La consultation est passée en vertu de la procédure d'Appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5- code de la commande publique).
Il s'agit d'un accord-cadre à attributaire unique avec émission de bons de commande sans minimum et sans maximum, en application des articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
La durée du marché est fixée à douze mois à compter de la date de notification du contrat.
La valeur estimée correspond à la durée totale du marché y compris les éventuelles périodes de reconduction.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-05-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de livraison
Numéro de référence: 2021-1937
Brève description:
“La consultation est passée en vertu de la procédure d'Appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5- code de la commande publique).”
Brève description
La consultation est passée en vertu de la procédure d'Appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5- code de la commande publique).
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de livraison📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et de livraison📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-05-19 📅
Date limite de soumission: 2021-06-22 📅
Date de publication: 2021-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 098-257160
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.”
Source: OJS 2021/S 098-257160 (2021-05-19)
Avis d'attribution de marché (2021-07-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation est passée en vertu de la procédure d'appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º, R. 2161-2 à R. 2161-5- code de la commande publique).”
Brève description
La consultation est passée en vertu de la procédure d'appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º, R. 2161-2 à R. 2161-5- code de la commande publique).
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Valeur totale du marché: 116 025 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: 407 avenue du Professeur Etienne Antonelli, CS 15590
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-07-23 📅
Date de publication: 2021-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 144-383561
Se réfère à l'avis: 2021/S 098-257160
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
“Accord-cadre à bon de commandes sans minimum ni maximum.”
Source: OJS 2021/S 144-383561 (2021-07-23)