 3 000 vélos reconditionnés
Numéro du lot: 2
Brève description:

La prestation demandée correspond à la fourniture de 3 000 vélos reconditionnés et identifiés via un système de marquage et la fourniture d'un antivol. Ces vélos seront à fournir progressivement sur la durée du marché, afin de permettre de trouver ces vélos de seconde main et d'étaler le travail de reconditionnement permettant leur bonne utilisation.

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande d'une période ferme de deux ans reconductible tacitement une fois deux ans. Montant minimal période ferme: 50 000 EUR HT. Montant maximal période ferme: sans maximum. Les montants sont identiques pour la période reconduite.

Intitulé du lot: Lot 3: gestion globale du service de prêt
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le prestataire a pour mission d'assurer:

— la réception des vélos des lots 1 et 2 et leur mise à la route;

— le contrôle de la mise en peinture/flocage des vélos;

— l'instruction des demandes d'attribution des vélos;

— le prêt de vélos gratuits: matériel et administratif (guichet unique pour l'usager);

— la distribution des vélos (éventuellement sur différents lieux de la Métropole);

— la sensibilisation/conseils à l'usage des utilisateurs lors de la remise en main propre des vélos;

— le suivi et l'entretien des vélos ainsi que de leurs accessoires;

— le stockage des vélos en attente de prêt;

— la réalisation d'outils de reporting permettant le suivi;

— l'aide au traitement en fin de vie/à la réforme des vélos.

Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande d'une période ferme de deux ans reconductible tacitement une fois deux ans. Montant minimal période ferme: 250 000 EUR HT. Montant maximal période ferme: sans maximum. Les montants sont identiques pour la période reconduite.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit remettre les documents suivants:

— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques;

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur:

—— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du CCP (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé);

—— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.

Précisions:

— si le candidat fournit l'imprimé DC1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (article L. 5212-1 du code du travail);

— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur;

— le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du CCP.

Situation économique et financière:

Pour le lot 1:

Attestation d'assurance:

Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents; si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres.

Déclaration d'effectifs:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années.

Article 1 arrêté du 22.3.2019 — autorisation spécifique:

Lorsque les opérateurs économiques ont besoin d'une autorisation spécifique ou doivent être membres d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné, l'acheteur peut leur demander de prouver qu'ils possèdent cette autorisation ou qu'ils appartiennent à cette organisation.

Conventionnement avec la Direccte pour les SIAE ou équivalent.

Pour le lot 2:

Niveau(X) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Pour le lot 3:

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Pour le lot 1:

Références de services ou fournitures similaires:

Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Être en capacité de réaliser des prestations d'insertion de publics en difficulté en lien avec l'activité de réparation de vélos et donc, de même nature et importance; appréciée au regard d'au moins une référence réalisée au cours des trois dernières années ou équivalent.

Pour le lot 2:

Références de réalisations similaires:

Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Être en capacité de réaliser des prestations en lien avec l'activité de réparation de vélos et donc, de même nature et importance; appréciée au regard d'au moins une référence réalisée au cours des trois dernières années ou équivalent.

Pour le lot 3:

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Être en capacité de réaliser des prestations de même nature et importance; appréciée au regard d'au moins une référence réalisée au cours des trois dernières années ou équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Le lot 1 est réservé aux SIAE.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Direction «Ressources»/direction adjointe «AF», service «Marchés», 83 cours de la Liberté, 69003 Lyon.
Informations complémentaires: Le ou les représentant(s) du pouvoir adjudicateur.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale à statut particulier
Contact
Point de contact: DGS — Direction ressources urbain & environnement/direction adjointe «Administration & finances» — service «Marchés» — unité VVN/TSU
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour toute information complémentaire, se conformer au règlement de la présente consultation.

Conditions d'obtention du DCE: le dossier de consultation est gratuit et ne peux être obtenu que par voie dématérialisée. Le téléchargement du dossier de consultation sur la plate-forme de dématérialisation de la Métropole de Lyon (profil acheteur): http://marchespublics.grandlyon.com est obligatoire en effectuant une recherche avec la référence: 21-vmu-06.

Transmissions des offres par voie électronique: conformément aux articles L. 2132-2 CCP, aux articles R. 2132-7 à R. 2132-14 CCP, et à l'arrêté du 22.3.2019 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés publics, les candidats sont dans l'obligation de transmettre tous les documents relatifs à la présente consultation et de communiquer avec l'acheteur exclusivement par voie électronique. En cas de transmission d'un pli sous forme papier, il ne sera pas ouvert et sera déclaré irrecevable. Les candidats peuvent adresser au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM ou DVD-ROM…) et faire parvenir cette copie dans le délai imparti pour la remise des plis. La copie de sauvegarde ne pourra être ouverte par l'acheteur que dans les cas prévus par l'arrêté du 22.3.2019. Cette copie de sauvegarde devra être placée dans un pli cacheté dont la forme est précisée dans le règlement de la présente consultation.

Condition d'envoi ou de remise des plis de sauvegarde: ces plis sont transmis par lettre recommandée avec avis de réception postal à l'adresse suivante Métropole de Lyon, direction générale des services, direction «Ressources urbain et environnement»/direction adjointe «Administration et finances», service «Marchés», unité VVN/TSU, 20 rue du Lac, CS 33569, 69505 Lyon Cedex 3.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL de Lyon, Ordres des géomètres-experts à l'attention du CCIRAL de Lyon
Adresse postale: 29 cours Charlemagne
Code postal: 69002
Source: OJS 2021/S 094-247534 (2021-05-12)

Avis d'attribution de marché (2021-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

dans le cadre de la volonté politique de réduire les pollutions atmosphériques, d'améliorer la santé de ses habitants et de développer la pratique du vélo afin de rendre la Métropole de Lyon 100% cyclable d'ici la fin du mandat, la Métropole de Lyon prévoit d'équiper gratuitement 10 000 jeunes majeurs en vélo. Cette action permettra également de mettre en oeuvre les orientations portées par l'exécutif pour davantage mobiliser les acteurs de l'insertion par l'activité économique du territoire et de travailler sur une dynamique d'économie circulaire. Ce prêt permettra aux jeunes de s'approprier dès les premières années de leur vie d'adulte la pratique régulière du vélo pour se rendre sur leur lieu d'études ou sur leur lieu de travail, permettant ainsi à des jeunes parfois éloignés de réseaux de transports en commun de pouvoir se déplacer

Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: métropole de Lyon
Adresse postale: 20, rue du Lac - cs33569
Commune postale: Lyon Cedex 03

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-18 📅
Date de publication: 2021-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 162-427226
Se réfère à l'avis: 2021/S 094-247534
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires

accord cadre à bons de commande d'une période ferme de 2 ans reconductible tacitement 1 fois 2 ans. Montant minimum période ferme : 100 000 euros (H.T.). Montant maximum période ferme : Sans maximum. Les montants sont identiques pour la période reconduite

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

dans le cadre de la volonté politique de réduire les pollutions atmosphériques, d'améliorer la santé de ses habitants et

de développer la pratique du vélo afin de rendre la Métropole de Lyon 100% cyclable d'ici la fin du mandat, la Métropole de Lyon prévoit d'équiper gratuitement 10 000 jeunes majeurs en vélo. Cette action permettra également de mettre en oeuvre les orientations portées par l'exécutif pour davantage mobiliser les acteurs de l'insertion par l'activité économique du territoire et de travailler sur une dynamique d'économie circulaire. Ce prêt permettra aux jeunes de s'approprier dès les premières années de leur vie d'adulte la pratique régulière du vélo pour se rendre sur leur lieu d'études ou sur leur lieu de travail, permettant ainsi à des jeunes parfois éloignés de réseaux de transports en commun de pouvoir se déplacer

Intitulé du lot: lot 1 - fourniture de 7 000 vélos reconditionnés - marché réservé SIAE
Brève description:

la prestation demandée correspond à la fourniture de 7 000 vélos reconditionnés et identifiés via un système de marquage et la fourniture d'un antivol. Ces vélos seront à fournir progressivement sur la durée du marché, afin de permettre de trouver ces vélos

de seconde main et d'étaler le travail de reconditionnement permettant leur bonne utilisation

Informations complémentaires:

accord cadre à bons de commande d'une période ferme de 2 ans reconductible tacitement 1 fois 2 ans.

Montant minimum période ferme : 100 000 euros (H.T.). Montant maximum période ferme : Sans maximum. Les montants sont identiques pour la période reconduite

Intitulé du lot: lot 2 - fourniture de 3 000 vélos reconditionnés
Brève description:

la prestation demandée correspond à la fourniture de 3 000 vélos reconditionnés et identifiés via un système de marquage et la fourniture d'un antivol. Ces vélos seront à fournir progressivement sur la durée du marché, afin de permettre de trouver ces vélos de seconde main et d'étaler le travail de reconditionnement permettant leur bonne utilisation

Informations complémentaires:

accord cadre à bons de commande d'une période ferme de 2 ans reconductible tacitement 1 fois 2 ans. Montant minimum période ferme : 50 000 euros (H.T.). Montant maximum période ferme : Sans maximum. Les montants sont identiques pour la période reconduite

Intitulé du lot: lot 3 - gestion globale du service de prêt
Brève description:

le prestataire a pour mission d'assurer : - la réception des vélos des lots 1 et 2 et leur mise à la route - le contrôle de la mise en peinture/ flocage des vélos - l'Instruction des demandes d'attribution des vélos - le prêt de vélos gratuits : matériel et administratif (guichet unique pour l'usager) - la distribution des vélos (éventuellement sur différents lieux de la Métropole) - la sensibilisation / conseils à l'usage des utilisateurs lors de la remise en main propre des vélos - le suivi et l'entretien des vélos ainsi que de leurs accessoires - le stockage des vélos en attente de prêt - la réalisation d'outils de reporting permettant le suivi - l'Aide au traitement en fin de vie/à la réforme des vélos

Informations complémentaires:

accord cadre à bons de commande d'une période ferme de 2 ans reconductible tacitement 1 fois 2 ans. Montant minimum période ferme : 250 000 euros (H.T.). Montant maximum période ferme : Sans maximum. Les montants sont identiques pour la période reconduite

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Métropole de Lyon

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance en matière d'insertion
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performance en matière d'insertion professionnelle
Critère de qualité (pondération): 12
45
Prix (pondération): 33

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-17 📅
Nom: estime
Adresse postale: 3 allée du Merle Rouge
Commune postale: Saint-Fons
Code postal: 69190
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1 400 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-08-16 📅
Nom: second Cycle
Adresse postale: 26 avenue Gabriel Péri
Commune postale: Albigny-sur-Saone
Code postal: 69250
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Nom: velogik Rône Méditérranée
Adresse postale: 32 rue Seguin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DGS - Direction Ressources Urbain & Environnement / Direction Adjointe Administration & Finances Service Marchés-Unité VVN/TSU

Référence
Informations complémentaires

* Modalités de consultation du marché : - sur rendez-vous, les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 16h, auprès de la Métropole de Lyon - direction Générale des Services - direction Ressources Urbain & Environnement - direction Adjointe Administration & Finances - service Marchés - unité vvn / tsu - immeuble Le Clip - 83 cours de la Liberté - 69003 Lyon - télécopieur: 04.26.99.30.78 - site internet: http://marchespublics.grandlyon.com; sur demande écrite, à l'adresse postale figurant ci-dessous. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. Le montant indiqué aux sections 2 et 5 correspond au montant maximum sur 4 ans (reconduction comprise)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral de Lyon, ordres des géomètres Experts à l'attention du CCIRAL de Lyon
Adresse postale: 29, cours Charlemagne
Source: OJS 2021/S 162-427226 (2021-08-18)

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