fourniture d'un logiciel budgétaire et comptable conforme à la GBCP, avec ou sans hébergement, maintenance, support, développements spécifiques et réalisation de prestation associées

Centre nationale du Cinéma

la présente consultation à pour objet la passation d'un marché public ayant pour objet la fourniture et la maintenance d'un logiciel budgétaire et comptable conforme à la GBCP, avec ou sans hébergement, ainsi que la réalisation des prestations associées, notamment le déploiement, le support et les éventuels développements spécifiques, la réversibilité, les formations, etc

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-09-10 Avis de marché
2022-07-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux logiciels
Numéro de référence: 2021068
Brève description:
la présente consultation à pour objet la passation d'un marché public ayant pour objet la fourniture et la maintenance d'un logiciel budgétaire et comptable conforme à la GBCP, avec ou sans hébergement, ainsi que la réalisation des prestations associées, notamment le déploiement, le support et les éventuels développements spécifiques, la réversibilité, les formations, etc
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs aux logiciels 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs aux logiciels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: centre nationale du cinéma
Adresse postale: 291, boulevard Raspail
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.cnc.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cnc.fr 📧
Téléphone: +33 144343440 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=821646&orgAcronyme=f5j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=821646&orgAcronyme=f5j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-10 📅
Date limite de soumission: 2021-10-14 📅
Date de publication: 2021-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 179-466389
Numéro JO-S: 179

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Brève description:
la présente consultation à pour objet la passation d'un marché public ayant pour objet la fourniture et la maintenance d'un logiciel budgétaire et comptable conforme à la GBCP, avec ou sans hébergement, ainsi que la réalisation des prestations associées, notamment le déploiement, le support et les éventuels développements spécifiques
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Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 126 mois
Description des renouvellements:
le présent Marché public est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2024. Il est tacitement reconductible 9 fois pour une durée de 12 mois par période de reconduction

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) Une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître tous les membres du groupement.2) Une déclaration sur l'honneur du candidat individuel et, le cas échéant, de chaque membre du groupement, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique
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Situation économique et financière:
1) Le chiffre d'affaires sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent2) Une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité ;
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaire moyen annuel minimum sur les 3 dernières années de 3 000 000 euro(s) HT ou équivalent

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
qualité des références: 40%capacités en matière de ressources humaines: 20%capacités techniques et professionnelles : 40%
Justification de l’accord-cadre:
la mise en place d'un logiciel budgétaire et comptable, de par sa complexité, le temps nécessaire à son déploiement ainsi que du risque pour l'organisation et le cout associé, ne peut, par nature, être envisagé et amortie que sur une longue période. En outre, la partie à bons de commande ne porte que sur des prestations annexes à la solution principale
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Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
la mise en place d'un logiciel budgétaire et comptable, de par sa complexité, le temps nécessaire à son déploiement ainsi que du risque pour l'organisation et le cout associé, ne peut, par nature, être envisagé et amortie que sur une longue période. En outre, la partie à bons de commande ne porte que sur des prestations annexes à la solution principale
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Heure limite de réception des offres: 19:00
Date d'envoi des invitations: 2021-11-10 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=821646&orgAcronyme=f5j 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2032

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 179-466389 (2021-09-10)
Avis d'attribution de marché (2022-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-11 📅
Date de publication: 2022-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 135-386184
Se réfère à l'avis: 2021/S 179-466389
Numéro JO-S: 135

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
le marché comporte 8 tranches optionnelles:
tranche optionnelle 1 - déploiement d'un mode "On premise";
tranche optionnelle 2 - déploiement d'un mode "Hébergé";
Tranche optionnelle 3 : Réversibilité - mode "On premise";
tranche optionnelle 4 : Réversibilité - mode "Hébergé";
Tranche optionnelle 5 spécification et développement de l'interface avec Tsa;
Tranche optionnelle 6 spécification et développement de l'interface avec Tst;
Tranche optionnelle 7 spécification et développement de l'interface avec Infinoe;
Tranche optionnelle 8 spécification et développement de l'interface avec Payfip.
Par ailleurs, le présent Marché public est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2024 et est tacitement reconductible 9 fois pour une durée de 12 mois par période de reconduction.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité techniques ergonomiques et fonctionnelles (TEC)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité de la gestion du projet
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de coût (nom): Cout global
Critère de coût (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-03 📅
Nom: inetum software france
Numéro d'enregistrement national: 340 546 993 00320
Adresse postale: 145, boulevard Victor Hugo
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 2 809 926 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 135-386184 (2022-07-11)
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