L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le présent marché a pour objet la fourniture d'outillages, d'accessoires, de quincaillerie et de matériels spécifiques pour les services municipaux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'outillage, d'accessoires, de quincaillerie et de matériels spécifiques espaces verts pour les services de la ville d'Ajaccio
Av20-78”
Produits/services: Outils📦
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le présent marché a pour objet la...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le présent marché a pour objet la fourniture d'outillages, d'accessoires, de quincaillerie et de matériels spécifiques pour les services municipaux.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Outillage à mains
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Outils à main📦
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Magasin central KM5, route de Mezzavia, 20090 Ajaccio.
Description du marché: Outillage à mains.
Critères d'attribution
Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Afficher plus
Informations complémentaires: Montant minimal annuel: 1 000 EUR HT et montant maximal annuel: 50 000 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Outillage mécanique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Outils à main électromécaniques📦
Description du marché: Outillage mécanique.
Informations complémentaires: Montant minimal annuel: 1 000 EUR HT et montant maximal annuel: 40 000 EUR HT.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Outillage électroportatif courant et accessoires
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Outillage électroportatif courant et accessoires.
Informations complémentaires: Montant minimal annuel: 2 000 EUR HT et montant maximal annuel: 200 000 EUR HT.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Articles de pépinière
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Produits de pépinière📦
Description du marché: Articles de pépinière.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Description
Informations complémentaires: Montant minimal annuel: 6 000 EUR HT et montant maximal annuel: 25 000 EUR HT.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Outillage et matériels espaces verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Outils à main divers📦
Description du marché: Outillage et matériels espaces verts.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Informations complémentaires: montant minimal annuel: 5 000 EUR HT et montant maximal annuel: 50 000 EUR HT.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accessoires et consommables pour matériels thermiques espaces verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Appareils électrothermiques📦
Description du marché: Accessoires et consommables pour matériels thermiques espaces verts.
Informations complémentaires: Montant minimal annuel: 5 000 EUR HT et montant maximal annuel: 60 000 EUR HT.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Quincaillerie (visseries, chevilles et clous)
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Articles de quincaillerie📦
Description du marché: Quincaillerie (visseries, chevilles et clous).
Informations complémentaires: Montant minimal annuel: 5 000 EUR HT et montant maximal annuel: 30 000 EUR HT.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cadenas
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Cadenas📦
Description du marché: Cadenas.
Informations complémentaires: Montant minimal annuel: 1 000 EUR HT et montant maximal annuel: 15 000 EUR HT.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Piles et batteries
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Piles primaires📦
Description du marché: Piles et batteries.
Informations complémentaires: Montant minimal annuel: 700 EUR HT et montant maximal annuel: 4 500 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévue à l'article R. 2143-3 du CCP.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du ou des derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours de la ou des dernières années.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-17
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-17
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien — direction adjointe à la commande publique — Espace Alban. Bâtiments G et H — 18 rue Antoine Sollacaro — 20000 Ajaccio. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges — préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges — préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
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Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Fax: +33 484354460 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application «Télérecours citoyens», accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr
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Source: OJS 2021/S 074-186295 (2021-04-12)
Avis d'attribution de marché (2021-09-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune d ajaccio
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture d'outillage, d'accessoires, de quincaillerie et de matériels spécifiques espaces verts pour les services de la Ville d'ajaccio
Av20-78”
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le présent marché a pour objet la...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le présent marché a pour objet la fourniture d'outillages, d'accessoires, de quincaillerie et de matériels spécifiques pour les services municipaux
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 64725.34 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: outillage à mains
Description
Site principal ou lieu d'exécution: magasin central Km5 route de Mezzavia 20090 Ajaccio
Description du marché: outillage à mains
Informations complémentaires:
“montant minimum annuel : 1 000 euro(s) Ht et Montant maximum annuel : 50 000 euro(s) (H.T.).” Champ d'application du marché
Titre: outillage mécanique
Description
Description du marché: outillage mécanique
Informations complémentaires:
“montant minimum annuel : 1 000 euro(s) Ht et Montant maximum annuel : 40 000 euro(s) (H.T.).” Champ d'application du marché
Titre: outillage électroportatif courant et accessoires
Description
Description du marché: outillage électroportatif courant et accessoires
Informations complémentaires:
“montant minimum annuel : 2 000 euro(s) Ht et Montant maximum annuel : 200 000 euro(s) (H.T.).” Champ d'application du marché
Titre: articles de pépinière
Description
Description du marché: articles de pépinière
Informations complémentaires:
“montant minimum annuel : 6 000 euro(s) Ht et Montant maximum annuel : 25 000 euro(s) (H.T.).” Champ d'application du marché
Titre: outillage et matériels espaces verts
Description
Description du marché: outillage et matériels espaces verts
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.Informations complémentaires : Montant minimum annuel : 5 000 euro(s) Ht et Montant maximum annuel : 50 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: accessoires et consommables pour matériels thermiques espaces verts
Description
Description du marché: accessoires et consommables pour matériels thermiques espaces verts
Informations complémentaires:
“montant minimum annuel : 5 000 euro(s) Ht et Montant maximum annuel : 60 000 euro(s) (H.T.).” Champ d'application du marché
Titre: quincaillerie (visseries, chevilles et clous)
Description
Description du marché: quincaillerie (visseries, chevilles et clous)
Informations complémentaires:
“montant minimum annuel : 5 000 euro(s) Ht et Montant maximum annuel : 30 000 euro(s) (H.T.).” Champ d'application du marché
Titre: cadenas
Description
Description du marché: cadenas
Informations complémentaires:
“montant minimum annuel : 1 000 euro(s) Ht et Montant maximum annuel : 15 000 euro(s) (H.T.).” Champ d'application du marché
Titre: piles et batteries
Description
Description du marché: piles et batteries
Informations complémentaires:
“montant minimum annuel : 700 euro(s) Ht et Montant maximum annuel : 4 500 euro(s) (H.T.).”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 074-186295
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021v068
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: outillage à mains
Date de conclusion du contrat: 2021-07-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: proequip Corse
Adresse postale: lieu dit Precojo
Commune postale: Lucciana
Code postal: 20290
Pays: France 🇫🇷
Région: Corse🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13591.74 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021v069
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: outillage mécanique
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14513.28 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: outillage électroportatif courant et accessoires
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: articles de pépinière
5️⃣
Numéro de contrat: 2021v070
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: outillage et matériels espaces verts
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: see Guillebert
Adresse postale: 3 rue Jules Verne
Commune postale: Ronchin
Code postal: 59790
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31609.77 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: accessoires et consommables pour matériels thermiques espaces verts
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: quincaillerie (visseries, chevilles et clous)
8️⃣
Numéro de contrat: 2021v071
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: cadenas
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3255.60 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2021v072
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: piles et batteries
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: allbatteries
Adresse postale: 27 Rue Des Glairaux
Commune postale: Saint-Egrève
Code postal: 38120
Région: Isère🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1754.95 💰
dates de notificationlots 1,2 et 8 : 06/08/21lot 5 : 20/08/21lot 9 : 23/08/21montants annuels :Lot1:Mini 1000 euro(s) Ht maxi 50000 euro(s) HtLot2:Mini 1000 euro(s) Ht maxi 40000 euro(s) HtLot5:Mini 5000 euro(s) Ht maxi 50000 euro(s) HtLot8:Mini 1000 euro(s) Ht maxi15000 euro(s) HtLot9:Mini 700 euro(s) Ht maxi 4500 euro(s) HtLes montants indiqués correspondent aux montants proposés aux Bpu valant Dqe et n'ont aucune valeurcontractuelle. "Le marché et les pièces de la consultation pourront être consultés directement à la Dacp, située à la Capa, 18 rue Antoine Sollacaro, espace Alban bât G et H, Ajaccio. Pour ce faire, les opérateurs devront transmettre leur demande de consultation à l'adresse marche-public@ca-ajaccien.fr, indiquant l'objet de l'affaire et l'identité de ou des personnes qui procèderont à la consultation des pièces. Celle-Ci pourra être réalisée dans les 48 heures suivant la réponse de la Dacp attestant de la bonne réception de la demande"
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture de la région Provence-Alpes - côte d'azur Secrétariat général pour les affaires...”
Nom
comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture de la région Provence-Alpes - côte d'azur Secrétariat général pour les affaires régionales
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application "Télérecours citoyens", accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr"
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 172-449070 (2021-09-01)