L'accord-cadre a pour objet la fourniture d'équipements et de services de télécommunications pour les députés de la XVI législature et leurs collaborateurs.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'équipements et de services de télécommunications pour les députés de la XVI législature
2020AN-35”
Produits/services: Appareils émetteurs de télévision📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la fourniture d'équipements et de services de télécommunications pour les députés de la XVI législature et leurs collaborateurs.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 7240570.83 💰
Les équipements sont à livrer au 126 rue de l'Université — 75007 Paris, les équipements des permanences des députés devant être livrés et installés à l'adresse indiquée par le député ou l'assemblé.
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Description du marché:
“L'accord-cadre, mono-attributaire, a pour objet:
— la fourniture d'équipements de téléphonie fixe en circonscription et mobile (smartphones, tablettes,...”
Description du marché
L'accord-cadre, mono-attributaire, a pour objet:
— la fourniture d'équipements de téléphonie fixe en circonscription et mobile (smartphones, tablettes, etc.) et d'abonnements fixes et mobiles (2G, 3G, 4G, 5G…) pour les députés et leurs collaborateurs;
— la mise en œuvre de services de télécommunications internet et fixes en convergence dans le cadre de solutions de téléphonie hébergées (Centrex — UCAAS);
— les prestations liées au déploiement initial qui commencerait à partir des jours suivant l'élection des députés (après le 1 tour) et qui se terminerait le 31.12.2022: tenue d'un comptoir sur le site de l'assemblée nationale, assistance à la commande et à la prise en main des terminaux, collecte des informations nécessaires à l'intégration des lignes dans l'accord-cadre, production d'un tableau de suivi, etc.
— la mise en place d'une cellule téléphonique VIP, qui constituera le point d'entrée unique des demandes diverses émanant des députés concernant le matériel, l'abonnement et les offres du titulaire, ainsi que toute question relative au SAV et à la facturation. Elle délivrera des conseils personnalisés de qualité;
— la mise en place de façon récurrente ou la capacité à faire appel de manière ciblée à des ressources d'assistance sur site de type «Coach mobile»;
— l'assistance apportée au service gestionnaire de la flotte, comprenant notamment le pilotage et le suivi de l'accord-cadre par un responsable de compte, la gestion de la facturation et des commandes, ainsi que la production et l'actualisation de la documentation;
— la mise en place d'une interface entre les outils interne de l'assemblée nationale (interface de gestion) et le système d'information du titulaire.
Chaque commande fera l'objet d'un bon de commande. Des marchés subséquents pris sur le fondement du présent accord-cadre pourront être passés afin de prendre en compte l'apparition de nouveaux services de téléphonie fixe ou mobile.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7240570.83 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-11-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Description
Informations complémentaires:
“Le nombre de candidat invité à participer est de trois minimum sous réserve d'un nombre de candidats suffisant.
L'accord-cadre entre en vigueur à partir de...”
Informations complémentaires
Le nombre de candidat invité à participer est de trois minimum sous réserve d'un nombre de candidats suffisant.
L'accord-cadre entre en vigueur à partir de sa notification qui devrait intervenir en novembre 2021 et prend fin au 31.12.2027. Le déroulement de l'exécution de l'accord-cadre est précisé dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités techniques, professionnelles et financières à exécuter le marché compte-tenu des ses...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités techniques, professionnelles et financières à exécuter le marché compte-tenu des ses caractéristiques principales.
1.1) cautions et garanties exigées (le cas échéant): aucune caution n'est exigée;
1.2) modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références des dispositions applicables (le cas échéant): budget de l'assemblée nationale. État français. Le mode de paiement est le virement bancaire, le paiement intervenant dans un délai de 30 jours;
1.3) forme juridique que devra revêtir le groupement de fournisseurs ou de prestataires de services attributaire du marché (le cas échéant):
— en cas de groupement, un mandataire devra être désigné: le candidat peut choisir de présenter sa candidature:
—— soit en fournissant les déclarations du candidat (DC1, DC2) et les déclarations ou documents demandés,
—— soit sous la forme du Document unique de marché européen (DUME).
— candidature hors e-DUME;
— éléments relatifs à la capacité juridique:
—— lettre de candidature (imprimé DC1 disponible à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr) ou document équivalent. En cas de groupement, une seule lettre de candidature est établie pour l'ensemble du groupement; elle est renseignée et signée par tous les membres du groupement; elle précise la nature du groupement et désigne un mandataire;
—— la déclaration sur l'honneur prévue à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique (modèle proposé en annexe 1 au règlement de la consultation).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires de l'entreprise réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles faisant apparaître le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires de l'entreprise réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles faisant apparaître le chiffre d'affaires relatif aux prestations auxquelles se réfère le présent accord-cadre;
— bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— éléments relatifs aux références professionnelles et capacités techniques:
—— récépissé de la licence d'opérateur;
—— liste des principales prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
— éléments relatifs aux références professionnelles et capacités techniques:
—— récépissé de la licence d'opérateur;
—— liste des principales prestations effectuées par le candidat au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; pour chaque référence citée, les coordonnées d'un interlocuteur seront fournies par le candidat;
—— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et la part du personnel d'encadrement du candidat dans la limite des trois derniers exercices disponibles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tous moyens, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se présente.
Si le candidat entend demander la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant les mêmes documents concernant ces derniers que ceux qui sont exigés de lui ci-dessus. Il doit également apporter la preuve qu'il en dispose pour l'exécution du présent marché en produisant un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— négociation: le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec les candidats. Dans cette hypothèse, il devra négocier avec l'intégralité des...”
Conditions d'exécution du contrat
— négociation: le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec les candidats. Dans cette hypothèse, il devra négocier avec l'intégralité des candidats ayant remis une offre qui ne soit pas inappropriée au sens de l'article L. 2152-4 du code de la commande publique.
Toutefois, le pouvoir adjudicateur pourra ne pas procéder à des négociations et attribuer le marché sur la base des offres initiales, conformément à l'article R. 2161-17 du code de la commande publique.
— avant engagement des éventuelles négociations, la personne publique procédera, pour tous les candidats admis, à une vérification du caractère complet des offres. Les candidats ayant remis des offres incomplètes (pièces exigées au RC manquantes ou partiellement complétées) seront invités par courriel à compléter leur offre dans un délai qui leur sera communiqué par le pouvoir adjudicateur. Passé ce délai, les entreprises n'ayant pas remis les pièces demandées par la personne publique seront écartées.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-08
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-06-18 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 SP
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 SP
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2021/S 091-235105 (2021-05-06)
Avis d'attribution de marché (2022-01-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: assemblée nationale
Adresse postale: 126 rue de l'université
Commune postale: Paris 07 Sp
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture D'Équipements et de services de télécommunications pour les députés de la xvi eme legislature
2020AN-35”
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture d'équipements et de services de télécommunications pour les députés de la Xvie législature et leurs collaborateurs”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8312271.78 💰
Description
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“le présent accord-cadre, mono attributaire, a pour objet :
- la fourniture d'équipements de téléphonie fixe en circonscription et mobile (smartphones,...”
Description du marché
le présent accord-cadre, mono attributaire, a pour objet :
- la fourniture d'équipements de téléphonie fixe en circonscription et mobile (smartphones, tablettes, etc.) et d'abonnements fixes et mobiles (2g, 3g, 4g, 5g...) pour les députés et leurs collaborateurs ;
- la mise en oeuvre de services de télécommunications internet et fixes en convergence dans le cadre de solutions de téléphonie hébergées (Centrex / Ucaas) ;
- les prestations liées au déploiement initial qui commencerait à partir des jours suivant l'élection des députés (après le 1er tour) et qui se terminerait le 31 décembre 2022 : tenue d'un comptoir sur le site de l'assemblée nationale, assistance à la commande et à la prise en main des terminaux, collecte des informations nécessaires à l'intégration des lignes dans l'accord-cadre, production d'un tableau de suivi, etc. ;
- la mise en place d'une cellule téléphonique VIP, qui constituera le point d'entrée unique des demandes diverses émanant des députés concernant le matériel, l'abonnement et les offres du titulaire, ainsi que toute question relative au SAV et à la facturation. Elle délivrera des conseils personnalisés de qualité ;
- la mise en place de façon récurrente ou la capacité à faire appel de manière ciblée à des ressources d'assistance sur site de type " coach mobile "
- l'assistance apportée au service gestionnaire de la flotte, comprenant notamment le pilotage et le suivi de l'accord-cadre par un responsable de compte, la gestion de la facturation et des commandes, ainsi que la production et l'actualisation de la documentation.
- la mise en place d'une interface entre les outils interne de l'assemblée nationale (interface de gestion) et le système d'information du titulaire.
Chaque commande fera l'objet d'un bon de commande. Des marchés subséquents pris sur le fondement du présent accord-cadre pourront être passés afin de prendre en compte l'apparition de nouveaux services de téléphonie fixe ou mobile.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité fonctionnelle et technique de loffre sur lensemble du périmètre fonctionnel des usages de télécommunication des députés et de leurs collaborateurs”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Qualité fonctionnelle et engagement sur laccompagnement des utilisateurs et du service gestionnaire et méthodologie proposée pour lapplication de laccord cadre”
Critère de qualité (nom)
Qualité fonctionnelle et engagement sur laccompagnement des utilisateurs et du service gestionnaire et méthodologie proposée pour lapplication de laccord cadre
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Qualité fonctionnelle et engagement sur les phases de préparation au déploiement initial et dexécution du déploiement initial & qualité fonctionnelle et...”
Critère de qualité (nom)
Qualité fonctionnelle et engagement sur les phases de préparation au déploiement initial et dexécution du déploiement initial & qualité fonctionnelle et engagement sur la phase de fin daccord-cadre
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 091-235105
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: ASSEMBLEE_NATIONALE_2020AN-35
Titre:
“fourniture d'équipements et de services de télécommunications pour les députés de la Xvie législature”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: bouygues telecom
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8312271.67 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Commune postale: Paris 04 Sp
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Commune postale: Paris 04 Sp
Source: OJS 2022/S 010-019109 (2022-01-11)