Le SICRA (Service d'inspection et de contrôle des réseaux d'assainissement) du SILA est accrédité Cofrac (norme NF ISO/CEI 17020) pour le contrôle préalable à la réception des réseaux d'assainissement neufs (tests d'étanchéité et inspection télévisuelle). Le schéma général d'assainissement du SILA fixe l'objectif de développer, dans le cadre de la gestion patrimoniale des réseaux, le diagnostic des réseaux d'eaux usées existants; l'activité du service diagnostic du pôle collecteurs et ouvrages annexes du SILA va s'accroître, et nécessitera de façon permanente l'accès à un véhicule vidéo. Le SILA a donc décidé d'acquérir un nouveau véhicule vidéo pour les activités accréditées du SICRA. Cette acquisition permettra au SICRA de renforcer la fiabilité du matériel utilisé et l'impartialité de ses résultats, en cohérence avec les exigences de la norme NF ISO/CEI 17020. Enfin, l'acquisition de ce nouveau véhicule équipé s'inscrira dans la transition écologique engagée par le SILA.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-21.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'un fourgon utilitaire 4 × 4 équipé de matériel pour inspection vidéo des canalisations
21/001-Yl”
Produits/services: Véhicules utilitaires📦
Brève description:
“Le SICRA (Service d'inspection et de contrôle des réseaux d'assainissement) du SILA est accrédité Cofrac (norme NF ISO/CEI 17020) pour le contrôle préalable...”
Brève description
Le SICRA (Service d'inspection et de contrôle des réseaux d'assainissement) du SILA est accrédité Cofrac (norme NF ISO/CEI 17020) pour le contrôle préalable à la réception des réseaux d'assainissement neufs (tests d'étanchéité et inspection télévisuelle). Le schéma général d'assainissement du SILA fixe l'objectif de développer, dans le cadre de la gestion patrimoniale des réseaux, le diagnostic des réseaux d'eaux usées existants; l'activité du service diagnostic du pôle collecteurs et ouvrages annexes du SILA va s'accroître, et nécessitera de façon permanente l'accès à un véhicule vidéo. Le SILA a donc décidé d'acquérir un nouveau véhicule vidéo pour les activités accréditées du SICRA. Cette acquisition permettra au SICRA de renforcer la fiabilité du matériel utilisé et l'impartialité de ses résultats, en cohérence avec les exigences de la norme NF ISO/CEI 17020. Enfin, l'acquisition de ce nouveau véhicule équipé s'inscrira dans la transition écologique engagée par le SILA.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'un fourgon utilitaire 4 × 4
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules utilitaires📦
Produits/services supplémentaires: Système de surveillance vidéo📦
Produits/services supplémentaires: Véhicules tout terrain📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché: Cf Cctp
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 7
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Matériel pour inspection vidéo
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Cf. CCTP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-21
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cran-Gevrier.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sila.fr/-marches-publics-.html
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: 107 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551.12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551.12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 098-253544 (2021-05-17)
Avis d'attribution de marché (2021-07-26) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'un fourgon utilitaire 4 x 4 équipé de matériel pour inspection vidéo des canalisations
21/001-Yl”
Brève description:
“Le SICRA (Service d'inspection et de contrôle des réseaux d'assainissement) du SILA est accrédité Cofrac (norme Nf Iso/Cei 17020) pour le contrôle préalable...”
Brève description
Le SICRA (Service d'inspection et de contrôle des réseaux d'assainissement) du SILA est accrédité Cofrac (norme Nf Iso/Cei 17020) pour le contrôle préalable à la réception des réseaux d'assainissement neufs (tests d'étanchéité et inspection télévisuelle). Le schéma général d'assainissement du SILA fixe l'objectif de développer, dans le cadre de la gestion patrimoniale des réseaux, le diagnostic des réseaux d'eaux usées existants; l'activité du service diagnostic du pôle collecteurs et ouvrages annexes du SILA va s'accroître, et nécessitera de façon permanente l'accès à un véhicule vidéo. Le SILA a donc décidé d'acquérir un nouveau véhicule vidéo pour les activités accréditées du SICRA. Cette acquisition permettra au SICRA de renforcer la fiabilité du matériel utilisé et l'impartialité de ses résultats, en cohérence avec les exigences de la norme Nf Iso/Cei 17020. Enfin, l
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 221 235 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'un fourgon utilitaire 4 x 4
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 098-253544
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021m014
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture d'un fourgon utilitaire 4 x 4
Date de conclusion du contrat: 2021-07-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SVI 74
Adresse postale: 5 route de Montava
Commune postale: Argonay
Code postal: 74370
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 51 335 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021m015
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Matériel pour inspection vidéo
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Hydrovideo
Adresse postale: 7 rue Denis Papin
Commune postale: Durtal
Code postal: 49430
Région: Maine-et-Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 169 900 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551.12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551.12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 146-386636 (2021-07-26)