La consultation est passée en vertu de la procédure d'Appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5- code de la commande publique).
Il s'agit d'un accord-cadre à attributaire unique avec émission de bons de commande sans minimum et sans maximum, en application des articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
La durée du marché est fixée à douze mois à compter de la date de notification du contrat.
La valeur estimée correspond à la durée totale du marché y compris les éventuelles périodes de reconduction.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'imprimés personnalisés et travaux de création studio pour les services d'ACM Habitat
2021-1937”
Produits/services: Services d'impression et de livraison📦
Brève description:
“La consultation est passée en vertu de la procédure d'Appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5- code de la commande...”
Brève description
La consultation est passée en vertu de la procédure d'Appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5- code de la commande publique).
Il s'agit d'un accord-cadre à attributaire unique avec émission de bons de commande sans minimum et sans maximum, en application des articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
La durée du marché est fixée à douze mois à compter de la date de notification du contrat.
La valeur estimée correspond à la durée totale du marché y compris les éventuelles périodes de reconduction.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de livraison📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“La consultation est passée en vertu de la procédure d'appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5- code de la commande...”
Description du marché
La consultation est passée en vertu de la procédure d'appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5- code de la commande publique).
Il s'agit d'un accord-cadre à attributaire unique avec émission de bons de commande sans minimum et sans maximum, en application des articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
La durée du marché est fixée à douze mois à compter de la date de notification du contrat.
La valeur estimée correspond à la durée totale du marché y compris les éventuelles périodes de reconduction.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat peut être reconduit trois fois de manière tacite pour une période identique.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants, DC1 ou DUME;
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, DC2...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants, DC1 ou DUME;
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, DC2 ou DUME;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la fiche «Présentation candidat» comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la fiche «Présentation candidat» comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Conditions de participation
Garanties économiques et financières.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— La fiche «Présentation candidat» comprenant la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement...”
Liste et brève description des critères de sélection
— La fiche «Présentation candidat» comprenant la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Garanties professionnelles et techniques.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-24
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Montpellier.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.acmhabitat.fr
La fiche de présentation «candidat» est à compléter dans son intégralité et à fournir avec la candidature.
Le détail de la pondération ainsi que le système de notation sont présentés dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL — comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);
— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché;
— référé contractuel: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 098-257160 (2021-05-19)
Avis d'attribution de marché (2021-07-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 407 avenue du Professeur Etienne Antonelli, CS 15590
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation est passée en vertu de la procédure d'appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º, R. 2161-2 à R. 2161-5- code de la commande...”
Brève description
La consultation est passée en vertu de la procédure d'appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º, R. 2161-2 à R. 2161-5- code de la commande publique).
Il s'agit d'un accord-cadre à attributaire unique avec émission de bons de commande sans minimum et sans maximum, en application des articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
La durée du marché est fixée à douze mois à compter de la date de notification du contrat.
La valeur estimée correspond à la durée totale du marché y compris les éventuelles périodes de reconduction.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 116 025 💰
Description
Description du marché:
“La consultation est passée en vertu de la procédure d'appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º, R. 2161-2 à R. 2161-5- code de la commande...”
Description du marché
La consultation est passée en vertu de la procédure d'appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º, R. 2161-2 à R. 2161-5- code de la commande publique).
Il s'agit d'un accord-cadre à attributaire unique avec émission de bons de commande sans minimum et sans maximum, en application des articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Ccode de la commande publique.
La durée du marché est fixée à douze mois à compter de la date de notification du contrat.
La valeur estimée correspond à la durée totale du marché y compris les éventuelles périodes de reconduction.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 098-257160
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-07-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Imprimerie Bonniol
Adresse postale: 126 rue Claude François
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34080
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 116 025 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Accord-cadre à bon de commandes sans minimum ni maximum.
Le montant indiqué est celui du quantitatif théorique.” Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Place Félix Baret, CS 80001
Source: OJS 2021/S 144-383561 (2021-07-23)