Fourniture d'équipements et de services de télécommunications pour les députés de la XVI législature

Assemblée nationale

L'accord-cadre a pour objet la fourniture d'équipements et de services de télécommunications pour les députés de la XVI législature et leurs collaborateurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bouygues Telecom

Qui ?

• Assemblée nationale

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-06	Avis de marché
2022-01-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils émetteurs de télévision
Numéro de référence: 2020AN-35
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet la fourniture d'équipements et de services de télécommunications pour les députés de la XVI

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils émetteurs de télévision 📦
Code CPV supplémentaire: Services de téléphonie mobile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Assemblée nationale
Adresse postale: 126 rue de l'Université
Code postal: 75355
Commune postale: Paris 07 SP
Contact
Adresse Internet: http://www.assemblee-nationale.fr 🌏
Courrier électronique: dacp@assemblee-nationale.fr 📧
Téléphone: +33 140638512 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-06 📅
Date limite de soumission: 2021-06-08 📅
Date de publication: 2021-05-11 📅
Date de début: 2021-11-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 091-235105
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires

Le nombre de candidat invité à participer est de trois minimum sous réserve d'un nombre de candidats suffisant. L'accord-cadre entre en vigueur à partir de sa notification qui devrait intervenir en novembre 2021 et prend fin au 31.12.2027. Le déroulement de l'exécution de l'accord-cadre est précisé dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 7240570.83 EUR 💰
Brève description:

L'accord-cadre, mono-attributaire, a pour objet:

— la fourniture d'équipements de téléphonie fixe en circonscription et mobile (smartphones, tablettes, etc.) et d'abonnements fixes et mobiles (2G, 3G, 4G, 5G…) pour les députés et leurs collaborateurs;

— la mise en œuvre de services de télécommunications internet et fixes en convergence dans le cadre de solutions de téléphonie hébergées (Centrex — UCAAS);

— les prestations liées au déploiement initial qui commencerait à partir des jours suivant l'élection des députés (après le 1

— la mise en place d'une cellule téléphonique VIP, qui constituera le point d'entrée unique des demandes diverses émanant des députés concernant le matériel, l'abonnement et les offres du titulaire, ainsi que toute question relative au SAV et à la facturation. Elle délivrera des conseils personnalisés de qualité;

— la mise en place de façon récurrente ou la capacité à faire appel de manière ciblée à des ressources d'assistance sur site de type «Coach mobile»;

— l'assistance apportée au service gestionnaire de la flotte, comprenant notamment le pilotage et le suivi de l'accord-cadre par un responsable de compte, la gestion de la facturation et des commandes, ainsi que la production et l'actualisation de la documentation;

— la mise en place d'une interface entre les outils interne de l'assemblée nationale (interface de gestion) et le système d'information du titulaire.

Chaque commande fera l'objet d'un bon de commande. Des marchés subséquents pris sur le fondement du présent accord-cadre pourront être passés afin de prendre en compte l'apparition de nouveaux services de téléphonie fixe ou mobile.

Valeur estimée hors TVA: 7240570.83 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le nombre de candidat invité à participer est de trois minimum sous réserve d'un nombre de candidats suffisant.

L'accord-cadre entre en vigueur à partir de sa notification qui devrait intervenir en novembre 2021 et prend fin au 31.12.2027. Le déroulement de l'exécution de l'accord-cadre est précisé dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les équipements sont à livrer au 126 rue de l'Université — 75007 Paris, les équipements des permanences des députés devant être livrés et installés à l'adresse indiquée par le député ou l'assemblé.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités techniques, professionnelles et financières à exécuter le marché compte-tenu des ses caractéristiques principales.

1.1) cautions et garanties exigées (le cas échéant): aucune caution n'est exigée;

1.2) modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références des dispositions applicables (le cas échéant): budget de l'assemblée nationale. État français. Le mode de paiement est le virement bancaire, le paiement intervenant dans un délai de 30 jours;

1.3) forme juridique que devra revêtir le groupement de fournisseurs ou de prestataires de services attributaire du marché (le cas échéant):

— en cas de groupement, un mandataire devra être désigné: le candidat peut choisir de présenter sa candidature:

—— soit en fournissant les déclarations du candidat (DC1, DC2) et les déclarations ou documents demandés,

—— soit sous la forme du Document unique de marché européen (DUME).

— candidature hors e-DUME;

— éléments relatifs à la capacité juridique:

—— lettre de candidature (imprimé DC1 disponible à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr) ou document équivalent. En cas de groupement, une seule lettre de candidature est établie pour l'ensemble du groupement; elle est renseignée et signée par tous les membres du groupement; elle précise la nature du groupement et désigne un mandataire;

—— la déclaration sur l'honneur prévue à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique (modèle proposé en annexe 1 au règlement de la consultation).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires de l'entreprise réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles faisant apparaître le chiffre d'affaires relatif aux prestations auxquelles se réfère le présent accord-cadre;

— bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— éléments relatifs aux références professionnelles et capacités techniques:

—— récépissé de la licence d'opérateur;

—— liste des principales prestations effectuées par le candidat au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; pour chaque référence citée, les coordonnées d'un interlocuteur seront fournies par le candidat;

—— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et la part du personnel d'encadrement du candidat dans la limite des trois derniers exercices disponibles.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tous moyens, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se présente.

Si le candidat entend demander la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant les mêmes documents concernant ces derniers que ceux qui sont exigés de lui ci-dessus. Il doit également apporter la preuve qu'il en dispose pour l'exécution du présent marché en produisant un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

— négociation: le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec les candidats. Dans cette hypothèse, il devra négocier avec l'intégralité des candidats ayant remis une offre qui ne soit pas inappropriée au sens de l'article L. 2152-4 du code de la commande publique.

Toutefois, le pouvoir adjudicateur pourra ne pas procéder à des négociations et attribuer le marché sur la base des offres initiales, conformément à l'article R. 2161-17 du code de la commande publique.

— avant engagement des éventuelles négociations, la personne publique procédera, pour tous les candidats admis, à une vérification du caractère complet des offres. Les candidats ayant remis des offres incomplètes (pièces exigées au RC manquantes ou partiellement complétées) seront invités par courriel à compléter leur offre dans un délai qui leur sera communiqué par le pouvoir adjudicateur. Passé ce délai, les entreprises n'ayant pas remis les pièces demandées par la personne publique seront écartées.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2021-06-18 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Assemblée parlementaire
Contact
Point de contact: Division des achats et de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 SP
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 091-235105 (2021-05-06)

Avis d'attribution de marché (2022-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture d'équipements et de services de télécommunications pour les députés de la Xvie législature et leurs collaborateurs

Valeur totale du marché: 8312271.78 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: assemblée nationale
Adresse postale: 126 rue de l'université
Commune postale: Paris 07 Sp

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-11 📅
Date de publication: 2022-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 010-019109
Se réfère à l'avis: 2021/S 091-235105
Numéro JO-S: 10

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent accord-cadre, mono attributaire, a pour objet :

- la fourniture d'équipements de téléphonie fixe en circonscription et mobile (smartphones, tablettes, etc.) et d'abonnements fixes et mobiles (2g, 3g, 4g, 5g...) pour les députés et leurs collaborateurs ;

- la mise en oeuvre de services de télécommunications internet et fixes en convergence dans le cadre de solutions de téléphonie hébergées (Centrex / Ucaas) ;

- les prestations liées au déploiement initial qui commencerait à partir des jours suivant l'élection des députés (après le 1er tour) et qui se terminerait le 31 décembre 2022 : tenue d'un comptoir sur le site de l'assemblée nationale, assistance à la commande et à la prise en main des terminaux, collecte des informations nécessaires à l'intégration des lignes dans l'accord-cadre, production d'un tableau de suivi, etc. ;

- la mise en place d'une cellule téléphonique VIP, qui constituera le point d'entrée unique des demandes diverses émanant des députés concernant le matériel, l'abonnement et les offres du titulaire, ainsi que toute question relative au SAV et à la facturation. Elle délivrera des conseils personnalisés de qualité ;

- la mise en place de façon récurrente ou la capacité à faire appel de manière ciblée à des ressources d'assistance sur site de type " coach mobile "

- l'assistance apportée au service gestionnaire de la flotte, comprenant notamment le pilotage et le suivi de l'accord-cadre par un responsable de compte, la gestion de la facturation et des commandes, ainsi que la production et l'actualisation de la documentation.

- la mise en place d'une interface entre les outils interne de l'assemblée nationale (interface de gestion) et le système d'information du titulaire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité fonctionnelle et technique de loffre sur lensemble du périmètre fonctionnel des usages de télécommunication des députés et de leurs collaborateurs
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité fonctionnelle et engagement sur laccompagnement des utilisateurs et du service gestionnaire et méthodologie proposée pour lapplication de laccord cadre
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité fonctionnelle et engagement sur les phases de préparation au déploiement initial et dexécution du déploiement initial & qualité fonctionnelle et engagement sur la phase de fin daccord-cadre
Prix (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-14 📅
Nom: bouygues telecom
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 8312271.67 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Commune postale: Paris 04 Sp
Source: OJS 2022/S 010-019109 (2022-01-11)

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