Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d’une vanne de propulsion, de son logiciel de paramétrage et d’un système de mesure de vitesse
AOO- B21-00669-CM”
Produits/services: Fournitures électroniques, électromécaniques et électrotechniques📦
Brève description:
“Consultation relative à la fourniture d’une vanne de propulsion et de son logiciel de paramétrage.”
1️⃣
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Grenoble — conditions d'accès réglementées.
Description du marché:
“Consultation relative à la fourniture d’une vanne de propulsion et de son logiciel de paramétrage.
La consultation comporte les options suivantes:
Option nº...”
Description du marché
Consultation relative à la fourniture d’une vanne de propulsion et de son logiciel de paramétrage.
La consultation comporte les options suivantes:
Option nº 1: «système de mesure de la vitesse du projectile».
Option nº 2: «transport de l’équipement DAP CEA Grenoble».
Les soumissionnaires doivent impérativement faire une offre pour ces options obligatoires.
Ces options seront éventuellement levées par le CEA à la signature du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-03-29 📅
Date de fin: 2021-11-30 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent;
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site internet suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente;
— lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe.
Les opérateurs économiques ont l’obligation de déposer leurs candidatures et offres par voie électronique sur PLACE, sauf dans les cas prévus par l’article R. 2132-12 du CCP.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du code de la commande publique, téléchargeable à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-26
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-26
16:00 📅
“Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés...”
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr
Modalités d’obtention du dossier de consultation: pour obtenir le dossier de consultation des entreprises, le candidat devra le télécharger via la plate-forme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l’internet suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence AOO-B21-00669-CM.
Modalités de transmission des candidatures et des offres:
Les modalités de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de consultation.
Le CEA procédera à l'analyse des offres avant l'analyse des candidatures conformément à l'article R. 2161-4 du code de la commande publique.
L'analyse des candidatures s'effectuera conformément aux critères de jugement suivants:
— capacité professionnelle: aptitude technique, références sur des fournitures similaires;
— capacité financière.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 021-049268 (2021-01-27)
Avis d'attribution de marché (2021-03-29) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché relatif à la fourniture d’une vanne de propulsion et de son logiciel de paramétrage.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 299 800 💰
Description
Description du marché:
“Marché relatif à la fourniture d’une vanne de propulsion et de son logiciel de paramétrage.
La consultation comportait les options suivantes:
— option nº 1:...”
Description du marché
Marché relatif à la fourniture d’une vanne de propulsion et de son logiciel de paramétrage.
La consultation comportait les options suivantes:
— option nº 1: «système de mesure de la vitesse du projectile»,
— option nº 2: «transport de l’équipement DAP CEA Grenoble».
Les soumissionnaires devaient impérativement faire une offre pour ces options obligatoires.
Ces options ont été levées par le CEA à la signature du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Pertinence du dimensionnement et de la réalisation du système de propulsion pour les différents calibres, masse et gaz de propulsion”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Ergonomie du logiciel de pilotage
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité du système de mesure
Critère de qualité (nom): Délais de livraison proposés
Critère de qualité (nom): Qualité du SAV pendant la période de garantie
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 45
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 021-049268
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 4000912393
Titre:
“Fourniture d’une vanne de propulsion, de son logiciel de paramétrage et d’un système de mesure de vitesse”
Date de conclusion du contrat: 2021-03-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Thiot Ingénierie SAS
Commune postale: Puybrun
Pays: France 🇫🇷
Région: Lot🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 299 800 💰
“Modalités de consultation du marché: un exemplaire du marché est disponible auprès du CEA dont les coordonnées sont précisées à la section I du présent...”
Modalités de consultation du marché: un exemplaire du marché est disponible auprès du CEA dont les coordonnées sont précisées à la section I du présent avis. La consultation s’effectue dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
— le référé contractuel peut...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 065-164330 (2021-03-29)