Fourniture d'une solution applicative «DTA-Thèque» de gestion des dossiers techniques amiante des bâtiments de l'état et de ses opérateurs, et prestations associées
Fourniture d'une solution applicative «DTA-Thèque» de gestion des dossiers techniques amiante des bâtiments de l'état et de ses opérateurs, et prestations associées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'une solution applicative «DTA-Thèque» de gestion des dossiers techniques amiante des bâtiments de l'état et de ses opérateurs, et prestations...”
Titre
Fourniture d'une solution applicative «DTA-Thèque» de gestion des dossiers techniques amiante des bâtiments de l'état et de ses opérateurs, et prestations associées
DGFiP-DGSSI-2100001
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Produits/services: Services de fourniture de logiciels📦
Brève description:
“Fourniture d'une solution applicative «DTA-Thèque» de gestion des dossiers techniques amiante des bâtiments de l'état et de ses opérateurs, et prestations associées.”
Brève description
Fourniture d'une solution applicative «DTA-Thèque» de gestion des dossiers techniques amiante des bâtiments de l'état et de ses opérateurs, et prestations associées.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de fourniture de logiciels📦
Produits/services supplémentaires: Services de développement de logiciels de gestion de documents📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Locaux du titulaire.
Description du marché:
“Fourniture d'une solution applicative «DTA-Thèque» de gestion des dossiers technique amiante des bâtiments de l'état et des opérateurs, et prestations...”
Description du marché
Fourniture d'une solution applicative «DTA-Thèque» de gestion des dossiers technique amiante des bâtiments de l'état et des opérateurs, et prestations associées. Le marché est un accord-cadre à bons de commande. Il est passé sans montant minimal, mais avec un montant maximal de 10 000 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la solution
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de mise en œuvre et de maintenance
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du...”
Liste et brève description des conditions
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des article L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“La durée du déploiement de la solution sera longue; la durée d'amortissement des investissements est supérieure à 4 ans; la durée supérieure à 4 ans...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
La durée du déploiement de la solution sera longue; la durée d'amortissement des investissements est supérieure à 4 ans; la durée supérieure à 4 ans permettra d'impliquer un nombre d'utilisateurs plus important
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-30
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-01
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Date prévisionnelle de début des prestations: 1.1.2022.
Obtention du dossier de consultation: le Dossier de consultation (DCE) est disponible sur la PLACE...”
Date prévisionnelle de début des prestations: 1.1.2022.
Obtention du dossier de consultation: le Dossier de consultation (DCE) est disponible sur la PLACE (Plate-forme des achats de l'état) à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr — il peut être téléchargé de façon anonyme, mais l'entreprise ne pourra alors pas être prévenue automatiquement en cas de modification ou de complément apporté au DCE. Il est donc fortement conseillé aux candidats de remplir le formulaire de renseignement lors du retrait du DCE. Ce formulaire permet au candidat de renseigner le nom de son organisme, le numéro SIREN ou SIRET pour les entreprises ou établissements en France ou un identifiant national pour les entreprises établies hors de la France, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier pour les éventuels compléments apportés au dossier de consultation (précisions, réponses, rectifications).
La référence de la consultation est la suivante: Dgfip-Dgssi-2100001. Afin de pouvoir lire les documents mis à disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: .doc (Word).Xls (Excel).Pdf (Acrobat Reader), .odt et .ods (Open Office), .zip (archives compressées).
Les demandes d'informations complémentaires sont transmises par voie électronique au plus tard le 16.9.2021 sur la PLACE (www.marches-publics.gouv.fr).
Mode de transmission des offres: les dossiers des candidats sont transmis par voie dématérialisée sur la Place (www.marches-publics.gouv.fr). Conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et les offres sont transmises sous forme électronique par le biais de la Place mentionnée au point 3 ci-dessus. Toute candidature ou offre transmise sous forme papier sera automatiquement rejetée (à l'exception de la copie de sauvegarde prévue à l'article R. 2132-11 du code). Pour présenter sa candidature, le candidat utilise soit le DUME de la procédure intégré à la consultation sur la Place, soit les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site de la direction des affaires juridiques à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat
Attribution du marché: le pouvoir adjudicateur demandera au seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché de produire les documents listés aux articles R. 2143-6 à 10 du code. Conformément à l'article R. 2144-7 du code, si le candidat ne fournit pas dans les délais les documents demandés ou ne peut justifier ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner, le candidat sera éliminé.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2021/S 141-374668 (2021-07-20)
Informations complémentaires (2021-09-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: direction Générale Finances Publiques
Personne de contact: M.PESQUET +33 141635827 ou M.RAYMOND +33 141635807
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture d'une solution applicative "Dta-Theque" de gestion des dossiers techniques amiante des bâtiments de l'etat et de ses opérateurs, et prestations...”
Titre
fourniture d'une solution applicative "Dta-Theque" de gestion des dossiers techniques amiante des bâtiments de l'etat et de ses opérateurs, et prestations associées
DGFiP-DGSSI-2100001
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Brève description:
“fourniture d'une solution applicative "Dta-Thèque" de gestion des dossiers technique amiante des batiments de l'etat et des opérateurs, et prestations associées”
Brève description
fourniture d'une solution applicative "Dta-Thèque" de gestion des dossiers technique amiante des batiments de l'etat et des opérateurs, et prestations associées
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 141-374668
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Texte: 30 septembre 2021 - 17:00
Nouvelle valeur
Texte: 14 octobre 2021 - 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: 1er octobre 2021 - 10:00
Nouvelle valeur
Texte: 15 octobre 2021 - 10:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3
Ancienne valeur
Texte:
“les demandes d'informations complémentaires sont transmises par voie électronique au plus tard le 16/09/2021 sur la PLACE (www.marches-publics.gouv.fr)” Nouvelle valeur
Texte:
“les demandes d'informations complémentaires sont transmises par voie électronique au plus tard le 30/09/2021 sur la PLACE (www.marches-publics.gouv.fr)”
Source: OJS 2021/S 186-484436 (2021-09-20)
Avis d'attribution de marché (2022-03-31) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“fourniture d'une solution applicative "Dta-Thèque" de gestion des dossiers technique amiante des bâtiments de l'etat et des opérateurs, et prestations associées”
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fourniture d'une solution applicative "Dta-Thèque" de gestion des dossiers technique amiante des bâtiments de l'etat et des opérateurs, et prestations associées
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Site principal ou lieu d'exécution: locaux du titulaire
Description du marché:
“fourniture d'une solution applicative "Dta-Thèque" de gestion des dossiers technique amiante des batiments de l'etat et des opérateurs, et prestations...”
Description du marché
fourniture d'une solution applicative "Dta-Thèque" de gestion des dossiers technique amiante des batiments de l'etat et des opérateurs, et prestations associées. Le marché est un accord-cadre à bons de commande. Il est passé sans montant minimum, mais avec un montant maximum de 10 000 000 euros (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de mise en oeuvre et de maintenance
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 141-374668
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: DGFIP-DGSSI-2100001
Titre:
“fourniture d'une solution applicative "Dta-Thèque" de gestion des dossiers technique amiante des bâtiments de l'etat et des opérateurs, et prestations associées”
Titre
fourniture d'une solution applicative "Dta-Thèque" de gestion des dossiers technique amiante des bâtiments de l'etat et des opérateurs, et prestations associées
Afficher plus Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2022/S 067-178052 (2022-03-31)