Le présent marché a pour objet la fourniture d'un équipement de lissage du pas filigrané et son installation sur la machine à papier. Il comprend des prestations d'étude, de fourniture et de maintenance d'un système de régulation permettant de calculer la position de la marque lissée et le cas échéant, de l'ensemble des équipements liés à la réalisation de la marque lissée.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'un équipement de lissage du pas filigrané et son installation sur la machine à papier
PN2021001”
Produits/services: Machines industrielles📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la fourniture d'un équipement de lissage du pas filigrané et son installation sur la machine à papier. Il comprend des...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la fourniture d'un équipement de lissage du pas filigrané et son installation sur la machine à papier. Il comprend des prestations d'étude, de fourniture et de maintenance d'un système de régulation permettant de calculer la position de la marque lissée et le cas échéant, de l'ensemble des équipements liés à la réalisation de la marque lissée.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Machines industrielles📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Longues Vic-le-Comte.
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la fourniture d'un équipement de lissage du pas filigrané et son installation sur la machine à papier. Il comprend des...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la fourniture d'un équipement de lissage du pas filigrané et son installation sur la machine à papier. Il comprend des prestations d'étude, de fourniture et de maintenance d'un système de régulation permettant de calculer la position de la marque lissée et le cas échéant, de l'ensemble des équipements liés à la réalisation de la marque lissée.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Expérience en lien avec l'objet du marché (60 %), moyens humains et matériels (40 %).” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché fait l'objet de deux tranches optionnelles:
— la Tranche optionnelle 1 (TO1) est relative à l'installation et mise en service de l'équipement...”
Description des options
Le marché fait l'objet de deux tranches optionnelles:
— la Tranche optionnelle 1 (TO1) est relative à l'installation et mise en service de l'équipement détaillé dans l'étude technique du titulaire, après validation par Europafi. Elle comprend également des prestations de formation du personnel d'Europafi pour l'utilisation et la maintenance de cet équipement;
— la Tranche optionnelle 2 (TO2) est relative à la maintenance préventive et curative de l'Équipement de lissage du pas filigrané.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat pour les exercices 2018 et 2019;
— déclaration concernant le chiffre d'affaire du domaine...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat pour les exercices 2018 et 2019;
— déclaration concernant le chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du marché public pour les exercices 2018 et 2019;
— bilan ou extrait de bilan pour les exercices 2017, 2018, 2019;
— preuve d'une assurance des risques professionnels.
“1) un chiffre d'affaires global (le plus élevé des trois derniers exercices) supérieur à 600 000 EUR;
2) un ratio capitaux propres/capital social > 0,5;
3)...”
1) un chiffre d'affaires global (le plus élevé des trois derniers exercices) supérieur à 600 000 EUR;
2) un ratio capitaux propres/capital social > 0,5;
3) résultats nets positifs sur les trois derniers exercices.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales livraisons ou services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales livraisons ou services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— les certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants. La preuve peut être apportée par tout moyen ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres;
— les certificats établis par des instituts ou services officiels chargé du contrôle de la qualité; — présentation d'une liste de fournitures ou prestation effectuées au cours des trois dernières années avec indication du nom du destinataire, la date et le lieu d'exécution.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d'entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S'il est conjoint, le...”
Conditions d'exécution du contrat
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d'entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S'il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'Europafi.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“L'exécution du marché est fractionnée en une tranche ferme et deux tranches optionnelles telles que définies au CCT:
— la tranche ferme a pour objet la...”
L'exécution du marché est fractionnée en une tranche ferme et deux tranches optionnelles telles que définies au CCT:
— la tranche ferme a pour objet la réalisation d'une étude technique, à prix forfaitaire, relative à l'installation d'un équipement de lissage du pas filigrané sur la machine à papier (ci-après « l'Équipement »);
— la Tranche optionnelle 1 (TO1) est relative à la fourniture, l'installation et la mise en service de cet équipement ainsi que la formation du personnel d'Europafi pour l'utilisation de cette Equipement, dans le cadre d'un forfait;
— la Tranche optionnelle 2 (TO2) est relative à la maintenance préventive forfaitaire et curative à bons de commande de cet Équipement.
Le présent marché comprend cinq variantes respectivement relatives à:
— l'équipement imprimant la marque lissée (variante libre nº1);
— les cellules existantes de lecture du repère filigrané (variante libre nº 2);
— le codeur de vitesse existant pour la mesure de la vitesse de défilement du papier (variante libre nº 3);
— les supports pour positionner les cellules de lecture (variante obligatoire nº 4);
— les systèmes de réglage pour ajuster la position des cellules de lecture (variante obligatoire nº 5). Les variantes 1, 2 et 3 sont libres. Les variantes 4 et 5 sont imposées; pour ces deux variantes, une offre de base est obligatoire.
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 310 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: EUROPAFI, Longues - VIC-LE COMPTE (63270)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Informations sur les options
Description des options:
“Le marché fait l'objet de deux tranches optionnelles:- la Tranche optionnelle 1 (TO1) est relative à l'installation et mise en service de l'équipement...”
Description des options
Le marché fait l'objet de deux tranches optionnelles:- la Tranche optionnelle 1 (TO1) est relative à l'installation et mise en service de l'équipement détaillé dans l'étude technique du titulaire, après validation par Europafi. Elle comprend également des prestations de formation du personnel d'Europafi pour l'utilisation et la maintenance de cet équipement;- la Tranche optionnelle 2 (TO2) est relative à la maintenance préventive et curative de l'Équipement de lissage du pas filigrané.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 008-013404
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: PN2021001
Titre:
“Fourniture d'un équipement de lissage du pas filigrané et son installation sur la machine à papier”
Date de conclusion du contrat: 2021-10-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Pasaban
Adresse postale: Auzo-Txikia, 17
Commune postale: Gipuzkoa, Spain
Pays: Espagne 🇪🇸
Téléphone: +33 034943698📞
Région: Comunidad Foral de Navarra 🏙️
URL: https://www.pasaban.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 310 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Clermont Ferrand
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché,- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,- Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.