Accord-cadre mixte mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme à compter de sa date de notification jusqu'au 9.2.2026. La date prévisionnelle de notification est fixée au 10.9.2021. L'exécution des prestations objets de l'accord-cadre ne pourra commencer avant le 10.2.2022. La période comprise entre la date de notification et le 10.2.2022 constituera une période de prise en charge. L'accord-cadre est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal total de 600 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-06.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'un accès fédéral au réseau internet pour la Ville de Lyon
A1it5974
Produits/services: Fournisseur de services internet (ISP)📦
Brève description:
“Accord-cadre mixte mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme à compter de sa date de notification jusqu'au 9.2.2026. La date...”
Brève description
Accord-cadre mixte mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme à compter de sa date de notification jusqu'au 9.2.2026. La date prévisionnelle de notification est fixée au 10.9.2021. L'exécution des prestations objets de l'accord-cadre ne pourra commencer avant le 10.2.2022. La période comprise entre la date de notification et le 10.2.2022 constituera une période de prise en charge. L'accord-cadre est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal total de 600 000 EUR HT.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Fournisseur de services internet (ISP)📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre mixte mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme à compter de sa date de notification jusqu'au 9.2.2026. La date...”
Description du marché
Accord-cadre mixte mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme à compter de sa date de notification jusqu'au 9.2.2026. La date prévisionnelle de notification est fixée au 10.9.2021. L'exécution des prestations objets de l'accord-cadre ne pourra commencer avant le 10.2.2022. La période comprise entre la date de notification et le 10.2.2022 constituera une période de prise en charge. L'accord-cadre est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal total de 600 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 53
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration honneur:
Une déclaration sur l'honneur (DC1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévues par le...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration honneur:
Une déclaration sur l'honneur (DC1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévues par le code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— dernier chiffre d'affaires:
Une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (formulaire DC2 ou équivalent).” Conditions de participation
Sans exigence particulière.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— références simplifiées:
Tous documents, références, certificats, attestations de bonne exécution ou autre dont le candidat peut se prévaloir.” Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Sans exigence particulière.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-07
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): DCP, 10 quai Jean Moulin, 69001 Lyon. La date ci-dessus est prévisionnelle.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Au plus tard dans quatre ans.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches2.lyon.fr — Appel d'offres ouvert.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 067-173482 (2021-04-02)
Avis d'attribution de marché (2021-09-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Lyon
Adresse postale: direction de la Commande publique, 10 quai Jean Moulin
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture d'un accès fédéral au réseau internet pour la Ville de Lyon
A1it5974
Brève description:
“accord-Cadre mixte mono-attributaire.L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme à compter de sa date de notification jusqu'au 09/02/2026.La date...”
Brève description
accord-Cadre mixte mono-attributaire.L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme à compter de sa date de notification jusqu'au 09/02/2026.La date prévisionnelle de notification est fixée au 10/09/2021.L'exécution des prestations objets de l'accord-cadre ne pourra commencer avant le 10/02/2022.La période comprise entre la date de notification et le 10/02/2022 constituera une période de prise en charge.L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum total de 600 000 Euro (H.T.)
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Description
Description du marché:
“accord-Cadre mixte mono-attributaire.L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme à compter de sa date de notification jusqu'au 09/02/2026.La date...”
Description du marché
accord-Cadre mixte mono-attributaire.L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme à compter de sa date de notification jusqu'au 09/02/2026.La date prévisionnelle de notification est fixée au 10/09/2021.L'exécution des prestations objets de l'accord-cadre ne pourra commencer avant le 10/02/2022.La période comprise entre la date de notification et le 10/02/2022 constituera une période de prise en charge.L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum total de 600 000 Euro (H.T.)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 067-173482
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M3163a
Date de conclusion du contrat: 2021-09-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: jaguar Network
Adresse postale: 71 av André Roussin
Commune postale: Marseille
Code postal: 13321
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
“les montants indiqués dans le présent avis sont les montants maximum sur la durée totale du marché. Le montant final du marché résultera de l'application...”
les montants indiqués dans le présent avis sont les montants maximum sur la durée totale du marché. Le montant final du marché résultera de l'application des prix du marché aux quantités réellement exécutées. Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat est consultable sur rendez-vous les jours ouvrés de 9h à 12h sur demande écrite préalable à l'adresse mail suivante : dcpmarches.messagerie@mairie-lyon.fr. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Source: OJS 2021/S 181-471032 (2021-09-14)