Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'une pelle à pneus
Dvep2104ao4
Produits/services: Pelles mécaniques📦
Brève description:
“Financement 100 % Fonds propres de Cherbourg-en-Cotentin. Délai de paiement 30 jours.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Pelles mécaniques📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Centre industriel des Fourches, service voirie-régie, chemin de la Crespinière — 50130 Cherbourg-en-Cotentin.”
Description du marché:
“Financement 100 % Fonds propres de Cherbourg-en-Cotentin. Délai de paiement 30 jours.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-07-01 📅
Date de fin: 2021-09-30 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Variantes imposées:
— raboteuse hydraulique adaptable sur bras de la pelle;
— largeur de travail 350 mm;
— profondeur de travail, minimum 100 mm;
— réglage...”
Description des options
Variantes imposées:
— raboteuse hydraulique adaptable sur bras de la pelle;
— largeur de travail 350 mm;
— profondeur de travail, minimum 100 mm;
— réglage de profondeur mécanique;
— système de contrôle de performance hydraulique;
— le fournisseur s'assurera de la cohérence du matériel proposé en fonction de la pelle (poids, débit et pression hydraulique).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Le DC2 sera complété, afin d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, des éléments suivants:
— une note de présentation de l'entreprise;
— la liste des principales références du candidat au cours des trois dernières années en rapport avec l'objet du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-04
12:05 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cherbourg-en-Cotentin.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Direccte Ddes Pays de la Loire, comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: un référé précontractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: un référé précontractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel: un référé contractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'est publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'est effectuée;
— recours de plein contentieux;
— recours pour excès de pouvoir: ces recours pourront être exercés devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées/de la notification de décision de rejet. La saisie du tribunal administratif de Caen peut être effectuée par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2021/S 082-210743 (2021-04-23)
Avis d'attribution de marché (2021-09-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: cherbourg-en-cotentin
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture D'Une Pelle A Pneus
Dvep2104ao4
Brève description:
“financement 100% fonds propres de Cherbourg-En-Cotentin.Délai de paiement 30 jours”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 143 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“centre industriel des Fourches, service voirie-régie, Chemin de la Crespinière 50130 Cherbourg-En-Cotentin”
Description du marché:
“financement 100% fonds propres de Cherbourg-En-Cotentin.Délai de paiement 30 jours” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options:
“variantes imposées :- raboteuse hydraulique adaptable sur bras de la pelle.- Largeur de travail 350 mm.- Profondeur de travail, minimum 100 mm.- Réglage de...”
Description des options
variantes imposées :- raboteuse hydraulique adaptable sur bras de la pelle.- Largeur de travail 350 mm.- Profondeur de travail, minimum 100 mm.- Réglage de profondeur mécanique.- Système de contrôle de performance hydraulique.- Le fournisseur s'assurera de la cohérence du matériel proposé en fonction de la pelle (poids, débit et pression hydraulique)
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 082-210743
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20210143
Date de conclusion du contrat: 2021-09-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sofemat
Adresse postale: 5, Z.I des Pays-Bas
Commune postale: Briec
Code postal: 29510
Pays: France 🇫🇷
Région: Finistère🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 143 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“direccte Des Pays De La Loire Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : un référé précontractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel : un référé précontractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce jusqu'à la signature du contrat.Référé contractuel : un référé contractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Joue ou de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'est publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'est effectuée.Recours de plein contentieux - recours pour excès de pouvoir : ces recours pourront être exercés devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées / de la notification de décision de rejet.La saisie du Tribunal Administratif de Caen peut être effectuée par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2021/S 181-469084 (2021-09-13)