Fourniture d'imprimés personnalisés et travaux de création studio pour les services d'ACM Habitat
ACM Habitat — OPH Montpellier Méditerranée Métropole
La consultation est passée en vertu de la procédure d'Appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5- code de la commande publique).
Il s'agit d'un accord-cadre à attributaire unique avec émission de bons de commande sans minimum et sans maximum, en application des articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
La durée du marché est fixée à douze mois à compter de la date de notification du contrat.
La valeur estimée correspond à la durée totale du marché y compris les éventuelles périodes de reconduction.
Le délai de réception des offres était de 2021-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-05-19 | Avis de marché |
| 2021-07-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de livraison
Numéro de référence: 2021-1937
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de livraison 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et de livraison 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ACM Habitat — OPH Montpellier Méditerranée Métropole
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E. Antonelli, CS 15590
Code postal: 34074
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.acmhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: service_marches@acmhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 499527500 📞
URL des documents: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-19 📅
Date limite de soumission: 2021-06-22 📅
Date de publication: 2021-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 098-257160
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Garanties économiques et financières.
Capacité technique et professionnelle:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Garanties professionnelles et techniques.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-06-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Montpellier.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 35180897700034
Contact
URL des documents: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2025.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL — comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Source: OJS 2021/S 098-257160 (2021-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de livraison
Numéro de référence: 2021-1937
Brève description:
La consultation est passée en vertu de la procédure d'Appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5- code de la commande publique).
Il s'agit d'un accord-cadre à attributaire unique avec émission de bons de commande sans minimum et sans maximum, en application des articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
La durée du marché est fixée à douze mois à compter de la date de notification du contrat.
La valeur estimée correspond à la durée totale du marché y compris les éventuelles périodes de reconduction.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de livraison 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et de livraison 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ACM Habitat — OPH Montpellier Méditerranée Métropole
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E. Antonelli, CS 15590
Code postal: 34074
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.acmhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: service_marches@acmhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 499527500 📞
URL des documents: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-19 📅
Date limite de soumission: 2021-06-22 📅
Date de publication: 2021-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 098-257160
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.acmhabitat.fr
La fiche de présentation «candidat» est à compléter dans son intégralité et à fournir avec la candidature.
Le détail de la pondération ainsi que le système de notation sont présentés dans le règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est passée en vertu de la procédure d'Appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5- code de la commande publique).
Il s'agit d'un accord-cadre à attributaire unique avec émission de bons de commande sans minimum et sans maximum, en application des articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
La durée du marché est fixée à douze mois à compter de la date de notification du contrat.
La valeur estimée correspond à la durée totale du marché y compris les éventuelles périodes de reconduction.
Brève description:
La consultation est passée en vertu de la procédure d'appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5- code de la commande publique).
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le contrat peut être reconduit trois fois de manière tacite pour une période identique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants, DC1 ou DUME;
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, DC2 ou DUME;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
— la fiche «Présentation candidat» comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
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— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— La fiche «Présentation candidat» comprenant la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-06-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Montpellier.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 35180897700034
Contact
URL des documents: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2025.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.acmhabitat.fr
La fiche de présentation «candidat» est à compléter dans son intégralité et à fournir avec la candidature.
Le détail de la pondération ainsi que le système de notation sont présentés dans le règlement de la consultation.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);
— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché;
— référé contractuel: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
Nom: CCIRAL — comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Source: OJS 2021/S 098-257160 (2021-05-19)
Avis d'attribution de marché (2021-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 116 025 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 407 avenue du Professeur Etienne Antonelli, CS 15590
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-23 📅
Date de publication: 2021-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 144-383561
Se réfère à l'avis: 2021/S 098-257160
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-15 📅
Nom: Imprimerie Bonniol
Adresse postale: 126 rue Claude François
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34080
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 116 025 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Place Félix Baret, CS 80001
Source: OJS 2021/S 144-383561 (2021-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est passée en vertu de la procédure d'appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º, R. 2161-2 à R. 2161-5- code de la commande publique).
Il s'agit d'un accord-cadre à attributaire unique avec émission de bons de commande sans minimum et sans maximum, en application des articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
La durée du marché est fixée à douze mois à compter de la date de notification du contrat.
La valeur estimée correspond à la durée totale du marché y compris les éventuelles périodes de reconduction.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 407 avenue du Professeur Etienne Antonelli, CS 15590
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-23 📅
Date de publication: 2021-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 144-383561
Se réfère à l'avis: 2021/S 098-257160
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Accord-cadre à bon de commandes sans minimum ni maximum.
Le montant indiqué est celui du quantitatif théorique.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est passée en vertu de la procédure d'appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º, R. 2161-2 à R. 2161-5- code de la commande publique).
Il s'agit d'un accord-cadre à attributaire unique avec émission de bons de commande sans minimum et sans maximum, en application des articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Ccode de la commande publique.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-15 📅
Nom: Imprimerie Bonniol
Adresse postale: 126 rue Claude François
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34080
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 116 025 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Référence
Informations complémentaires
Accord-cadre à bon de commandes sans minimum ni maximum.
Le montant indiqué est celui du quantitatif théorique.
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Place Félix Baret, CS 80001
Source: OJS 2021/S 144-383561 (2021-07-23)
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