Fourniture d'un fourgon utilitaire 4 × 4 équipé de matériel pour inspection vidéo des canalisations

Syndicat mixte du Lac d'Annecy

Le SICRA (Service d'inspection et de contrôle des réseaux d'assainissement) du SILA est accrédité Cofrac (norme NF ISO/CEI 17020) pour le contrôle préalable à la réception des réseaux d'assainissement neufs (tests d'étanchéité et inspection télévisuelle). Le schéma général d'assainissement du SILA fixe l'objectif de développer, dans le cadre de la gestion patrimoniale des réseaux, le diagnostic des réseaux d'eaux usées existants; l'activité du service diagnostic du pôle collecteurs et ouvrages annexes du SILA va s'accroître, et nécessitera de façon permanente l'accès à un véhicule vidéo. Le SILA a donc décidé d'acquérir un nouveau véhicule vidéo pour les activités accréditées du SICRA. Cette acquisition permettra au SICRA de renforcer la fiabilité du matériel utilisé et l'impartialité de ses résultats, en cohérence avec les exigences de la norme NF ISO/CEI 17020. Enfin, l'acquisition de ce nouveau véhicule équipé s'inscrira dans la transition écologique engagée par le SILA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Hydrovideo
• SVI 74

Qui ?

• Syndicat mixte du Lac d'Annecy

Qu'est-ce que c'est ?

• Moniteurs vidéo › Système de surveillance vidéo
• Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules utilitaires
• Véhicules à quatre roues motrices › Véhicules tout terrain

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-17	Avis de marché
2021-07-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules utilitaires
Numéro de référence: 21/001-Yl
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules utilitaires 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules utilitaires 📦
Système de surveillance vidéo 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte du lac d'Annecy
Adresse postale: 7 rue des Terrasses
Code postal: 74960
Commune postale: Cran-Gevrier
Contact
Adresse Internet: http://www.sila.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 450667777 📞
URL des documents: http://www.sila.fr/-Marches-publics-.html 🌏
URL pour la participation: http://www.sila.fr/-Marches-publics-.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-17 📅
Date limite de soumission: 2021-06-21 📅
Date de publication: 2021-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 098-253544
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sila.fr/-marches-publics-.html

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture d'un fourgon utilitaire 4 × 4
Numéro du lot: 1
Brève description: Cf Cctp
Durée de l'accord: 7 mois
Intitulé du lot: Matériel pour inspection vidéo
Numéro du lot: 2
Brève description: Cf. CCTP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Cran-Gevrier.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24740001300014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sila.fr/-Marches-publics-.html 🌏
URL des documents: http://www.sila.fr/-Marches-publics-.html 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551.12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: 107 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Source: OJS 2021/S 098-253544 (2021-05-17)

Avis d'attribution de marché (2021-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le SICRA (Service d'inspection et de contrôle des réseaux d'assainissement) du SILA est accrédité Cofrac (norme Nf Iso/Cei 17020) pour le contrôle préalable à la réception des réseaux d'assainissement neufs (tests d'étanchéité et inspection télévisuelle). Le schéma général d'assainissement du SILA fixe l'objectif de développer, dans le cadre de la gestion patrimoniale des réseaux, le diagnostic des réseaux d'eaux usées existants; l'activité du service diagnostic du pôle collecteurs et ouvrages annexes du SILA va s'accroître, et nécessitera de façon permanente l'accès à un véhicule vidéo. Le SILA a donc décidé d'acquérir un nouveau véhicule vidéo pour les activités accréditées du SICRA. Cette acquisition permettra au SICRA de renforcer la fiabilité du matériel utilisé et l'impartialité de ses résultats, en cohérence avec les exigences de la norme Nf Iso/Cei 17020. Enfin, l

Valeur totale du marché: 221 235 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-26 📅
Date de publication: 2021-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 146-386636
Se réfère à l'avis: 2021/S 098-253544
Numéro JO-S: 146

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture d'un fourgon utilitaire 4 x 4

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-26 📅
Nom: SVI 74
Adresse postale: 5 route de Montava
Commune postale: Argonay
Code postal: 74370
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 51 335 EUR 💰
Nom: Hydrovideo
Adresse postale: 7 rue Denis Papin
Commune postale: Durtal
Code postal: 49430
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 169 900 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2021/S 146-386636 (2021-07-26)

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