Fourniture d'un équipement de lissage du pas filigrané et son installation sur la machine à papier

Europafi

Le présent marché a pour objet la fourniture d'un équipement de lissage du pas filigrané et son installation sur la machine à papier. Il comprend des prestations d'étude, de fourniture et de maintenance d'un système de régulation permettant de calculer la position de la marque lissée et le cas échéant, de l'ensemble des équipements liés à la réalisation de la marque lissée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Pasaban

Qui ?

• Europafi

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines industrielles

Où ?

• Auvergne › Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-08	Avis de marché
2022-05-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines industrielles
Numéro de référence: PN2021001
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines industrielles 📦
Code CPV supplémentaire: Machines industrielles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Europafi
Adresse postale: Cité Banque de France
Code postal: 63270
Commune postale: Vic-le-Comte
Contact
Adresse Internet: https://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: cham-marches-europeens@banque-france.fr 📧
URL des documents: https://dgfb-europafi.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_m4WIXS9kAz 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-08 📅
Date limite de soumission: 2021-02-08 📅
Date de publication: 2021-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 008-013404
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

L'exécution du marché est fractionnée en une tranche ferme et deux tranches optionnelles telles que définies au CCT: — la tranche ferme a pour objet la réalisation d'une étude technique, à prix forfaitaire, relative à l'installation d'un équipement de lissage du pas filigrané sur la machine à papier (ci-après « l'Équipement »); — la Tranche optionnelle 1 (TO1) est relative à la fourniture, l'installation et la mise en service de cet équipement ainsi que la formation du personnel d'Europafi pour l'utilisation de cette Equipement, dans le cadre d'un forfait; — la Tranche optionnelle 2 (TO2) est relative à la maintenance préventive forfaitaire et curative à bons de commande de cet Équipement. Le présent marché comprend cinq variantes respectivement relatives à: — l'équipement imprimant la marque lissée (variante libre nº1); — les cellules existantes de lecture du repère filigrané (variante libre nº 2); — le codeur de vitesse existant pour la mesure de la vitesse de défilement du papier (variante libre nº 3); — les supports pour positionner les cellules de lecture (variante obligatoire nº 4); — les systèmes de réglage pour ajuster la position des cellules de lecture (variante obligatoire nº 5). Les variantes 1, 2 et 3 sont libres. Les variantes 4 et 5 sont imposées; pour ces deux variantes, une offre de base est obligatoire.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Le marché fait l'objet de deux tranches optionnelles:

— la Tranche optionnelle 1 (TO1) est relative à l'installation et mise en service de l'équipement détaillé dans l'étude technique du titulaire, après validation par Europafi. Elle comprend également des prestations de formation du personnel d'Europafi pour l'utilisation et la maintenance de cet équipement;

— la Tranche optionnelle 2 (TO2) est relative à la maintenance préventive et curative de l'Équipement de lissage du pas filigrané.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Longues Vic-le-Comte.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat pour les exercices 2018 et 2019;

— déclaration concernant le chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du marché public pour les exercices 2018 et 2019;

— bilan ou extrait de bilan pour les exercices 2017, 2018, 2019;

— preuve d'une assurance des risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

1) un chiffre d'affaires global (le plus élevé des trois derniers exercices) supérieur à 600 000 EUR;

2) un ratio capitaux propres/capital social > 0,5;

3) résultats nets positifs sur les trois derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales livraisons ou services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— les certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants. La preuve peut être apportée par tout moyen ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres;

— les certificats établis par des instituts ou services officiels chargé du contrôle de la qualité; — présentation d'une liste de fournitures ou prestation effectuées au cours des trois dernières années avec indication du nom du destinataire, la date et le lieu d'exécution.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d'entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S'il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'Europafi.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Expérience en lien avec l'objet du marché (60 %), moyens humains et matériels (40 %).

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 814 342 804 00014
Autre type de pouvoir adjudicateur: Activité industrielle
Contact
Point de contact: Hame Kajin
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://dgfb-europafi.achatpublic.com 🌏
Adresse Internet: https://dgfb-europafi.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'exécution du marché est fractionnée en une tranche ferme et deux tranches optionnelles telles que définies au CCT:

— la tranche ferme a pour objet la réalisation d'une étude technique, à prix forfaitaire, relative à l'installation d'un équipement de lissage du pas filigrané sur la machine à papier (ci-après « l'Équipement »);

— la Tranche optionnelle 1 (TO1) est relative à la fourniture, l'installation et la mise en service de cet équipement ainsi que la formation du personnel d'Europafi pour l'utilisation de cette Equipement, dans le cadre d'un forfait;

— la Tranche optionnelle 2 (TO2) est relative à la maintenance préventive forfaitaire et curative à bons de commande de cet Équipement.

Le présent marché comprend cinq variantes respectivement relatives à:

— l'équipement imprimant la marque lissée (variante libre nº1);

— les cellules existantes de lecture du repère filigrané (variante libre nº 2);

— le codeur de vitesse existant pour la mesure de la vitesse de défilement du papier (variante libre nº 3);

— les supports pour positionner les cellules de lecture (variante obligatoire nº 4);

— les systèmes de réglage pour ajuster la position des cellules de lecture (variante obligatoire nº 5). Les variantes 1, 2 et 3 sont libres. Les variantes 4 et 5 sont imposées; pour ces deux variantes, une offre de base est obligatoire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 008-013404 (2021-01-08)

Avis d'attribution de marché (2022-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 310 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Europafi
Commune postale: Vic-le-comte
Contact
Adresse Internet: https://dgfb-europafi.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: cham.marches-europeens@banque-france.fr 📧
Téléphone: +33 473174066 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-10 📅
Date de publication: 2022-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 093-254500
Se réfère à l'avis: 2021/S 008-013404
Numéro JO-S: 93

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Le marché fait l'objet de deux tranches optionnelles:- la Tranche optionnelle 1 (TO1) est relative à l'installation et mise en service de l'équipement détaillé dans l'étude technique du titulaire, après validation par Europafi. Elle comprend également des prestations de formation du personnel d'Europafi pour l'utilisation et la maintenance de cet équipement;- la Tranche optionnelle 2 (TO2) est relative à la maintenance préventive et curative de l'Équipement de lissage du pas filigrané.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: EUROPAFI, Longues - VIC-LE COMPTE (63270)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-27 📅
Nom: Pasaban
Adresse postale: Auzo-Txikia, 17
Commune postale: Gipuzkoa, Spain
Pays: Espagne 🇪🇸
Téléphone: +33 034943698 📞
Pays: Comunidad Foral de Navarra 🏙️
Adresse Internet: https://www.pasaban.com 🌏
Valeur totale du marché: 310 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 81434280400014
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sas
Contact
Point de contact: Léa CABELGUEN

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Clermont Ferrand
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché,- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,- Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 cours Sablon
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 093-254500 (2022-05-10)

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