Fourniture d'une solution applicative «DTA-Thèque» de gestion des dossiers techniques amiante des bâtiments de l'état et de ses opérateurs, et prestations associées

Direction générale finances publiques

Fourniture d'une solution applicative «DTA-Thèque» de gestion des dossiers techniques amiante des bâtiments de l'état et de ses opérateurs, et prestations associées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-20 Avis de marché
2021-09-20 Informations complémentaires
2022-03-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de fourniture de logiciels
Numéro de référence: DGFiP-DGSSI-2100001
Brève description:
Fourniture d'une solution applicative «DTA-Thèque» de gestion des dossiers techniques amiante des bâtiments de l'état et de ses opérateurs, et prestations associées.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de fourniture de logiciels 📦
Code CPV supplémentaire: Services de fourniture de logiciels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction générale finances publiques
Adresse postale: 10 rue Auguste Blanqui
Code postal: 93186
Commune postale: Montreuil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dgssi-achat@dgfip.finances.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=772348&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-20 📅
Date limite de soumission: 2021-09-30 📅
Date de publication: 2021-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 141-374668
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de début des prestations: 1.1.2022. Obtention du dossier de consultation: le Dossier de consultation (DCE) est disponible sur la PLACE (Plate-forme des achats de l'état) à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr — il peut être téléchargé de façon anonyme, mais l'entreprise ne pourra alors pas être prévenue automatiquement en cas de modification ou de complément apporté au DCE. Il est donc fortement conseillé aux candidats de remplir le formulaire de renseignement lors du retrait du DCE. Ce formulaire permet au candidat de renseigner le nom de son organisme, le numéro SIREN ou SIRET pour les entreprises ou établissements en France ou un identifiant national pour les entreprises établies hors de la France, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier pour les éventuels compléments apportés au dossier de consultation (précisions, réponses, rectifications). La référence de la consultation est la suivante: Dgfip-Dgssi-2100001. Afin de pouvoir lire les documents mis à disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: .doc (Word).Xls (Excel).Pdf (Acrobat Reader), .odt et .ods (Open Office), .zip (archives compressées). Les demandes d'informations complémentaires sont transmises par voie électronique au plus tard le 16.9.2021 sur la PLACE (www.marches-publics.gouv.fr). Mode de transmission des offres: les dossiers des candidats sont transmis par voie dématérialisée sur la Place (www.marches-publics.gouv.fr). Conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et les offres sont transmises sous forme électronique par le biais de la Place mentionnée au point 3 ci-dessus. Toute candidature ou offre transmise sous forme papier sera automatiquement rejetée (à l'exception de la copie de sauvegarde prévue à l'article R. 2132-11 du code). Pour présenter sa candidature, le candidat utilise soit le DUME de la procédure intégré à la consultation sur la Place, soit les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site de la direction des affaires juridiques à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat Attribution du marché: le pouvoir adjudicateur demandera au seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché de produire les documents listés aux articles R. 2143-6 à 10 du code. Conformément à l'article R. 2144-7 du code, si le candidat ne fournit pas dans les délais les documents demandés ou ne peut justifier ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner, le candidat sera éliminé.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 7 000 000 EUR 💰
Brève description:
Fourniture d'une solution applicative «DTA-Thèque» de gestion des dossiers technique amiante des bâtiments de l'état et des opérateurs, et prestations associées. Le marché est un accord-cadre à bons de commande. Il est passé sans montant minimal, mais avec un montant maximal de 10 000 000 EUR HT.
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Valeur estimée hors TVA: 7 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Locaux du titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des article L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:
La durée du déploiement de la solution sera longue; la durée d'amortissement des investissements est supérieure à 4 ans; la durée supérieure à 4 ans permettra d'impliquer un nombre d'utilisateurs plus important
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
La durée du déploiement de la solution sera longue; la durée d'amortissement des investissements est supérieure à 4 ans; la durée supérieure à 4 ans permettra d'impliquer un nombre d'utilisateurs plus important
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la solution
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de mise en œuvre et de maintenance
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000495500014
Contact
Point de contact: M. Pesquet +33 141635827 ou M. Raymond +33 141635807
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de début des prestations: 1.1.2022.
Obtention du dossier de consultation: le Dossier de consultation (DCE) est disponible sur la PLACE (Plate-forme des achats de l'état) à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr — il peut être téléchargé de façon anonyme, mais l'entreprise ne pourra alors pas être prévenue automatiquement en cas de modification ou de complément apporté au DCE. Il est donc fortement conseillé aux candidats de remplir le formulaire de renseignement lors du retrait du DCE. Ce formulaire permet au candidat de renseigner le nom de son organisme, le numéro SIREN ou SIRET pour les entreprises ou établissements en France ou un identifiant national pour les entreprises établies hors de la France, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier pour les éventuels compléments apportés au dossier de consultation (précisions, réponses, rectifications).
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La référence de la consultation est la suivante: Dgfip-Dgssi-2100001. Afin de pouvoir lire les documents mis à disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: .doc (Word).Xls (Excel).Pdf (Acrobat Reader), .odt et .ods (Open Office), .zip (archives compressées).
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Les demandes d'informations complémentaires sont transmises par voie électronique au plus tard le 16.9.2021 sur la PLACE (www.marches-publics.gouv.fr).
Mode de transmission des offres: les dossiers des candidats sont transmis par voie dématérialisée sur la Place (www.marches-publics.gouv.fr). Conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et les offres sont transmises sous forme électronique par le biais de la Place mentionnée au point 3 ci-dessus. Toute candidature ou offre transmise sous forme papier sera automatiquement rejetée (à l'exception de la copie de sauvegarde prévue à l'article R. 2132-11 du code). Pour présenter sa candidature, le candidat utilise soit le DUME de la procédure intégré à la consultation sur la Place, soit les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site de la direction des affaires juridiques à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat
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Attribution du marché: le pouvoir adjudicateur demandera au seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché de produire les documents listés aux articles R. 2143-6 à 10 du code. Conformément à l'article R. 2144-7 du code, si le candidat ne fournit pas dans les délais les documents demandés ou ne peut justifier ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner, le candidat sera éliminé.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 141-374668 (2021-07-20)
Informations complémentaires (2021-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
fourniture d'une solution applicative "Dta-Thèque" de gestion des dossiers technique amiante des batiments de l'etat et des opérateurs, et prestations associées
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: direction Générale Finances Publiques

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-20 📅
Date limite de soumission: 2021-10-14 📅
Date de publication: 2021-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 186-484436
Se réfère à l'avis: 2021/S 141-374668
Numéro JO-S: 186

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M.PESQUET +33 141635827 ou M.RAYMOND +33 141635807
Source: OJS 2021/S 186-484436 (2021-09-20)
Avis d'attribution de marché (2022-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
fourniture d'une solution applicative "Dta-Thèque" de gestion des dossiers technique amiante des bâtiments de l'etat et des opérateurs, et prestations associées
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-31 📅
Date de publication: 2022-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 067-178052
Numéro JO-S: 67

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
fourniture d'une solution applicative "Dta-Thèque" de gestion des dossiers technique amiante des batiments de l'etat et des opérateurs, et prestations associées. Le marché est un accord-cadre à bons de commande. Il est passé sans montant minimum, mais avec un montant maximum de 10 000 000 euros (H.T.).
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: locaux du titulaire

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de mise en oeuvre et de maintenance

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2022/S 067-178052 (2022-03-31)
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