fourniture d'imprimés, de pochettes et de dossiers médicaux (pour archives médicales), d'étiquettes et d'enveloppes pour le Centre hospitalier de Douai

Centre hospitalier de Douai

la description de chaque fourniture et les spécifications techniques correspondantes sont indiquées dans l'annexe no1 à l'acte d'engagement (Ae) : "Bordereau des prix unitaires (Bpu) - etat des besoins" et dans le présent cahier des clauses particulières (Ccp)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-15.

Qui ?

• Centre hospitalier de Douai

Qu'est-ce que c'est ?

• Imprimés et produits connexes

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-15	Avis de marché
2022-01-11	Informations complémentaires

Avis de marché (2021-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Imprimés et produits connexes
Numéro de référence: Dsla-imprimes medicaux
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Imprimés et produits connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Imprimés et produits connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier de douai
Adresse postale: route de Cambrai - b.P. 10740
Code postal: 59507
Commune postale: Douai Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.ch-douai.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ch-douai.fr 📧
Téléphone: +33 327947102 📞
Fax: +33 327947014 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-15 📅
Date limite de soumission: 2022-01-19 📅
Date de publication: 2021-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 246-649380
Numéro JO-S: 246

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: fourniture d'imprimés, de pochettes et de dossiers médicaux (pour archives médicales), d'étiquettes et d'enveloppes pour le Centre hospitalier de Douai
Numéro du lot: 1 à 37
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Description des options:

- Le pouvoir adjudicateur se réserve expressément la faculté de réaliser des modifications à l'accord-cadre (article L. 2194-2 du code de la commande publique) ;

- l'Accord-Cadre comporte des reconductions ;

- le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: centre hospitalier de Douai - b.P. 10740 - 59507 DOUAI Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

- Document attestant que le candidat entre bien dans le cadre de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique (accord-cadre réservé aux entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociales et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire (50 %), de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales)

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures faisant l'objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Liste des principales références des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire des fournitures faisant l'objet du présent accord-cadre (preuve apportée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat).

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

- certificats de qualifications professionnelles

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

en vertu de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique, les lots no5-6-7-9-10-11-13-14-15-16-17-18-19-20-23-24 sont réservés à des entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.

pour les lots concernés, les entreprises n'entrant pas dans la définition de l'article susmentionné seront d'office exclues

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: cellule des marchés publics

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - c.S. 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542345 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de justice administrative (Cja). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif de Lille peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet : www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 246-649380 (2021-12-15)

Informations complémentaires (2022-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture d'imprimés, de pochettes et de dossiers médicaux (pour archives médicales), d'étiquettes et d'enveloppes pour le Centre hospitalier de Douai

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-11 📅
Date limite de soumission: 2022-01-26 📅
Date de publication: 2022-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 010-019360
Se réfère à l'avis: 2021/S 246-649380
Numéro JO-S: 10
Source: OJS 2022/S 010-019360 (2022-01-11)

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