le montant estimatif maximum pour le GHT (reconductions comprises, ensemble des lots) est de 1 053 270 euro ht établi en se basant sur le chiffre d'affaire réalisé les années précédentes majoré de 50%. Cette majoration répond à une obligation imposée par la Cour de justice de l'union européenne suite à une jurisprudence* qui impose à l'acheteur de borner ses marchés. Le lot concerné de l'accord-cadre prendra fin lorsque la valeur annuelle estimative maximale sera atteinte.
* arrêt du 17 juin 2021 de la Cour de justice de l'union européenne Simonsen & Weel A/S, aff. C-23/20.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture d'imprimés et d'ordonnances pour le GHT de Haute Alsace
21S0019
Produits/services: Imprimés divers📦
Brève description:
“le montant estimatif maximum pour le GHT (reconductions comprises, ensemble des lots) est de 1 053 270 euro ht établi en se basant sur le chiffre d'affaire...”
Brève description
le montant estimatif maximum pour le GHT (reconductions comprises, ensemble des lots) est de 1 053 270 euro ht établi en se basant sur le chiffre d'affaire réalisé les années précédentes majoré de 50%. Cette majoration répond à une obligation imposée par la Cour de justice de l'union européenne suite à une jurisprudence* qui impose à l'acheteur de borner ses marchés. Le lot concerné de l'accord-cadre prendra fin lorsque la valeur annuelle estimative maximale sera atteinte.
* arrêt du 17 juin 2021 de la Cour de justice de l'union européenne Simonsen & Weel A/S, aff. C-23/20.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 053 270 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: formulaires chimiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Imprimés divers📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ght haute alsace
Description du marché: formulaires chimiques
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 114 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché pourra être ensuite tacitement reconduit 3 fois par période de 12 mois, sauf dénonciation du pouvoir adjudicateur par lettre recommandée avec avis...”
Description des renouvellements
le marché pourra être ensuite tacitement reconduit 3 fois par période de 12 mois, sauf dénonciation du pouvoir adjudicateur par lettre recommandée avec avis de réception postal deux mois avant l'échéance de la période en cours. Toutefois, la durée totale du marché ne pourra excéder le 31/12/2025
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: documents A6/A5/A4/A3 divers
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: ght de haute alsace
Description du marché: documents A6/A5/A4/A3 divers
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 213 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cahiers/Livrets
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: cahiers/Livrets
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 123 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: chemises
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: chemises
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 900 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: documents spécifiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: documents spécifiques
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 138 900 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dossiers de consultation avec rabat intérieur collé
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: dossiers de consultation avec rabat intérieur collé
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 57 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pochettes dossier patient à soufflets
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: pochettes dossier patient à soufflets
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 900 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pochettes de consultations
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: pochettes de consultations
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 126 120 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: chemises à rabats
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: chemises à rabats
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 100 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pochettes à CD-ROM
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: pochettes à CD-ROM
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 34 500 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: tickets repas
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: tickets repas
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 18 600 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ordonnances sécurisées
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: ordonnances sécurisées
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 119 250 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“capacités économique et financière, techniques et professionnelles suffisantes par rapport à l'objet de la consultation. Justifications à produire quant aux...”
Liste et brève description des conditions
capacités économique et financière, techniques et professionnelles suffisantes par rapport à l'objet de la consultation. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :- lettre de candidature - désignation du mandataire par ses co-traitants (formulaire Dc1) - copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, - déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L2141-1 à 6 du Code de la Commande Publique concernant les interdictions de soumissionner (sur le modèle joint au dossier ou sur papier libre) - documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées pour engager le candidat - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2) accompagné des renseignements permettant d'évaluer les capacités économiques et financières, techniques et professionnelles,conformément au règlement de la consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-30
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-01
08:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“le Groupe Hospitalier de la région de Mulhouse et Sud Alsace, 87 avenue d'altkirch, BP 1070, 68051 MULHOUSE Cedex, en tant qu'établissement support du...”
le Groupe Hospitalier de la région de Mulhouse et Sud Alsace, 87 avenue d'altkirch, BP 1070, 68051 MULHOUSE Cedex, en tant qu'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (Ght) de Haute Alsace, a compétence pour passer les marchés au nom des établissements composant le GHT de Haute Alsace : - le Groupement Hospitalier de la Région de Mulhouse et sud Alsace, 87 avenue d'altkirch, BP 1070, 68051 MULHOUSE Cedex - le Centre Hospitalier de Rouffach, 27 rue du 4e R.S.M, 68250 Rouffach, Le Centre Hospitalier de Pfastatt, 1 rue Henri Haeffely, 68120 PFASTATT. Les trois établissements sont concernés par la présente consultation.
La consultation donne lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum, en application des articles R2162-2-§2 et R2162-4-2° du Code de la commande publique.
Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation et impose la transmission des candidature et des offres, par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com.
Echantillons possibles selon les modalités de l'article 6.2 du RC
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Fax: +33 388364466 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - référés...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ; - recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative)
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Source: OJS 2021/S 169-441416 (2021-08-27)
Avis d'attribution de marché (2022-01-25) Objet Champ d'application du marché
Brève description: fourniture d'imprimés et d'ordonnances pour le GHT de Haute Alsace
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 934 020 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: fourniture d'imprimés et d'ordonnances pour le GHT de Haute Alsace
Titre
Numéro d'identification du lot: 1 à 11
Description
Description du marché: fourniture d'imprimés et d'ordonnances pour le GHT de Haute Alsace
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 169-441416
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 220065
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: formulaire chimique
Date de conclusion du contrat: 2022-01-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: imprimerie MOSER
Adresse postale: za Rue des Alpes
Commune postale: Niederhergheim
Code postal: 68127
Pays: France 🇫🇷
Région: Haut-Rhin🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 114 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 220066
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: documents A6/A5/A4/A3 divers
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: za rue des Alpes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 213 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 220067
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: cahiers / livrets
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl imprimerie sprenger
Adresse postale: 1 rue gutenberg - zI no2
Commune postale: Rixheim
Code postal: 68170
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 123 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 220068
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: chemises
Nom et adresse du contractant
Nom: druckart
Adresse postale: 6 RUE D'Armaille
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 900 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 220069
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: documents spécifiques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 6 rue d'armaille
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 138 900 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 220070
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: dossiers de consultation avec rabat intérieur collé
Nom et adresse du contractant
Nom: nordprint
Adresse postale: 41 rue Croix Harcelaines
Commune postale: Maisnieres
Code postal: 80220
Région: Somme🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 57 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 220071
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: pochettes dossier patient à soufflets
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 900 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 220072
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: pochettes de consultations
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 126 120 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 220073
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: chemises à rabats
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 100 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 220074
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: pochettes à CD-ROM
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34 500 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 220075
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: tickets repas
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 1 rue Gutenberg - zI no2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 600 💰
“le lot 12 a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général (erreur technique)” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ;
- recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative).
- l'acte en lien avec une déclaration d'infructuosité pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif.
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Source: OJS 2022/S 020-047197 (2022-01-25)