Avis de marché (2021-06-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CEA Grenoble
Adresse postale: 17 rue des Martyrs
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38054
Pays: France
đ«đ·
Personne de contact: Mme Borel Isabelle
Téléphone:
+33 438781336 đ
Courrier Ă©lectronique:
isabelle.borel@cea.fr đ§
Fax: +33 438785060
đ
RĂ©gion:
IsĂšre
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URL:
www.cea.fr đ
Adresse du profil d'acheteur:
https://www.marches-publics.gouv.fr đ
Communication
L'accĂšs aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents:
https://www.marches-publics.gouv.fr đ
URL de participation:
https://www.marches-publics.gouv.fr đ
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'un banc de coulage
AOR-B21-03785-IB
Produits/services:
Machines industrielles
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BrĂšve description:
âFourniture d'un banc de coulage.
Ce marché comprend les options suivantes:
â option nÂș 1: boucle fermĂ©e entre le niveau dâencre dans le sabot et la pompe du...â
BrĂšve description
Fourniture d'un banc de coulage.
Ce marché comprend les options suivantes:
â option nÂș 1: boucle fermĂ©e entre le niveau dâencre dans le sabot et la pompe du rĂ©servoir;
â option nÂș 2: un systĂšme de mesure sans contact permettant une mesure dâĂ©paisseurs en ligne de la bande.
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Lieu d'exécution:
IsĂšre
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Site principal ou lieu d'exĂ©cution: CEA Grenoble â conditions d'accĂšs rĂ©glementĂ©es.
Description du marché:
âFourniture d'un banc de coulage.
Ce marché comprend les options suivantes:
â option nÂș 1: boucle fermĂ©e entre le niveau dâencre dans le sabot et la pompe du...â
Description du marché
Fourniture d'un banc de coulage.
Ce marché comprend les options suivantes:
â option nÂș 1: boucle fermĂ©e entre le niveau dâencre dans le sabot et la pompe du rĂ©servoir;
â option nÂș 2: un systĂšme de mesure sans contact permettant une mesure dâĂ©paisseurs en ligne de la bande.
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CritĂšres d'attribution
Le prix n'est pas le seul critÚre d'attribution et tous les critÚres ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de dĂ©but: 2021-09-13 đ
Date de fin: 2022-06-13 đ
Informations sur les limites du nombre de candidats Ă inviter
Nombre minimum envisagé: 5
Nombre maximum: 8
CritÚres objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
âAprĂšs examen de la conformitĂ© administrative du dossier de candidature, le CEA procĂ©dera Ă l'analyse et Ă la sĂ©lection des candidatures conformĂ©ment aux...â
CritÚres objectifs de sélection du nombre limité de candidats
AprÚs examen de la conformité administrative du dossier de candidature, le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critÚres de jugement des candidatures suivants:
â capacitĂ© professionnelle: aptitude technique, organisation en matiĂšre dâassurance qualitĂ©, rĂ©fĂ©rences sur des prestations similaires/des fournitures similaires;
â capacitĂ© financiĂšre.
Si le nombre de candidats recevables est supérieur au nombre maximal fixé ci-dessus, un classement des candidatures sera effectué selon les critÚres mentionnés ci-dessus.
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Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
â
Informations sur les options
Options
â
Description des options:
ââ option nÂș 1: boucle fermĂ©e entre le niveau dâencre dans le sabot et la pompe du rĂ©servoir;
â option nÂș 2: un systĂšme de mesure sans contact permettant une...â
Description des options
â option nÂș 1: boucle fermĂ©e entre le niveau dâencre dans le sabot et la pompe du rĂ©servoir;
â option nÂș 2: un systĂšme de mesure sans contact permettant une mesure dâĂ©paisseurs en ligne de la bande.
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Informations juridiques, Ă©conomiques, financiĂšres et techniques
Conditions de participation
Liste et brĂšve description des conditions:
âLe candidat fournira Ă lâappui de sa candidature:
â le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou...â
Liste et brĂšve description des conditions
Le candidat fournira Ă lâappui de sa candidature:
â le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou Ă©quivalent;
â le formulaire DC2 (dĂ©claration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou Ă©quivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site internet suivant:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
â la copie du ou des jugements prononcĂ©s sâil est en redressement judiciaire ou dans une procĂ©dure Ă©trangĂšre Ă©quivalente;
â lorsquâil appartient Ă un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis Ă vis des autres entreprises du groupe.
Les opĂ©rateurs Ă©conomiques ont lâobligation de dĂ©poser leurs candidatures et offres par voie Ă©lectronique sur PLACE, sauf dans les cas prĂ©vus par lâarticle R. 2132-12 du CCP.
Le candidat peut prĂ©senter sa candidature sous la forme dâun Document unique de marchĂ© europĂ©en (DUME), en lieu et place des documents mentionnĂ©s Ă lâarticle R. 2143-3 du code de la commande publique, tĂ©lĂ©chargeable Ă lâadresse suivante:
https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
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Situation Ă©conomique et financiĂšre
Liste et brÚve description des critÚres de sélection:
ââ dĂ©claration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas Ă©chĂ©ant, le chiffre d'affaires du domaine d'activitĂ© faisant l'objet du marchĂ©...â
Liste et brÚve description des critÚres de sélection
â dĂ©claration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas Ă©chĂ©ant, le chiffre d'affaires du domaine d'activitĂ© faisant l'objet du marchĂ© public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de crĂ©ation de l'entreprise ou du dĂ©but d'activitĂ© de l'opĂ©rateur Ă©conomique, dans la mesure oĂč les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
â dĂ©clarations appropriĂ©es de banques ou, le cas Ă©chĂ©ant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;
â bilans ou extraits de bilan, concernant les trois derniĂšres annĂ©es, des opĂ©rateurs Ă©conomiques pour lesquels l'Ă©tablissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financiÚre par tout autre moyen.
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brÚve description des critÚres de sélection:
ââ une liste des principales livraisons effectuĂ©es au cours des trois derniĂšres annĂ©es, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privĂ©. Les...â
Liste et brÚve description des critÚres de sélection
â une liste des principales livraisons effectuĂ©es au cours des trois derniĂšres annĂ©es, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privĂ©. Les livraisons sont prouvĂ©es par des attestations du destinataire ou, Ă dĂ©faut, par une dĂ©claration de l'opĂ©rateur Ă©conomique;
â une dĂ©claration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois derniĂšres annĂ©es;
â une description de l'outillage, du matĂ©riel et de l'Ă©quipement technique dont le candidat disposera pour la rĂ©alisation du marchĂ© public;
â des certificats Ă©tablis par des instituts ou services officiels chargĂ©s du contrĂŽle de la qualitĂ© et habilitĂ©s Ă attester la conformitĂ© des fournitures vis Ă vis du risque ATEX par des rĂ©fĂ©rences Ă certaines spĂ©cifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures Ă©quivalentes de garantie de la qualitĂ© produites par les candidats sont acceptĂ©es, si ceux-ci n'ont pas accĂšs Ă ces certificats ou n'ont aucune possibilitĂ© de les obtenir dans les dĂ©lais fixĂ©s.
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Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-03
16:00 đ
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent ĂȘtre prĂ©sentĂ©es: français
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Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
DĂ©lai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires
Informations complémentaires
âLes entreprises nouvellement crĂ©Ă©es sont autorisĂ©es Ă prĂ©senter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandĂ©s...â
Les entreprises nouvellement crĂ©Ă©es sont autorisĂ©es Ă prĂ©senter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandĂ©s dans le prĂ©sent avis de marchĂ©, elles peuvent justifier de leurs capacitĂ©s financiĂšres et professionnelles par dâautres moyens que ceux indiquĂ©s dans le prĂ©sent avis et notamment par la prĂ©sentation de titres ou de lâexpĂ©rience professionnelle du ou de leurs responsables.
Le prĂ©sent avis et/ou les documents de la consultation doivent ĂȘtre retirĂ©s sur
https://www.marches-publics.gouv.fr
ModalitĂ©s dâobtention du dossier de consultation:
Pour obtenir le dossier de consultation des entreprises, le candidat devra le tĂ©lĂ©charger via la plate-forme de dĂ©matĂ©rialisation des procĂ©dures de passation des marchĂ©s du CEA accessible sur lâinternet suivante:
https://www.marches-publics.gouv.fr
ModalitĂ©s de transmission des candidatures: les candidatures seront transmises via la plate-forme de dĂ©matĂ©rialisation des procĂ©dures de passation des marchĂ©s du CEA accessible sur lâinternet suivante:
https://www.marches-publics.gouv.fr â Il convient de suivre les Ă©tapes suivantes qui sont dĂ©crites sur le guide dâutilisation en ligne (rubrique «Aide»):
1) se doter dâun certificat Ă©lectronique rĂ©pondant aux spĂ©cifications indiquĂ©es dans les conditions dâutilisation de la plate-forme du CEA, rubrique «Certificat Ă©lectronique»;
2) se connecter Ă lâadresse suivante:
https://www.marches-publics.gouv.fr
3) compléter le formulaire et valider.
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Commune postale: Grenoble
Pays: France
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Téléphone:
+33 476429000 đ
Courrier Ă©lectronique:
ta-grenoble@juradm.fr đ§
Fax: +33 476422269
đ
URL:
http://grenoble.tribunal-administratif.fr đ
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Commune postale: Grenoble
Pays: France
đ«đ·
Téléphone:
+33 476429000 đ
Courrier Ă©lectronique:
ta-grenoble@juradm.fr đ§
Fax: +33 476422269
đ
URL:
http://grenoble.tribunal-administratif.fr đ
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
ââ le rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel peut ĂȘtre introduit depuis le dĂ©but de la procĂ©dure de passation jusqu'Ă la signature du marchĂ©;
â le rĂ©fĂ©rĂ© contractuel peut...â
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
â le rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel peut ĂȘtre introduit depuis le dĂ©but de la procĂ©dure de passation jusqu'Ă la signature du marchĂ©;
â le rĂ©fĂ©rĂ© contractuel peut ĂȘtre introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
â le recours en contestation de la validitĂ© du marchĂ© par un tiers peut ĂȘtre intentĂ© dans un dĂ©lai de deux mois Ă compter des mesures de publicitĂ© appropriĂ©es.
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Service auprĂšs duquel des informations sur la procĂ©dure de recours peuvent ĂȘtre obtenues
Nom: Greffe tribunal administratif de Grenoble
Commune postale: Grenoble
Pays: France
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Téléphone:
+33 476429000 đ
Courrier Ă©lectronique:
ta-grenoble@juradm.fr đ§
URL:
http://grenoble.tribunal-administratif.fr đ
Source: OJS 2021/S 123-325205 (2021-06-24)
Avis d'attribution de marché (2021-12-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 17 rue des martyrs
Commune postale: Grenoble
Personne de contact: Mme BOREL Isabelle
Téléphone:
+33 0438781336 đ
Fax: +33 0438785060
đ
Objet
Champ d'application du marché
BrĂšve description:
âFourniture d'un banc de coulage.
Ce marché comprend les options suivantes :
-Option n°1 : Boucle fermĂ©e entre le niveau dâencre dans le sabot et la pompe du...â
BrĂšve description
Fourniture d'un banc de coulage.
Ce marché comprend les options suivantes :
-Option n°1 : Boucle fermĂ©e entre le niveau dâencre dans le sabot et la pompe du rĂ©servoir
-Option n°2 : Un systĂšme de mesure sans contact permettant une mesure dâĂ©paisseurs en ligne de la bande
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Valeur totale du marchĂ© (hors TVA): EUR 1 đ°
Description
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Grenoble-Conditions d'accÚs réglementées.
Description du marché:
âFourniture d'un banc de coulage.
Ce marché comprend les options suivantes :
-Option n°1 : Boucle fermĂ©e entre le niveau dâencre dans le sabot et la pompe du...â
Description du marché
Fourniture d'un banc de coulage.
Ce marché comprend les options suivantes :
-Option n°1 : Boucle fermĂ©e entre le niveau dâencre dans le sabot et la pompe du rĂ©servoir
-Option n°2 : Un systĂšme de mesure sans contact permettant une mesure dâĂ©paisseurs en ligne de la bande
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CritĂšres d'attribution
CritÚre de qualité (nom): Performance et qualité de l'équipement
CritÚre de qualité (pondération): 30
CritÚre de qualité (nom): Ergonomie de l'équipement
CritÚre de qualité (pondération): 25
CritÚre de qualité (nom): Délais
CritÚre de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
â-Option n°1 : Boucle fermĂ©e entre le niveau dâencre dans le sabot et la pompe du rĂ©servoir
-Option n°2 : Un systĂšme de mesure sans contact permettant une...â
Description des options
-Option n°1 : Boucle fermĂ©e entre le niveau dâencre dans le sabot et la pompe du rĂ©servoir
-Option n°2 : Un systĂšme de mesure sans contact permettant une mesure dâĂ©paisseurs en ligne de la bande
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Description
Informations complémentaires:
âATTENTION: Le montant indiquĂ© au II.1.7 est erronĂ©, le CEA a indiquĂ© 1 car il s'agit d'un champs obligatoire.
Toutefois la prĂ©sente consultation...â
Informations complémentaires
ATTENTION: Le montant indiqué au II.1.7 est erroné, le CEA a indiqué 1 car il s'agit d'un champs obligatoire.
Toutefois la présente consultation s'effectuant dans le respect du secret des affaires, le CEA ne peut en divulguer le montant.
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Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 123-325205
Attribution du marché
1ïžâŁ
Numéro de contrat: 4000938416
Titre: Fourniture d'un banc de coulage
Date de conclusion du contrat: 2021-11-23 đ
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Haikutech europe bv
Adresse postale: Watermolen 12
Commune postale: Maastricht
Code postal: 6226 PM
Pays: Pays-Bas
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RĂ©gion: Limburg (NL)
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Le contractant est une PME
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Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 đ°
Informations complémentaires
Informations complémentaires
âLes entreprises nouvellement crĂ©Ă©es sont autorisĂ©es Ă prĂ©senter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandĂ©s...â
Les entreprises nouvellement crĂ©Ă©es sont autorisĂ©es Ă prĂ©senter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandĂ©s dans le prĂ©sent avis de marchĂ©, elles peuvent justifier de leurs capacitĂ©s financiĂšres et professionnelles par dâautres moyens que ceux indiquĂ©s dans le prĂ©sent avis et notamment par la prĂ©sentation de titres ou de lâexpĂ©rience professionnelle du ou de leurs responsables.
Le prĂ©sent avis et/ou les documents de la consultation doivent ĂȘtre retirĂ©s sur
https://www.marches-publics.gouv.fr
ModalitĂ©s dâobtention du Dossier de Consultation :
Pour obtenir le dossier de consultation des entreprises, le candidat devra le tĂ©lĂ©charger via la plateforme de dĂ©matĂ©rialisation des procĂ©dures de passation des marchĂ©s du CEA accessible sur lâURL suivante :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Modalités de transmission des candidatures :
Les candidatures seront transmises via la plateforme de dĂ©matĂ©rialisation des procĂ©dures de passation des marchĂ©s du CEA accessible sur lâURL suivante :
https://www.marches-publics.gouv.fr. Il convient de suivre les Ă©tapes suivantes qui sont dĂ©crites sur le guide dâutilisation en ligne (rubrique Aide) :
1.Se doter dâun certificat Ă©lectronique rĂ©pondant aux spĂ©cifications indiquĂ©es dans les conditions dâutilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat Ă©lectronique »
2.Se connecter Ă lâadresse suivante
https://www.marches-publics.gouv.fr
3.Compléter le formulaire et valider.
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de grenoble
Commune postale: Grenoble
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de grenoble
Commune postale: Grenoble
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
ââ le rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©-contractuel peut ĂȘtre introduit depuis le dĂ©but de la procĂ©dure de passation jusqu'Ă la signature du marchĂ©,
â le rĂ©fĂ©rĂ© contractuel peut...â
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
â le rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©-contractuel peut ĂȘtre introduit depuis le dĂ©but de la procĂ©dure de passation jusqu'Ă la signature du marchĂ©,
â le rĂ©fĂ©rĂ© contractuel peut ĂȘtre introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
â le recours en contestation de la validitĂ© du marchĂ© par un tiers peut ĂȘtre intentĂ© dans un dĂ©lai de 2 mois Ă compter des mesures de publicitĂ© appropriĂ©es.
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Service auprĂšs duquel des informations sur la procĂ©dure de recours peuvent ĂȘtre obtenues
Nom: Greffe tribunal administratif de grenoble
Commune postale: Grenoble
Source: OJS 2021/S 245-644302 (2021-12-13)