Fourniture d'une pelle à pneus

Cherbourg-en-Cotentin

Financement 100 % Fonds propres de Cherbourg-en-Cotentin. Délai de paiement 30 jours.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sofemat

Qui ?

• Cherbourg-en-Cotentin

Qu'est-ce que c'est ?

• Pelles mécaniques, excavateurs, chouleurs et machines de mines › Pelles mécaniques

Où ?

• Basse-Normandie › Manche

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-23	Avis de marché
2021-09-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pelles mécaniques
Numéro de référence: Dvep2104ao4
Brève description:

Financement 100 % Fonds propres de Cherbourg-en-Cotentin. Délai de paiement 30 jours.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pelles mécaniques 📦
Code CPV supplémentaire: Pelles mécaniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Manche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cherbourg-en-Cotentin
Adresse postale: 10 place Napoléon
Code postal: 50108
Commune postale: Cherbourg-en-Cotentin
Contact
Adresse Internet: http://www.cherbourg.fr 🌏
Courrier électronique: contactcec.commandepublique@cherbourg.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-23 📅
Date limite de soumission: 2021-06-04 📅
Date de publication: 2021-04-28 📅
Date de début: 2021-07-01 📅
Date de fin: 2021-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 082-210743
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Variantes imposées:

— raboteuse hydraulique adaptable sur bras de la pelle;

— largeur de travail 350 mm;

— profondeur de travail, minimum 100 mm;

— réglage de profondeur mécanique;

— système de contrôle de performance hydraulique;

— le fournisseur s'assurera de la cohérence du matériel proposé en fonction de la pelle (poids, débit et pression hydraulique).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Centre industriel des Fourches, service voirie-régie, chemin de la Crespinière — 50130 Cherbourg-en-Cotentin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Le DC2 sera complété, afin d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, des éléments suivants:

— une note de présentation de l'entreprise;

— la liste des principales références du candidat au cours des trois dernières années en rapport avec l'objet du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Lieu: Cherbourg-en-Cotentin.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005684400018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: un référé précontractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce jusqu'à la signature du contrat;

— référé contractuel: un référé contractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'est publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'est effectuée;

— recours de plein contentieux;

— recours pour excès de pouvoir: ces recours pourront être exercés devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées/de la notification de décision de rejet. La saisie du tribunal administratif de Caen peut être effectuée par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte Ddes Pays de la Loire, comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Source: OJS 2021/S 082-210743 (2021-04-23)

Avis d'attribution de marché (2021-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

financement 100% fonds propres de Cherbourg-En-Cotentin.Délai de paiement 30 jours

Valeur totale du marché: 143 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cherbourg-en-cotentin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-13 📅
Date de publication: 2021-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 181-469084
Se réfère à l'avis: 2021/S 082-210743
Numéro JO-S: 181

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

variantes imposées :- raboteuse hydraulique adaptable sur bras de la pelle.- Largeur de travail 350 mm.- Profondeur de travail, minimum 100 mm.- Réglage de profondeur mécanique.- Système de contrôle de performance hydraulique.- Le fournisseur s'assurera de la cohérence du matériel proposé en fonction de la pelle (poids, débit et pression hydraulique)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

centre industriel des Fourches, service voirie-régie, Chemin de la Crespinière 50130 Cherbourg-En-Cotentin

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-09 📅
Nom: sofemat
Adresse postale: 5, Z.I des Pays-Bas
Commune postale: Briec
Code postal: 29510
Pays: France 🇫🇷
Finistère 🏙️
Valeur totale du marché: 143 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel : un référé précontractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce jusqu'à la signature du contrat.Référé contractuel : un référé contractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Joue ou de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'est publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'est effectuée.Recours de plein contentieux - recours pour excès de pouvoir : ces recours pourront être exercés devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées / de la notification de décision de rejet.La saisie du Tribunal Administratif de Caen peut être effectuée par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: direccte Des Pays De La Loire Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Source: OJS 2021/S 181-469084 (2021-09-13)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement minier, équipement pour l'exploitation de carrières, matériel de construction (>20 nouveaux marchés)

Machines de terrassement et d'excavation et pièces détachées (7)

Pelles mécaniques, excavateurs, chouleurs et machines de mines (4)

Pelles mécaniques (4)

Chouleurs mécaniques