Le présent accord-cadre à bons de commandes a pour objet la fourniture d’une prestation de référencement sur les principaux moteurs de recherche sur internet des sites internet de la Banque de France.
Le marché concerne notamment, les portails de la Banque de France «Mes questions d’argent (MQDA)» et «Mes questions d’entrepreneur (MQDE)», et plus largement, à la demande, l’ensemble des sites internet de la Banque de France.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-26.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d’une prestation de référencement sur les principaux moteurs de recherche sur internet pour les sites internet de la Banque de...”
Titre
Fourniture d’une prestation de référencement sur les principaux moteurs de recherche sur internet pour les sites internet de la Banque de France
AE20200007-PN2020007_DAF_2020_000722_DGSER_EDUCFI_SEA
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Produits/services: Services de gestion publicitaire📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commandes a pour objet la fourniture d’une prestation de référencement sur les principaux moteurs de recherche sur...”
Brève description
Le présent accord-cadre à bons de commandes a pour objet la fourniture d’une prestation de référencement sur les principaux moteurs de recherche sur internet des sites internet de la Banque de France.
Le marché concerne notamment, les portails de la Banque de France «Mes questions d’argent (MQDA)» et «Mes questions d’entrepreneur (MQDE)», et plus largement, à la demande, l’ensemble des sites internet de la Banque de France.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gestion publicitaire📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Dans les locaux du titulaire et de la Banque de France.
Description du marché:
“Le présent accord-cadre à bons de commandes a pour objet la fourniture d’une prestation de référencement sur les principaux moteurs de recherche sur...”
Description du marché
Le présent accord-cadre à bons de commandes a pour objet la fourniture d’une prestation de référencement sur les principaux moteurs de recherche sur internet des sites internet de la Banque de France.
Le marché concerne notamment les portails de la Banque de France «Mes questions d’argent (MQDA)» et «Mes questions d’entrepreneur (MQDE)», et plus largement, à la demande, l’ensemble des sites internet de la Banque de France.
La présente consultation a pour but de conclure un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire concernant la fourniture d’une prestation de référencement, incluant:
— l’achat de mots clés sur des canaux Internet,
— l’achat de campagnes d’annonces ciblées sur les réseaux sociaux, des prestations de conseil,
— la fourniture de statistiques,
— le suivi des campagnes de référencement et l’adaptation de la stratégie en cours de campagne.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché est reconductible deux fois pour une période de douze mois.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“— capacités techniques appréciées au regard des renseignements demandés à la rubrique III.1.3) du présent avis pour 100 % de la note: appréciation à partir...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
— capacités techniques appréciées au regard des renseignements demandés à la rubrique III.1.3) du présent avis pour 100 % de la note: appréciation à partir des éléments suivants:
—— principaux services fournis dans le domaine d’activité faisant l’objet du marché au cours des trois dernières années pour 80 % de la note;
—— part du personnel d’encadrement de l’effectif total pendant les trois dernières années pour 20 % de la note.
En cas d'égalité de candidats à l'issue du classement, les candidatures classées au même dernier rang seront toutes retenues.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Les candidats ne peuvent pas présenter plusieurs offres pour le marché agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou...”
Informations complémentaires
Les candidats ne peuvent pas présenter plusieurs offres pour le marché agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— chiffre d’affaires annuel global HT total des trois trois derniers exercices disponibles avec un minimum de 1 000 000 000 EUR HT pour une des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— chiffre d’affaires annuel global HT total des trois trois derniers exercices disponibles avec un minimum de 1 000 000 000 EUR HT pour une des trois années;
— chiffre d’affaires annuel HT du domaine d’activité faisant l’objet marché, des trois derniers exercices disponibles, avec un minimum de 500 000 EUR HT pour au moins un des trois exercices;
— au moins un des trois derniers exercices présentant un rapport capitaux propres/capital social supérieur ou égal à 0,5;
— au moins un résultat net positif sur les trois derniers exercices.
Fournitures des bilans ou extraits de bilan des trois derniers exercices disponibles des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Afficher plus Conditions de participation
Cf. ci-dessus.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principaux services dans le domaine d’activité faisant l’objet du marché fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principaux services dans le domaine d’activité faisant l’objet du marché fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises.
Dans l’hypothèse où le marché serait attribué à un groupement conjoint,...”
Conditions d'exécution du contrat
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises.
Dans l’hypothèse où le marché serait attribué à un groupement conjoint, la Banque de France exigerait la transformation du groupement attributaire en groupement solidaire.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-26
10:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-06-21 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1) à III.1.3) du présent avis:
I) une attestation sur l’honneur dûment...”
Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1) à III.1.3) du présent avis:
I) une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés;
II) les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises;
III) la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.
Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’état dans lequel il est établi. Conformément à l’article R. 2143-16 du code de la commande publique, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue.
Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché.
Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature suivent la procédure figurant dans le document intitulé «modalités de dépôt des candidatures et des offres» téléchargeable sur le profil acheteur de la Banque de France: https://banque-france.achatpublic.com
Conformément à l’article R. 2144-5 du code de la commande publique, les candidats retenus pour déposer une offre seront invités à produire les certificats fiscaux et sociaux visés aux articles 1 et 2 de l’arrêté du 22.3.2019, fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession. Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 et D. 8254-2 (ou, le cas échéant D. 8222-7, D. 8254-3 et R. 1263-12 du code du travail) relatives au travail dissimulé devront également être produites.
Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France, ils ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par le profil acheteur de la Banque de France des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions.
En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant le profil acheteur de la Banque de France, le service support est joignable aux coordonnées suivantes:
Tél. +33 892232120 (0,35 EUR/min).
Courriel: support-entreprises@achatpublic.com
Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces du présent avis. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de sélection posées par le présent avis au titre des candidatures.
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Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2021/S 074-187732 (2021-04-12)
Informations complémentaires (2021-04-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Banque de France — Direction des achats
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 074-187732
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.2)
Emplacement du texte à modifier: Capacité économique et financière
Ancienne valeur
Texte:
“Liste et description succincte des critères de sélection:
— chiffre d’affaires annuel global HT total des trois trois derniers exercices disponibles avec un...”
Texte
Liste et description succincte des critères de sélection:
— chiffre d’affaires annuel global HT total des trois trois derniers exercices disponibles avec un minimum de 1 000 000 000 EUR HT pour une des trois années;
— chiffre d’affaires annuel HT du domaine d’activité faisant l’objet marché, des trois derniers exercices disponibles, avec un minimum de 500 000 EUR HT pour:
—— au moins un des trois exercices;
—— au moins un des trois derniers exercices présentant un rapport capitaux propres/capital social supérieur ou égal à 0,5;
—— au moins un résultat net positif sur les trois derniers exercices;
— fournitures des bilans ou extraits de bilan des trois derniers exercices disponibles des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): cf. ci-dessus.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Liste et description succincte des critères de sélection:
— chiffre d’affaires annuel global HT total des trois trois derniers exercices disponibles avec un...”
Texte
Liste et description succincte des critères de sélection:
— chiffre d’affaires annuel global HT total des trois trois derniers exercices disponibles avec un minimum de 1 000 000 EUR HT pour une des trois années;
— chiffre d’affaires annuel HT du domaine d’activité faisant l’objet marché, des trois derniers exercices disponibles, avec un minimum de 500 000 EUR HT pour:
—— au moins un des trois exercices;
—— au moins un des trois derniers exercices présentant un rapport capitaux propres/capital social supérieur ou égal à 0,5;
—— au moins un résultat net positif sur les trois derniers exercices;
— fournitures des bilans ou extraits de bilan des trois derniers exercices disponibles des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): cf. ci-dessus.
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Source: OJS 2021/S 079-203637 (2021-04-19)
Avis d'attribution de marché (2021-12-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: BANQUE DE FRANCE – Direction des Achats
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits champs
Commune postale: PARIS CEDEX 01
Personne de contact: Philippe DUBOIS
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d’une prestation de référencement sur les principaux moteurs de recherche sur internet pour les sites Internet de la Banque de...”
Titre
Fourniture d’une prestation de référencement sur les principaux moteurs de recherche sur internet pour les sites Internet de la Banque de France.
AE20200007-PN2020007_DAF_2020_000722_DGSER_EDUCFI_SEA
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Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commandes a pour objet la fourniture d’une prestation de référencement sur les principaux moteurs de recherche sur...”
Brève description
Le présent accord-cadre à bons de commandes a pour objet la fourniture d’une prestation de référencement sur les principaux moteurs de recherche sur internet des sites Internet de la Banque de France.
Le marché concerne notamment, les portails de la Banque de France « Mes questions d’argent (MQDA) » et « Mes questions d’entrepreneur (MQDE)», et plus largement, à la demande, l’ensemble des sites Internet de la Banque de France.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Dans les locaux du Titulaire et de la Banque de France
Description du marché:
“Le présent accord-cadre à bons de commandes a pour objet la fourniture d’une prestation de référencement sur les principaux moteurs de recherche sur...”
Description du marché
Le présent accord-cadre à bons de commandes a pour objet la fourniture d’une prestation de référencement sur les principaux moteurs de recherche sur internet des sites Internet de la Banque de France.
Le marché concerne notamment les portails de la Banque de France « Mes questions d’argent (MQDA) » et « Mes questions d’entrepreneur (MQDE)», et plus largement, à la demande, l’ensemble des sites Internet de la Banque de France.
La présente consultation a pour but de conclure un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire concernant la fourniture d’une prestation de référencement, incluant : l’achat de mots clés sur des canaux Internet, l’achat de campagnes d’annonces ciblées sur les réseaux sociaux, des prestations de conseil, la fourniture de statistiques, le suivi des campagnes de référencement et l’adaptation de la stratégie en cours de campagne.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Offre Technique
Critère de qualité (pondération): 40%
Prix (pondération): 60%
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 074-187732
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: DAF_2020_000722
Titre:
“Fourniture d’une prestation de référencement sur les principaux moteurs de recherche sur internet pour les sites Internet de la Banque de France.”
Date de conclusion du contrat: 2021-11-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Oswald orb
Adresse postale: 68 rue Marjolin
Commune postale: Levallois-perret
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Le montant indiqué correspond au scenario retenu
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris cedex 04
Code postal: 75004
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis ainsi qu’un recours en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis ainsi qu’un recours en annulation dans les deux mois suivant la publication du présent avis.
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Source: OJS 2021/S 241-635949 (2021-12-08)