fourniture d'imprimés et d'ordonnances pour le GHT de Haute Alsace

GHR Mulhouse Sud Alsace

le montant estimatif maximum pour le GHT (reconductions comprises, ensemble des lots) est de 1 053 270 euro ht établi en se basant sur le chiffre d'affaire réalisé les années précédentes majoré de 50%. Cette majoration répond à une obligation imposée par la Cour de justice de l'union européenne suite à une jurisprudence* qui impose à l'acheteur de borner ses marchés. Le lot concerné de l'accord-cadre prendra fin lorsque la valeur annuelle estimative maximale sera atteinte.
* arrêt du 17 juin 2021 de la Cour de justice de l'union européenne Simonsen & Weel A/S, aff. C-23/20.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-27.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-08-27 Avis de marché
2022-01-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-08-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ghr Mulhouse Sud Alsace
Adresse postale: 87 Avenue d'altkirch
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68051
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 89646808 📞
Courrier électronique: da-marches-publics@ghrmsa.fr 📧
Fax: +33 89647566 📠
Région: Haut-Rhin 🏙️
URL: http://www.ghrmsa.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com 🌏
URL de participation: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement de santé

Objet
Champ d'application du marché
Titre: fourniture d'imprimés et d'ordonnances pour le GHT de Haute Alsace 21S0019
Produits/services: Imprimés divers 📦
Brève description:
“le montant estimatif maximum pour le GHT (reconductions comprises, ensemble des lots) est de 1 053 270 euro ht établi en se basant sur le chiffre d'affaire...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 053 270 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: formulaires chimiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Imprimés divers 📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ght haute alsace
Description du marché: formulaires chimiques
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 114 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le marché pourra être ensuite tacitement reconduit 3 fois par période de 12 mois, sauf dénonciation du pouvoir adjudicateur par lettre recommandée avec avis...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: documents A6/A5/A4/A3 divers
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: ght de haute alsace
Description du marché: documents A6/A5/A4/A3 divers
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 213 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: cahiers/Livrets
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: cahiers/Livrets
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 123 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: chemises
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: chemises
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 900 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: documents spécifiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: documents spécifiques
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 138 900 💰

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: dossiers de consultation avec rabat intérieur collé
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: dossiers de consultation avec rabat intérieur collé
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 57 000 💰

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: pochettes dossier patient à soufflets
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: pochettes dossier patient à soufflets
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 900 💰

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: pochettes de consultations
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: pochettes de consultations
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 126 120 💰

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: chemises à rabats
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: chemises à rabats
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 100 💰

1️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre: pochettes à CD-ROM
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: pochettes à CD-ROM
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 34 500 💰

1️⃣1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: tickets repas
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: tickets repas
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 18 600 💰

1️⃣2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: ordonnances sécurisées
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: ordonnances sécurisées
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 119 250 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“capacités économique et financière, techniques et professionnelles suffisantes par rapport à l'objet de la consultation. Justifications à produire quant aux...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-30 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-01 08:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“le Groupe Hospitalier de la région de Mulhouse et Sud Alsace, 87 avenue d'altkirch, BP 1070, 68051 MULHOUSE Cedex, en tant qu'établissement support du...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - référés...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 169-441416 (2021-08-27)
Avis d'attribution de marché (2022-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: fourniture d'imprimés et d'ordonnances pour le GHT de Haute Alsace
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 934 020 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: fourniture d'imprimés et d'ordonnances pour le GHT de Haute Alsace
Titre
Numéro d'identification du lot: 1 à 11
Description
Description du marché: fourniture d'imprimés et d'ordonnances pour le GHT de Haute Alsace
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 169-441416

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 220065
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: formulaire chimique
Date de conclusion du contrat: 2022-01-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: imprimerie MOSER
Adresse postale: za Rue des Alpes
Commune postale: Niederhergheim
Code postal: 68127
Pays: France 🇫🇷
Région: Haut-Rhin 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 114 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 220066
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: documents A6/A5/A4/A3 divers
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: za rue des Alpes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 213 000 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 220067
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: cahiers / livrets
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl imprimerie sprenger
Adresse postale: 1 rue gutenberg - zI no2
Commune postale: Rixheim
Code postal: 68170
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 123 000 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 220068
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: chemises
Nom et adresse du contractant
Nom: druckart
Adresse postale: 6 RUE D'Armaille
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 900 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 220069
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: documents spécifiques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 6 rue d'armaille
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 138 900 💰

6️⃣
Numéro de contrat: 220070
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: dossiers de consultation avec rabat intérieur collé
Nom et adresse du contractant
Nom: nordprint
Adresse postale: 41 rue Croix Harcelaines
Commune postale: Maisnieres
Code postal: 80220
Région: Somme 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 57 000 💰

7️⃣
Numéro de contrat: 220071
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: pochettes dossier patient à soufflets
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 900 💰

8️⃣
Numéro de contrat: 220072
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: pochettes de consultations
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 126 120 💰

9️⃣
Numéro de contrat: 220073
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: chemises à rabats
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 100 💰

1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 220074
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: pochettes à CD-ROM
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34 500 💰

1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 220075
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: tickets repas
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 1 rue Gutenberg - zI no2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 600 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le lot 12 a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général (erreur technique)”
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction des recours : - référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 020-047197 (2022-01-25)